Un cinquième président de l'Assemblée populaire communale (APC) de Tizi Ouzou a été condamné ce mardi à la prison ferme en seconde instance a appris Algérie1 de sources judiciaires. Deux de ses collaborateurs, dont un élu, ont également écopé de peines de prison ferme pour dilapidation des biens publics.

La Cour d'appel de Tizi Ouzou a ainsi confirmé le verdict rendu par le tribunal correctionnel de Ouacifs (35 km au Sud de la wilaya de Tizi Ouzou) en rendant son verdict ce mardi.

Ainsi, l'ex-maire B. Mohand Mouloud et le vice-président de la commission sociale, tous deux élus du Front de Libération Nationale (FLN), ont été condamnés à la peine de 2 années de prison ferme.

Alors que le troisième prévenu, responsable des services municipaux a écopé de la peine de 18 mois de prison ferme. Ces trois peines prononcées sont assorties d'une amende de 100.000 dinars.

Le dossier en question, examiné en première instance  le 02 avril 2012 et en seconde instance le 12 mars dernier, concerne les griefs suivants: détournements de matériaux de construction, pièces détachées, équipements sportifs et appareils de chauffage d’une valeur de plusieurs milliards de centimes.

Il est reproché aux trois accusés, entre autres, le non respect de la procédure réglementaire dans l’acquisition et la distribution de ces produits. La période de leur passage au sein de la municipalité se situe entre 2007 et 2010.

Pour rappel, dimanche dernier quatre anciens maires  de la commune Tizi Ouzou, durant la période de 2000 à 2006, ont été condamnés à des peines de 7 à 10 années de prison pour passation  de marchés contraires à la réglementation et dilapidation de biens publics.