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Magistrats : le SNM s'engage à garantir le service minimum

03-11-2019 14:59  Abbès Zineb

LeSyndicat national des magistrats (SNM) s'est engagé dimanche à "assurer leservice minimum garanti en application des décisions de son Conseil national,et partant du souci des magistrats grévistes d'assumer leurs responsabilitésvis-à-vis du citoyen et de la société et d'éviter les situations de détentionarbitraire", indique le syndicat dans une note explicative.

Ainsi,les magistrats auront à "prononcer tous les verdicts relatifs aux affairesen examen de détenus, statuer en matière de libertés en première présentation,tant en comparution immédiate que par réquisitoires introductifs, trancher surtoutes les demandes relatives à la détention conditionnées par des délaislégaux, statuer sur les affaires de référé d'heureà heure, et trancher sur les demandes de prolongation de la garde à vue etd'interdiction de quitter le territoire national", précise la même.

Lesmagistrats grévistes devront, également, "statuer sur les demandes d'extensionde la compétence et les mandats de perquisition, la délivrance des permisd'inhumer, la délivrance des permis de communiquer avec les détenus etd'assurer la permanence au niveau des juridictions et de s'acquitterde toutes les tâches y afférentes", ajoute la note.

Leministère de la Justice avait affirmé, dans un communiqué au sujet de la grèvedes magistrats, "être ouvert à toute initiative dans le cadre du dialogue sérieux,respectant l'indépendance des institutions, les droits du magistrat,les intérêts des justiciables et l'intérêt suprême de la société".

Leministère avait annoncé "la programmation d'une deuxième session ordinairedu Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) au cours de la troisième semainedu mois de novembre pour examiner les recours introduits au sujet du mouvementannuel des magistrats", appelant "l'ensemble des magistrats, qui"s'estiment lésés à introduire leurs recours qui seront tranchésdans le cadre des dispositions de l'article 19 de la loi relative à lacomposition du Conseil supérieur de la Magistrature, ses actions et sesprérogatives".




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