Le ministre de la Justice demande aux magistrats frondeurs de présenter leurs recours devant leurs juridictions d’affectation

 Le ministre de la Justice demande aux magistrats frondeurs de présenter leurs recours devant leurs juridictions d’affectation
Par Abbès Zineb | 31 Octobre 2019 | 15:43

A la détermination des magistrats, qui ont organisé jeudi un rassemblement devant la Cour suprême, répond l’inflexibilité du ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati qui reste sur sa ligne de défense, à savoir le maintien du mouvement opéré le 24 novembre, mais avec la possibilité de recours.

Dans une lettre adressée aujourd’hui aux présidents des cours, aux procureurs généraux  et aux commissaires enquêteurs des tribunaux administratifs, le ministre leur  demande d’informer les magistrats concernés par le mouvement du 24 octobre  de présenter leurs recours auprès des nouvelles juridiction de leurs affectations.

A charge pour ces dernières de transmettre les recours en question au Conseil supérieur de la magistrature pour les examiner , à  l’occasion  de sa deuxième session de l’année 2019 qui se tiendra la troisième semaine du mois de novembre.

Le syndicat, pour sa part, exige la mise sous le coude pur et simple du mouvement, fort de son  soutien par le Conseil supérieur de la magistrature, lequel dans un communiqué a soutenu la révolte des magistrats tout en indiquant qu’il n’a pas été associé par le ministre à ce mouvement de la discorde.    

Voir tous les articles de la catégorie 'Société'