Un nouveau décret relatif aux activités du marché du livre, fixant notamment les nouvelles modalités d’impression et de commercialisation du Saint Coran est publié dans le dernier journal officiel. Dans son chapitre premier, il est stipulé que « les dispositions du présent décret s’appliquent à toute personne physique ou morale de droit algérien qui exerce des activités relatives à l’édition, l’impression, la commercialisation et l’importation du Saint Coran.»

Dans l’article 3 du décret, il est ainsi dit que « le recueil du Saint Coran à introduire par les organismes étrangers, les représentations diplomatiques et consulaires accréditées, ainsi que les centres culturels étrangers, est soumis à l’accord préalable des services des affaires religieuses et des wakfs, après avis des services des affaires étrangères, au niveau desquels s’effectue le dépôt des demandes.»

Le chapitre 2 précise aussi dans son article 2, que désormais «Aucune procédure ne peut être entamée par des personnes désirant éditer, imprimer, commercialiser ou importer le Saint Coran, sans l’obtention d’une autorisation au préalable.»

Et dans l’article 5, il est indiqué également que « Le recueil du Saint Coran ou toute partie du recueil destinés à l’édition, l’impression, la commercialisation ou l’importation, sur tous supports, sont soumis à l’autorisation préalable du ministre chargé des Affaires religieuses et des wakfs. Un modèle-type d’autorisation préalable est annexé au présent décret.»

Dans le chapitre 3, il est question de modalité d’autorisation préalable. Ainsi, lit-on dans l’article numéro 8 " Il est créé, auprès du ministère des affaires religieuses et des wakfs, une commission d’audit et de vérification du Saint Coran. Elle a pour mission de statuer en matière de demandes d’autorisation préalable relative à l’édition, l’impression, la commercialisation ou l’importation du Saint Coran."

Cette commission est notamment chargée  « d’effectuer l’audit et la vérification des recueils du Saint Coran destinés à l’édition, l’impression, la commercialisation ou l’importation ; de s’assurer de la conformité des recueils avec la version (Riwaya) officielle Warsh selon l’Imam Nâfi’ conformément à la calligraphie d’Othmane ; de veiller au respect de l’application des normes techniques appliquées dans son domaine d’activité, afin de garantir que les recueils du Saint Coran soient exempts d’erreurs et qu’ils soient aptes à être diffusés.»  

La composition et le fonctionnement de la commission sont fixés par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.

Dans l’article 9, il est dit que « La commission, citée à l’article 8 ci-dessus, peut faire appel à des experts compétents en matière d’audit et de vérification, afin de s’assurer de la conformité des recueils du Saint Coran destinés à l’édition, l’impression, la commercialisation ou l’importation avec les conditions exigées.»

Et plus loin dans l’article numéro 10, il est fait référence aux indemnités qui sont accordées aux experts auxquels la commission d’audit et de vérification fait appel. Leur montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et du ministre chargé des finances.