La Cour d’appel de Tipasa a décidé,mardi, la réduction de la peine de quatre accusés dans l’affaire de corruptionà la Sonelgaz, à deux ans de prison, dont une année avec sursis, au moment oùla peine d’un autre a été réduite à une année de prison avec sursis, avec la confirmationde la non culpabilité de six autres accusés, et l’acquittement d'un septième.
Il s’agit de la réduction de la peinede trois accusés condamnés précédemment par le tribunal de première instance deTipasa, à quatre années de prison. Une peine réduite à deux ans de prison, dontune année avec sursis, pour le chef de l’unité d’exploitation d’électricité etde gaz de Tipasa, le chef du service des moyens généraux et un entrepreneur.
Le même tribunal a décidé laréduction de la peine de l’ex-responsable de la même direction, de deux ans deprison ferme, à deux ans de prison, dont une année avec sursis, tout endiminuant la peine du responsable du service comptabilité, de 18 mois de prisonà une année de prison avec sursis.
La Cour d’appel de Tipasa a confirméla non culpabilité de quatre chefs des services techniques d’électricité deCherchell, Koléa, Hadjout et Tipasa, tout en acquittant deux employés desservices des moyens et de comptabilité.
Un autre entrepreneur a été,également, innocenté des accusations portées contre lui, après avoir étécondamné, en première instance à quatre année de prison ferme.
Pour rappel, le 2 décembre 2019, lepaquet avait retenu les chefs d’accusation d'"abus de fonction","dilapidation de deniers publics", "perception d’indus avantages"et "passation de marchés douteux", à l’encontre de 12 accusés sur untotal de 47 parties mises en cause dans cette affaire, ayant fait l’objet d‘uneinstruction judiciaire dans le cadre de la Loi contre la corruption.
Le juge d’instruction près letribunal de Tipasa avait ordonné le placement de huit responsables de laSonelgaz, en détention provisoire et de quatre autres sous contrôle judiciaire.
A noter que cette affaire a ététraitée sur la base d'une lettre anonyme faisant état de pratiques collusoireset de privilèges ayant profité à l'entreprise "Hammadi", sur un total de38 autres entreprises contractuelles avec la Sonelgaz de Tipasa, pour laréparation de pannes et la concrétisation d’opérations à caractère d’urgence,suivant un calendrier fixé à l’avance avec l’ensemble des entreprises, tout enfractionnant certaines opérations pour contourner la loi sur les marchés, selonle rapport de renvoi du tribunal. (Avec agence).