C’est quand même troublant. La loi des finances qui a «forcé» le président de la république à pointer dimanche, au Conseil des ministres, pour l’examiner et l’expédier au bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) est «passée» inaperçue…
Il n' y a aucune trace des dispositions de cette loi dans le long communiqué de la présidence ayant sanctionné le Conseil des ministres.
Du coup, on n’en sait pas trop des grandes tendances du budget de l’Etat pour l’exercice 2014. On ne connaît pas non plus les enveloppes allouées aux différents secteurs au titre des budgets d’équipements ni la valeur des budgets de fonctionnement dégagés.
La Loi des finances est aussi censée fixer les grands équilibres financiers et les perspectives de croissances suivant les recettes et les dépenses attendues. On ne sait rien de tout cela mis à part une vague promesse que la croissance économique s’établirait autour de 4,5 %. Sur quelle base ? Mystère.
C’est la première fois que la Loi des finances qui chapitre tous les budgets, toutes les dépenses et toutes les recettes prévisionnels du pays, est tenu secrète.
Adoptée et après ?
Habituellement, le texte est fuité à la presse avant même que la mouture finale ne soit adoptée en Conseil des ministres.
Cette fois, l’opinion publique n’a droit même pas à cela. Même après son adoption théorique en Conseil des ministres, cette loi des finances, reste encore une Arlésienne.
Il est curieux de constater que le communiqué de la présidence se soit appesanti sur tous les projets de lois examinés et adoptés, reprenant même les commentaires du président, alors qu’il a passé sous silence la loi la plus importante, qu’est celle des finances.
Il convient de noter ici que la loi des finances est une loi politique par excellence.
Sur sa base qu’un gouvernement est comptable de sa gestion. Elle sert de tableau de bord de données qui permet de fixer des objectifs économiques en se donnant des instruments législatifs pour ce faire.
Il sera alors aisé pour un observateur de vérifier les «comptes» en fin d’année. Le bilan comptable ressortirait ainsi les succès et les ratés d’une politique en tenant compte des facteurs endogènes (corruption, bureaucratie, retards…) et exogènes (cours du pétrole pluviométrie…).
La loi des finances est… politique
Où est donc cette loi des finances dont tout le monde en parle ? Son adoption par le Conseil des ministres- si l’on s’en tient au communiqué-, n’est pas une fin en soi.
Il aurait fallu souligner les grandes tendances contenues dans cette loi et clarifier son objectif prioritaire.
Faut-il attendre que le texte atterrisse au bureau de l’APN pour connaître sa substance ?
A moins qu’on ne veuille faire l’économie de polémiques sur des dispositions controversées contenus dans ce projet, surtout dans ce contexte politique vicié.
Quoi qu’il en soit, la loi des finances est censé faire l’objet d’une grand débat dans la société tant il engage l’Algérie sur une année. Or on ne sait pas si le texte adopté par le Conseil des ministres a été envoyé à l’APN conformément au délai légal (30 septembre). Il est même légitime de se demander si cette loi était bel et bien ficelée.
Pour cause, certaines sources estimaient mercredi dernier que le Conseil des ministres a été annulé à cause de certains secteurs qui n’avaient pas encore préparé leurs budgets. Trois jours leur ont–ils suffit pour se rattraper ? Autant de zones de d’ombres qui rendent cette loi obscure alors qu’elle est censée éclairer l’opinion.
Il est à espérer que ce projet de loi ne soit liquidé en deux temps trois mouvements comme s’il s’agissait d’une formalité à exécuter.