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Législatives : Plus de 400 recours déposés au Conseil constitutionnel

17-06-2021 21:59  Lila Ghali

Le conseil constitutionnel a été rendu destinataire de plus de 400 recours de la part des candidats aux élections législatives du 12 juin dernier, a annoncé jeudi son président Kamel Fenniche.

Animant une conférence de presse, Fenniche a précisé que ces recours seront étudiés et tranchés dans les délaislégalement impartis.

Le Conseil constitutionnel avait organisé, mardi, une journéed'information sur les modalités de formulation des recours sur lesrésultats préliminaires des élections législatives et leur procédured'examen.

Les personnes concernées par les recours ont le droit de formuler unrecours sur les résultats préliminaires des élections, selon des conditionde forme et de fond, et ce conformément à la Constitution, notamment sesarticles 191 et 224, et aux dispositions de l'article 209 de la Loi organique relative au régime électoral, ainsi qu'au règlement fixant lesrègles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.



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