Sept individus impliqués dans une affaire de fraude lors des législatives du 12 juin à Maarif (M'sila) ont été placés en détention provisoire, a indiqué jeudi un communiqué du Parquet général près la Cour de M'sila.
Il s'agit du chef de bureau de vote (O.H), sonadjoint (Z.A), un chef de bureau (F.DJ), un secrétaire dans un bureau devote (R.S), un deuxième adjoint (S.A), un secrétaire adjoint dans un bureaude vote (B.L) et un dépouilleur de bulletins dans un bureau de vote (B.M).
Les faits de cette affaire remontent au signalement parvenu au Parquet général par la délégation locale de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) de M'sila, faisant état de fraudes enregistrées à 18h40 dans la commune de Maarif, où a été forcé le bureau de vote N 19 au centre Djebel Thamer.
Suite à quoi, des instructions ont été données pour diligenter une enquêtepréliminaire approfondie, auditionner toutes personnes concernées etprésenter les parties impliquées, indique le communiqué, précisant que cesdernières ont été traduites devant le procureur de la République près le Tribunal de Boussaâda qui a conduit leur dossier, après audition, à lasection des délits, conformément aux procédures de comparution immédiate.
Les accusés sont poursuivis pour "gonflage et dénaturation des PV et desbulletins des électeurs, perturbation du fonctionnement du bureau de voteet atteinte à l'exercice du droit et à la liberté de vote conformément auxarticles 286 et 295 de la loi organique relative au code électoral".
L'affaire a été reportée par le président de l'instance, sur demande de ladéfense, au 24 juin en cours, tandis que les accusés ont été placés sousmandat de dépôt.