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Le Président Tebboune décrète une grâce présidentielle en faveur de 5037 détenus

01-04-2020 12:54  Djamil Mesrer

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebbounea signé, mercredi, un décret présidentiel portant des mesures de grâceau profit d'un groupe de 5037 détenus, a indiqué un communiqué de la Présidencede la République.

 "LePrésident de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé, mercredi 01 avril2020, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit de 5037détenues", lit-on dans le communiqué de la Présidence.

« Lesmesures de grâce concernent les individus non détenus condamnés définitivementdont il ne reste de leur peine que douze (12) mois ou moins à purger, ainsi queceux dont il ne reste de leur peine que dix-huit (18) mois ou moins àpurger", note le communiqué.

Ils'agit également selon le décret présidentiel "d'une réduction partiellede 18 mois de la peine si le restant à purger est supérieur à 18 mois et égaleà 20 ans au moins".

« Laréduction totale et partielle de la peine est portée à vingt-quatre (24) moispour les détenus, condamnés définitivement, dont l'âge est égal ou dépasse 60ans à la date de la signature du décret", poursuit la même  source.

Cesmesures de grâce excluent "les individus condamnés par les juridictionsmilitaires, les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes,trahison, espionnage, massacre, trafic de drogues, fuite, parricide,empoisonnement, les délits et crimes d'attentat à la pudeur avec ou sansviolence sur mineurs avec viol, les crimes de dilapidation volontaire et dedétournement de deniers publics, et en généraltous les crimes de corruption prévus par la loi 06-01 relative à la préventionet à la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, falsification dela monnaie et contrebande, ainsi que les infractions à la législation et à laréglementation de changes et des mouvements des capitaux",a conclu le communiqué.




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