Endépit de la controverse que son adoption, en Conseil des ministre, a déclenché,le projet de loi sur les hydrocarbures poursuit son petit bonhomme de chemin,avec sa présentation aujourd’hui, par le ministre de l’Energie devant lecommission des Affaires économiques de l’APN.
Mohamed Arkab a mis en exergue dans saprésentation le fait que près de 60% desréserves initiales d'hydrocarbures étaient épuisées, en raison de la hausse dela consommation localeet de l'exportation.
"Ily a plusieurs facteurs qui nous imposent d'adapter la loi sur les hydrocarburesaux normes internationales en vigueur", a expliqué le ministre pourdéfendre en creux, le bien fondé du projet qu’il a porté et la nécessité d’unemise à jour de la i actuellement en vigueur.
A cepropos, M. Arkab a cité la hausse considérable de la demande interne en gaz eten produits pétroliers, expliquant que cette hausse a dépassé, annuellement,les 7 %, un taux élevé par rapport à ceux enregistrés au niveau mondial.
Selonle ministre, cette situation entraînera inévitablement "un déficit structurelà l'horizon 2025-2030 entre l'offre et la demande sur le marché national",prévenant que "cette situationimpactera certainement nos engagements envers les clients étrangers en ce quiconcerne les contrats d'exportation du gaz dont les principaux serontrenouvelés en 2019 et 2020".
A partir de ce constat, poursuit le ministre, le projet de loi régissant lesactivités des hydrocarbures vise à améliorer les conditions d'investissement,au double plan juridique et fiscal, en vue d'"encourager et de renforcerle partenariat visant l'intensification des efforts d'exploration etl'augmentation des réserves du pays de façon à assurer la sécuritéénergétique à long terme et les ressources nécessaires à la croissancesocio-économique".
Ceprojet vise également à répondre aux besoins du marché national à long terme,en plein croissance effrénée de la consommation nationale du gaz et des produitspétroliers, ainsi qu'à préserver les parts de Sonatrach sur le marchémondial à travers la hausse de sa production.
Letexte du projet de loi a pour but, également, le partage des risques induitspar l'exploration avec des partenaires détenant des capacités technologiques etfinancières, le renforcement de la place de Sonatrach en tant que principalacteur dans les activités de l'amont pétrolier et la transformationdes hydrocarbures ainsi que l'amélioration des conditions d'investissement auxplans juridique, institutionnel et fiscal.
Si leprocessus d’examen du projet est bien entamé, avec sa présentation devant les membresde la commission spécialisée, il n’est pas dit qu’il ira jusqu’au bout, c'est-à-direun débat en plénière , suivi d’un vote. Surtoutque la plupart des députés, de l majorité comme de l’opposition, par souci d’êtreraccord avec le Hirak, ont appelé au retrait du texte, jugeant « le moment Inopportun ».