Algérie 1

Icon Collap
...

Le conseil des ministres adopte le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine

23-02-2020 18:57  Mourad Arbani

Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine a été adopté dimanche par le conseil des ministres. 

Dans son intervention, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a souligné que le texte de loi en question est une réponse aux tentatives de division de la société algérienne et en particulier à travers les réseaux sociaux.

Le président Tebboune a rappelé que la liberté d’expression ne signifie pas l’insulte, la diffamation, la discrimination et la haine.

Il a demandé des amendements pour préserver l’objectif essentiel pour lequel cette loi a été élaborée : préservation de l’unité nationale et la moralisation de la vie politique et publique.

A rappeler que ce projet de texte, qui compte 48 articles, considère comme discrimination "toute distinction fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, la langue ou l’appartenance géographique".

Les éléments constitutifs de l’incrimination du discours de haine "se rapportent à toutes formes d’expression qui propagent, incitent, encouragent ou justifient la discrimination, ou ceux qui expriment le mépris, l’humiliation, l’hostilité, la détestation ou la violence".

Le même projet "comporte également un volet préventif en prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention de la discrimination et du discours de haine".



Voir tous les articles de la catégorie "A la une"