La nomination par le chef de l’Etat parintérim, Abdelkader Bensalah de M. Kamel Feniche en qualité de Président duConseil constitutionnel, au-delà de son caractère surprenant politiquement,serait également anti constitutionnelle. C’est du moins ce que  soutient  une juriste s’appuyant sur des dispositionsclaires de la Loi fondamentale.

L’avocate et activiste politique, MmeNabila Khaldi Boumediene, est en effet formelle quant à l’inconstitutionnalitéde cette nomination.

Elle en veut pour preuve que M. KamelFeniche est l’un des deux membres du Conseil constitutionnel élus par leConseil d’Etat pour un mandat uniquede huit ans au même titre que ses collègues élus par le Conseil de la nation,de l’APN et de la Cour suprême comme le stipule l’article 183 de laConstitution.

Et le mandat de Kamel Feniche au Conseilconstitutionnel ne peut être selon l’avocate d’Annaba interrompu sauf en cas dedécès ou de démission.

«C’est une procédure anticonstitutionnelle ; Kamel Feniche est tenu d’accomplir son mandat uniquede huit ans en tant que membre élu du Conseil d’Etat au Conseil constitutionnelet ne peut être désigné au même temps à la tête de l’institution par lePrésident de l’Etat», explique Mme Nabila Khaldi.

Et d’ajouter qu’il est «illégal etinconcevable» que Kamel Feniche soit à la fois un membre élu par le Conseild’Etat au titre de pouvoir judiciaire, et désormais aussi un membre désigné parle président Bensalah au titre du pouvoir exécutif.      

La Constitution exclut d’après l’avocatele cumul des deux qualités au sein d’une institution censée représenter unéquilibre entre les différents pouvoirs nécessaire à l’objectivité de sesdélibérations et ses avis.

En conséquence, Kamel Feniche ne peutêtre, en vertu de la force de la Constitution, nommé Président du Conseil selon notrejuriste. Et même s’il remet son mandat pour être désigné par le chef de l’Etat,l’article 183 ne permet pas ce tour de passe- passe en ce sens que les membressont élus pour un mandat unique de huit ans.