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Inspection des Finances auprès du Premier ministre : le décret publié dans le dernier JO

11-07-2017 18:27  N. S

Abdelmadjid Tebboune, lors de laprésentation de son programme devant les parlementaires, avait annoncé la miseen place d’une inspection auprès du Premier ministre chargée d’avoir un œil vigilantsur la passation des marchés publiques et la gestion des finances, à l’heure oùchaque dinar doit compter.

Le journal officiel du 28 juin2017 contient le décret portant création de cette police  des finances, dénommée « Inspection »auprès du Premier ministre.

La structure se décline comme   « unorgane d’information, d’évaluation et de mise en œuvre des politiques publiquesarrêtées dans le cadre du plan d’action du gouvernement. »

Dans ce cadre, précise encore le décret,« elle est chargée d’une mission d’inspection, de contrôle et d’évaluation,notamment sur l’application et la mise en œuvre des instructions, des décisionsdu président de la République, du Premier ministre ainsi que celles arrêtées enConseil de ministres et en réunion de gouvernement. »

Le patron de cette structure, ayantgrade d’Inspecteur général, est assisté dans sa mission « par 10 à 20 inspecteurs »,dont les fonctions sont définies comme des fonctions supérieures.

Dans le journal officiel, il estégalement stipulé que « l’inspection s’appuie dans ses interventions surle concours et la collaboration des organes d’inspection et de contrôle.»

Les inspecteurs, dans l’exercicede leurs missions, «sont habilités à demander toute information et à consulteret à reproduire le cas échéant tout document lié à l’activité de la structure inspectée.»

Et tout refus éventuellement opposé « aux demandes de présentation,de communication, ou de renseignement formulées par les inspecteurs et touteentrave  à l’exercice  de leurs missions , pour quelque motifque  ce soit, sont portés  sans délais à la connaissance de l’autorité hiérarchique qui doit prendre desmesures nécessaires. »

L’article 11 du décret renvoieaux constatations éventuelles faites au cours de la mission d’inspection etsouligne à ce propos qu’en cas de « faute grave, portant préjudice au bon fonctionnementdu service, organes et structure inspectés, il importe de saisir immédiatement,par rapport,  l’autorité hiérarchique oude tutelle concernée pour prendre, le cas échant, des mesures conservatoiresjugées utiles. »

En revanche, les inspecteurs sonttenus à l’obligation du secret s’agissant de toutes les informations mises àleur disposition dans le cadre de la mission de contrôle, d’inspection ou d’information.

S’il y a lieu d’accorder lebénéfice du doute à cette nouvelle structure, on se demande néanmoins si samise en place ne risque pas de donner seulement  plus d’épaisseur au mille -feuille desstructures homologues déjà existantes, sans être d’un grand impact par rapportà l’objectif de sa création.    



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