Exposant, mardi, le projet de loi contre la discrimination et la haineraciale devant l’APN, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, BelkacemZeghmati a affirmé que les auteurs depublications, sur les réseaux sociaux ou autres, de propos discriminatoires ethaineux, seront désormais passibles de peines de 10 ans et plus ainsi que de fortes amendes.
Surtout, il a mis en avant que le parquet général était habilité à s’autosaisirde tels délits, soulignant que la justice allait étendre ses poursuites, même àl’étranger en actionnant les procédures entrant dans l’entraide judiciaireinternationale.