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Incitation à la discrimination et la haine raciale : Zeghmati préconise 10 ans de prison et de fortes amendes

21-04-2020 12:05  Belakram Moumène

Exposant, mardi, le projet de loi contre la discrimination et la haineraciale devant l’APN, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, BelkacemZeghmati  a affirmé que les auteurs depublications, sur les réseaux sociaux ou autres, de propos discriminatoires ethaineux, seront désormais passibles de peines de  10 ans  et plus ainsi que de fortes amendes.

Surtout, il a mis en avant que le parquet général était habilité à s’autosaisirde tels délits, soulignant que la justice allait étendre ses poursuites, même àl’étranger en actionnant les procédures entrant dans l’entraide judiciaireinternationale.



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