Le ministre de la Formation professionnelle Mohamed Mebarki a présentémardi devant la Commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et les affairesreligieuses le projet de loi fixant les règles relatives à l'apprentissage.
"L'élaboration de ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise enoeuvre du plan quinquennal du secteur (2015-2019), lequel a fait du mode deformation par l'apprentissage un axe essentiel en vue de répondre aux besoinsdes entreprises en ressources humaines, et faciliter l'emploi des diplômés etleur insertion professionnelle", indique un communiqué de l'APN.
Le ministre a indiqué que le texte de loi propose des clauses importantesrelatives à "l'installation des apprentis en associant les organismesemployeurs en fonction des besoins de la formation dans différentesspécialités, la mise en place d'un système pédagogique d'apprentissage àtravers un mécanisme fondé sur l'acquisition du savoir faire et la formationdes enseignants de l'apprentissage dans le plan pédagogique pour un meilleurencadrement des apprentis".
Il est question également de "la création d'un corps d'inspecteurschargés de la formation professionnelle par l'apprentissage pour assurerl'évaluation et le contrôle pédagogiques".
Le projet de loi prévoit également "la création d'une commission deconciliation au niveau local chargée de statuer sur les éventuels litiges lorsde l'exécution du contrat d'apprentissage et leur règlement à l'amiable",outre "la prise en charge par l'employeur du présalaire à compter de ladate de signature du contrat lorsqu'il s'agit d'un organisme qui emploie plusde 20 travailleurs".
Il s'agit également de "la possibilité de recruter l'apprenti sansrecourir, au préalable, aux dispositifs d'emploi mis en place par l'Etat",de "protéger l'apprenti dans le milieu professionnel à travers un suivirégulier par le médecin", et de "consolider ses droits notamment ledroit au congé de maternité et le prolongement du contrat en cas de stage nonconcluant, outre d'accorder les droits d'auteur et les brevets d'invention àl'apprenti".
Dans le même contexte, le ministre a évoqué d'autres points relatifs à"l'adaptation du dispositif d'apprentissage avec le développementsocio-économique du pays en tenant en compte des amendements prévus dans la loi81-07 du 27 juin 1981" et "d'élargir l'apprentissage aux entreprisespubliques à caractère industriel et commercial relevant de l'Armée populairenationale (ANP) et aux entreprises étrangères activant en Algérie".