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Exclusif : Le général Hassan sera jugé par le tribunal militaire d’Oran

03-11-2015 19:01  Khidr Ali

Le général Abdelkader Ait Ouarabi alias Hassan sera finalement jugé par le tribunal militaire d’Oran a appris Algérie1 de bonnes sources.

Comme indiqué précédemment par notre journal, le général Ait Ouarabi ne pouvait pas être jugé par le tribunal militaire de Blida en vertu de l'article 30 du code de justice militaire qui stipule que "lorsque l’inculpé a un grade égal ou supérieur à capitaine, le ministre de la défense nationale désigne le tribunal compétent qui ne peut être celui de la région militaire à laquelle appartient l’inculpé".

Cela veut dire que le général Ait Ouarabi ne peut pas être jugé par le tribunal militaire de Blida mais le sera dans une des cinq autres régions militaires ont précisé nos sources.

Et c'est dans cet esprit que "le vice- ministre de la défense nationale a désigné sur la base de de l’article 30 du Code justice militaire le tribunal militaire d’Oran comme juridiction compétente pour juger le général Hassan" ajoutent nos sources.

Conséquence de cette décision "le juge d’instruction du tribunal militaire de Blida s’est dessaisi du dossier au profit du tribunal militaire d’Oran".



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