Le projet de loi sur l'état civil tend à élargir les compétences des tribunaux afin de rectifier les erreurs sur les actes d'état civil, a déclaré mercredi le ministre de la Justice, Tayeb Louh.

Plusieurs amendements sont contenus dans ce projet, qui à travers l’extension des compétences à l’ensemble des tribunaux du territoire, attenue considérablement la pression sur le seul tribunal où est inscrit l’acte comportant des erreurs.

Tayeb Louh qui présentait le projet de loi devant les sénateurs, a précisé que ce projet de texte visait "une adaptation au système législatif national dans son volet lié à la modernisation des mécanismes de gestion de la structure juridique d'une part, et l'amélioration des prestations en direction du citoyen d'autre part, à travers l'utilisation des nouveaux moyens technologiques et la signature électronique en la matière".

M. Louh a souligné à cet effet, que le texte en question tendait également à "alléger le fardeau sur le citoyen à l'intérieur et à l'extérieur du pays, en lui faisant éviter les déplacements fréquents pour rectifier des erreurs sur les actes d'état civil et qui comptent parmi les problèmes récurrents qu'il a rencontrés."