Algérie 1

Icon Collap
...

Covid-19 : le ministère de la Justice satisfait de la reprise progressive de l'activité judiciaire depuis le 17 mai

28-05-2020 18:22  Abbès Zineb

Le ministère de la Justice a exprimé, jeudi dans uncommuniqué, "sa satisfaction" quant à la reprise progressive, depuisle 17 mai, de l'activité judiciaire au niveau des différentes juridictions, pourune première étape, en attendant la programmation du reste des affairesenregistrées, conformément à la politique publique visant à enrayer lapropagation du Covid-19.

La même source a précisé que les tribunaux et Cours deJustice "ont repris l'examen des affaires civiles et administrativesdéposées par les avocats dans un premier temps, en attendant la programmation,à l'avenir, d'autres affaires enrôlées par les justiciables eux-mêmes,conformément à la politique publique visant à enrayer la propagation de lapandémie".

Durant la période du 17 au 21 mai 2020, "le tauxdes audiences tenues pour statuer sur les affaires civiles et administrativess'est élevé à 97,9% pour la Justice ordinaire et 99% pour la Justiceadministrative", a rappelé  leministère.

Il a en outre ajouté que pendant la même période,10.945 jugements et décisions civiles et 1.155 décisions administratives ontété rendues, tous étaient gelés depuis le 16 mars 2020, en application desditesmesures".



Voir tous les articles de la catégorie "A la une"