Le Conseildes ministres a tenu mercredi à Alger une réunion sous la présidence duprésident de la République, Abdelaziz Bouteflika et a rendu public uncommuniqué, dont voici le texte intégral:

"SonExcellence, M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé uneréunion du Conseil des ministres, ce mercredi 4 octobre 2017, correspondant au13 Moharam 1439.

Le Conseildes ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption du projet de Loide finances pour l'année 2018 qui a été présenté par M. le ministre desFinances. Dans sa partie budgétaire, le projet affiche 6521 milliards DA enrecettes et près de 8628 milliards DA en dépenses.

 Le déficit global du Trésor s'élèvera ainsi àprès de 9% du Produit intérieur brut contre plus de 14% pour l'exercice 2016.

De plus, cedéficit budgétaire doit être appréhendé dans le cadre d'une double réalité. Enpremier lieu, il s'agit de la volonté des pouvoirs publics d'entamer dès cetteannée, le retour à l'équilibre budgétaire dans moins de cinq années, volontéqui se reflète notamment au niveau du budget de fonctionnement qui s'élèvera à4584 milliards DA, en baisse de 7 milliards DA par rapport à l'exercice encours.

En secondlieu, il s'agit de la nécessité de lever le gel sur des réalisationssocio-éducatives mises à l'arrêt du fait de difficultés de trésorerie, ainsi dela nécessité pour l'Etat de procéder au règlement des dettes qu'il a accumuléespour les même motifs, envers les entreprises contractantes pour desréalisations ou des fournitures de biens et de services.

Ces réalitésont pour conséquences une hausse exceptionnelle du budget d'équipement proposépour 2018. Ainsi, les Autorisations de programme retenues pour l'annéeprochaine s'élèvent à 2270 milliards DA (contre 1397 milliards DA pourl'exercice en cours).

Les créditsde paiements inscrits pour 2018 s'élèvent à 4043 milliards DA (contre 2291milliards DA pour l'année en cours). Les allocations prévues pour le budgetd'équipement couvrent notamment la relance des projets gelés dans les secteursde l'éducation nationale, de la santé, et des ressources en eaux, ainsi qu'uneffort plus soutenu en direction du développement local.

Le budgetd'équipement de l'année prochaine contient également une provision de 400milliards DA pour le remboursement des entreprises locales et étrangères quidétiennent des créances sur l'Etat et ses démembrements.

Il importede relever aussi que le budget proposé pour l'année prochaine comprend 1760milliards de DA alloués aux transferts sociaux, montant en hausse de près de 8%par rapport à 2017, et qui est destiné notamment, aux soutiens aux familles, àl'habitat, à la santé, ainsi qu'aux subventions des prix des produits depremière nécessité, à savoir les céréales, le lait, le sucre, et les huilesalimentaires.

Dans sapartie législative, le projet de Loi de finances pour 2018 introduit plusieursmesures nouvelles de modernisation de la législation fiscale et d'adaptation deson contenu aux réalités financières du pays, parmi lesquelles, l'instaurationd'un impôt sur la fortune.

En outre, leprojet contient plusieurs dispositions en faveur des citoyens parmi lesquelles,la bonification intégrale par l'Etat, des crédits bancaires levés par l'AADLpour financer la réalisation de 120.000 logements de location-vente, ainsi quele rétablissement de la subvention aux prix de l'orge fourni aux éleveurs pourl'alimentation du bétail.

Intervenantà l'issue de l'examen de ce dossier, M. le président de la République a relevéque le projet de loi de finances apportera les moyens nécessaires à la mise enœuvre du Plan d'action adopté par le Parlement.

Le présidentAbdelaziz Bouteflika a insisté sur le dynamisme dont devra faire preuve leGouvernement pour traduire son Plan d'action en résultats concrets continusautant pour répondre aux attentes sociales de notre peuple, mais aussi pouraccroitre la croissance, la création d'emplois et la diversification del'économie nationale.

Se référantà l'augmentation substantielle du budget d'équipement pour 2018, le chef del'Etat a relevé que cette situation dictée par des circonstances objectivesdevra être une exception, et que l'acheminement graduel vers l'équilibre desFinances publiques devra être reflété dès l'année prochaine, à travers unebaisse du budget de l'Etat qui sera inscrit dans le projet de Loi de financespour 2019.

Le présidentde la République a également demandé au Gouvernement de diligenterl'élaboration du texte réglementaire par lequel sera institué un mécanismeindépendant de suivi des emprunts du Trésor auprès de la Banque d'Algérie,ainsi que du suivi de la mise en œuvre des réformes structurelles économiqueset financières devant permettre un retour rapide à l'équilibre des comptespublics et de la balance des paiements extérieurs.

Rappelonsque ce mécanisme indépendant fera régulièrement rapport au chef de l'Etat. Parailleurs, le président Abdelaziz Bouteflika s'est félicité de la mobilisationdes travailleurs à travers l'UGTA ainsi que du patronat public et privé pourconcourir efficacement à l'intensification du processus national dedéveloppement, un effort qui est plus que jamais indispensable pour quel'Algérie transforme ses difficultés financières actuelles en motif de nouveausursaut national vers plus de progrès économique et social.

Le Conseildes ministres a poursuivi ses travaux par l'examen et l'adoption du projet deloi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2015, présenté par M. Leministre des Finances.

Ce texte quicertifie la bonne exécution du budget de l'année 2015, rapporte égalementl'importance des réalisations réceptionnées la même année, dont, plus de 250établissements scolaires, 38.000 places pédagogiques et 20.000 litsd'hébergements dans le secteur universitaire, 56 nouveaux établissements desanté publique, 300.000 logements réceptionnés ainsi que le raccordement deprès de 230.000 habitations aux réseaux d'alimentation en gaz naturel.

Le Conseildes ministres a également examiné et adopté un projet de loi relatif aucommerce électronique. Ce texte vise : (i) à donner une assise légale à cetteactivité qui est déjà apparue dans notre pays, (ii) à instaurer autour de cetteactivité un climat de confiance propre à son extension, (iii) à développerl'économie numérique dans le pays, (iv) à offrir une protection auxconsommateurs, (v) et à codifier la répression de toute fraude dans ce domainenouveau. Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné etapprouvé un décret présidentiel autorisant la participation de l'Algérie à lareconstitution de ressources de l'Agence internationale pour le développement.

L' Agenceinternationale pour le développement fait partie du groupe de la BanqueMondiale et qui apporte son appui au pays en voie de développement, etnotamment les moins avancés parmi eux. La participation algérienne en l'objet s'élèveraà 25 millions de dollars libérables sur une durée de 11 ans. Par ailleurs, leConseil des ministres a étudié et adopté trois décrets présidentielsautorisant, conformément à la loi, la signature de contrats d'exploration et d'exploitationdes hydrocarbures.

Le premierest un avenant à un contrat entre Sonatrach et l'entreprise ENI Algérie pourproroger de cinq années l'exploitation d'un gisement dans le périmètre dénommé"ZEMOUL EL KBAR". Le second contrat conclu entre Sonatrach etl'Agence ALNAFT permettra à la compagnie nationale d'exploiter un nouveaugisement ayant une production de 35.000 barils par jour dans le périmètre"El Gassi, El Agreb, et Zotti".

Le troisièmedécret concerne un avenant à un contrat entre Sonatrach et ENI Algérie, pourproroger la durée d'exploitation des trois gisements situés sur le périmètre"Zemoul El Kbar, bloc 403".

Cet avenantpermettra un investissement supplémentaire de 400 millions USD pour uneproduction additionnelle de 78 millions de barils de pétrole.

Enfin, leConseil des ministres a conclu ses travaux par l'examen et l'adoption dedécisions individuelles de nominations et de fins de fonction à des fonctionssupérieures de l'Etat".