Le président de larépublique, qui a présidé aujourd‘hui mercredi, un Conseil des ministres, aappelé les citoyens et les citoyennes à «participer massivement» aux élections de demain jeudi en vue du renouvellement des Assemblées populaires communales etde wilayas.
Le chef de l’Etat a profité de l’occasion pour rappeler lesassemblées locales qui seront élues pour les cinq prochaines années, «constituerontsur le terrain, l'outil de valorisation des ressources publiques au bénéficedes citoyens, et seront également un échelon essentiel de la modernisation duservice public à laquelle le pays est attelé au bénéfice des usagers et del'Etat».
Au plan économique, le présidentBouteflika a instruit le Gouvernement de prendre les «dispositions appropriées»pour assurer «sans délai», le paiement des créances détenues par desentreprises publiques, privées et étrangères, ayant fourni à l'Etat desprestations en biens ou en réalisations. Ces créances héritées des anciensgouvernements se chiffrent à environs400 milliards dinars faut –il le rappeler.
Le Conseil des ministres aégalement examiné et adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi du4 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales,présenté par M. le ministre du Commerce. Cette révision a pour but depromouvoir la modernisation de la gestion des activités commerciales ainsi queleur régulation de manière plus efficace, au profit des consommateurs.
A cetitre, le projet de loi propose d'abord un ancrage juridique à l'avènement duportail électronique au niveau de l'administration du commerce, avec leconcours des services de la Justice. Ce portail, accompagné de l'utilisation dela signature électronique en la matière, permettra l'accomplissement par voieélectronique de nombreuses procédures relatives à la création des entreprises.
Le Conseil des ministres a égalementexaminé et adopté un projet de Loi relative à l'apprentissage, présenté par M.le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels. L'Algériepossède un dispositif de formation et d'enseignement professionnels en mesurede prendre en charge 600.000 stagiaires chaque année. Ce dispositif estnotamment encadré par une législation qui a déjà subi plusieurs amendements, etqu'il s'avère utile de refondre totalement en tenant compte de la Constitutionrévisée qui dispose que l'Etat œuvre à a promotion de l'apprentissage,orientation déjà prise en charge dans le programme du secteur pour la périodeen cours.
Ordre de payer les dettes auxentreprises
Le Conseil a par ailleurs adopté un projet de loi portantamendement de la Loi de 2009 relative à la protection du consommateur et à larépression des fraudes, qui a été présenté par M. le ministre du Commerce. Cetterévision a pour but de palier aux insuffisances de ladite législation apparuesaprès dix années de mise en œuvre.
A ce titre, il est notammentproposé d'enrichir cette législation, notamment en matière (i) despécifications de conformité, (ii) de modalités du service après-vente, (iii)de mesures conservatoires pour des produits suspectés de contrefaçon, (iv) declarifications de régime de l'admission temporaire notamment au niveau desétablissements spécialisés et des zones sous douanes, (v) et enfin d'adaptationdu régime de sanctions prévues pour la protection des consommateurs et larépression des fraudes.
Le président a ainsi invitél'administration chargée du commerce, mais aussi les autorités locales et lesservices de sécurité à unir leurs efforts dans la lutte contre toutes lesformes de fraudes économiques et commerciales qui portent atteinte à la santéet au pouvoir d'achat des consommateurs, et qui portent atteinte également àl'épanouissement d'une activité économique saine, respectueuse des lois et desrègles de la concurrence loyale.
Le chef de l'Etat a également demandé à lajustice d'accompagner la lutte contre les fraudes économiques et commercialesd'une application rigoureuse et dissuasive de la loi.
Par ailleurs le président dela République a approuvé la conclusion d'un marché en gré à gré simple entrel'Agence "Algérienne des Autoroutes" et la société chinoise"CITIC" pour la finalisation du dernier segment de 84 km de l'autorouteEst-Ouest entre la localité de Dréan et la frontière avec la Tunisie. Dans cecadre le président de la République a instruit le Gouvernement pour que laréalisation du tronçon se concrétise dans les meilleurs délais.