La cour d’Oum El-Bouaghi a publié,mardi, un communiqué exhaustif, apportant des précisions sur la détention duProcureur adjoint près le tribunal d’Aïn M’lila pour faux, usage de faux etintrusion dans les systèmes de traitement automatisé de données.
Le communiqué souligne d’emblée, que «Lesmédias ont repris le communiqué publié par le Syndicat national des magistrats(SNM), notamment la partie relative à la détention du Procureur adjoint près letribunal d’Aïn M’lila, soupçonné entre autres de faux et usage de faux etd’intrusion dans les systèmes de traitement automatisé de données », écritla Cour.
Et de poursuivre que «Le Parquetgénéral près la cour d’Oum El-Bouaghi ne souhaitait pas donner de résonancemédiatique à cette affaire en raison de sa sensibilité et de la fonction dususpect, mais afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ouinexactes, il juge nécessaire d’informer l’opinion publique de la réalité desfaits, conformément à l’article 11 du Code de procédure pénale», ajoute lamême source, avant de s’étaler, dans le détail sur la genèse de l’affaire et les chefs d’accusation.
«Il a été porté à la connaissance duProcureur de la République près le tribunal d’Aïn M’lila que l’acte de naissance de la deuxième épousedudit Procureur adjoint a été rectifié de manière illégale par intrusion dansle système informatique du tribunal pour l’introduction de fausses données àtravers la création d’un faux dossier de rectification administrative de l’étatcivil et la modification de la filiation de la susmentionnée pour dire qu’elleest la fille légitime de son Kâfil (titulaire du droit de recueil légal)».
«Les premières investigations menéespar le Procureur de la République ont confirmé que le faux arrêtéadministratif, délivré pour corriger la filiation sur l’acte de naissanceavait été envoyé à la commune de Aïn M’lila pour rectification, et lecontenu introduit à la base de données de l’état civil de ladite commune. Unextrait du nouvel acte de naissance falsifié a été délivrée pour larectification de manière illégale de l’acte de mariage du Procureur de laRépublique adjoint, dans la commune de Constantine».
« Les investigationspréliminaires ont permis de faire le constat d’une nouvelle intrusion dans labase de données du tribunal, la suppression des informations relatives aunouveau dossier, et l’émission d’une instruction verbale à l’officier de l’étatcivil de la commune d’Aïn M’lila pour l’annulation de la précédentemodification de la base de données, à savoir l’annulation de la rectificationet de la mention marginale», fait savoir la Cour, précisant que ces opérations s'étaient déroulées «demanière illégale sur ordre du magistrat en question».
Elle ajoute que «Les investigationsont également démontré la disparition de l'original de l’arrêté administratiffalsifié, rectificatif de l’état civil et du dossier utilisé dans cette affaire»,poursuivant que l’audition des parties concernées dans l’affaire, employés du tribunal et de l'APC, a permis lacollecte d'importantes pièces de conviction prouvant la culpabilité duProcureur adjoint et de sa deuxième épouse travaillant au même tribunal entreautres personnes.
«Une enquête a été ouverte àl'encontre des mis en cause en vertu d’une demande d’ouverture d'enquêteprévoyant, pour le Procureur de la République adjoint, les chefs d’accusation de faux enécritures publiques par un magistrat dans le cadre de ses fonctions,falsification des faits, délit de suppression délibérée de copies et d’actesoriginaux de l’autorité publique, introduction frauduleuse de donnéesdans un système de traitement automatisé et modificationfrauduleuse de données qu’il contient, délit d’abus de fonction, en sus du délit de sefaire délivrer indûment de documents administratifs ou de faire defausses déclarations conformément aux articles 215, 223, 394 bis 01, 409 du codede procédure pénale, et des articles 32, 33 de la loi relative à la préventionet à la lutte contre la corruption».
«En application de l'article 69 ducode de procédure pénale autorisant au Procureur de la République d'émettre,à toute étape de l'information, un réquisitoire supplétif, le Procureurgénéral a porté à l'encontre dudit inculpé un nouveau chef d'inculpationpour usage de faux, un délit puni par l'article 218 du code pénal,requérant du juge d'instruction d'émettre une ordonnance de mise en détentionprovisoire à l'encontre du mis en cause», poursuit encore le communiqué de la Cour d’Oum-el-Bouaghi.
La même source précisera encore que «cechef d'inculpation non inclus dans la demande d'ouverture d'enquêteconcerne des faits retenus contre le Procureur de la République adjointqui a, personnellement, corrigé ses documents d'état civil en utilisantde faux documents, dont l'utilisation a été établie au niveau des deuxcommunes de Ain M'lila et de Constantine».
Enfin, la Cour conclut que «lejuge d'instruction, après avoir auditionné le mis en cause en présence de sadéfense, a décidé de le placer en détention provisoire », mettant en avant que les procédures engagées par le Procureur de la République près letribunal d'Ain M'lila ainsi que l'instruction judiciaire au niveau dutribunal d'Ain Beida, y compris les procédures de placement en détention,se sont déroulées «conformément aux dispositions du code de procédurepénale». Et faisantobserver que le mis en cause «est en droit de faire appel des ordonnances émisespar le juge d'instruction», ajoutera-t-elle.