Dans une instruction datée du premier octobre, relative aux « obligations des fonctionnaires et agents publics enmatière de tenue vestimentaire », le Premier ministre a commencé par informer que « messervices ont été saisis au sujet des obligations des fonctionnaires et agents publics en matière de tenue vestimentaire , notammentcelle relative au port du Niqab »
Dans ce cadre, rappelle t-il, « les fonctionnaires etagents publics doivent, outre les obligations professionnelles auxquelles ilssont soumis, observer les règles et exigences de sécurité et de communicationau sein de leur service, qui imposent leur identification physique systématiqueet permanente notamment sur le leur lieu de travail ».
Et le Premier ministre d’ajouter dans sacorrespondance qu’à ce titre les fonctionnaires et agents publics « sonttenus de s’abstenir de tout acte ou comportement de quelque nature que ce soit,y compris au plan vestimentaire, incompatible avec la nature de leurs fonctionset d’avoir une conduite digne et respectable devant traduire les règles etprincipes régissant le service public dont notamment la neutralité, lacontinuité et la transparence »
« Auregard de ce qui précède, écrit encore le Premier ministre, "j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir informer l’ensemble des fonctionnaires et agents publicsrelevant de votre tutelle à l’effet dese conformer scrupuleusement aux dispositions de la présente instruction et s'abstenirde porter toute tenue vestimentaire denature à entraver l’exercice de leur missionde service public, particulièrement le port du NIQAB qui est strictement interditsur les lieux de travail ».