Le rapatriement des dépouilles mortelles desalgériens décédés en France est pris en charge par les services consulaires,conformément à la loi de finance 2017. Mais,précise l’ambassade d’Algérie en France, citée par l’APS, que cette prise en chargen’est pas systématique, elle ne concerne que les personnes nécessiteuses qui setrouvent dans une situation de précarité avérée.
Les 18postes consulaires que compte l’Algérie en France ont déjà publié, il y a plusd’un mois, un communiqué à ce propos et dans lequel il est bien indiqué que ceservice est accordé après un examen préalable de la demande.
Cettedécision est intervenue, a-t-on indiqué, suite à la réunion au siège del’ambassade d’Algérie en France du secrétaire général du ministère des Affairesétrangères avec les chefs de poste consulaires de l’Europe les 16 et 17 févrierdernier.
Longtempsrevendiquée par les membres de la communauté algérienne vivant à l’étranger, laloi des finances de 2015 (article 136) a inclu le transfert vers l’Algérie desressortissants algériens décédés à l’étranger dans le cadre du compted’affectation spéciale Fonds de solidarité nationale, sans pour autant donnerdes précisions sur les modalités de la prise en charge ni un texte d’applicationn’a été publié.
Laloi de finances de 2016 a modifié l’article 136 de la LF 2015 pour spécifierque la prise en charge du rapatriement ne concerne que les personnesnécessiteuses parmi la communauté algérienne établie à l’étranger.
Uncompte d’affectation a été ouvert à cet effet intitulé Fonds de solidarité pourla communauté algérienne qui doit être alimenté, en autres, d’un droit versépar tout ressortissant établi à l’étranger, de manière régulière, pour ladélivrance d’une carte consulaire ou son renouvellement.
Lemontant de ce droit devait être déterminé par le ministère des Affairesétrangères. C’est dans ce cadre que le rapatriement des corps est pris en charge par l’Etat.
Mais laloi de finances de 2017 (article 92) est venue apporter la précision avec lechangement de l’intitulé du compte pour devenir Fonds de solidarité pour lesressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger .
Cefonds est alimenté par une partie des recettes issues de la délivrance d’actesconsulaires et de visa, ainsi que des dons et legs.
Pourles personnes qui ne sont pas dans la catégorie des nécessiteux, les membres dela communauté peuvent souscrire à une Assurance Obsèques auprès de laSociété algérienne des assurances (SAA) ou de la société française d’assurance(SAP de Niort) pour un montant de 25 euros par an. Pour les famillesnombreuses, précise-t-on, le montant ne saurait dépasser 100 euros pour tousles membres.