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Révision de la Constitution : Une copie à revoir

16-05-2014 16:00  Rafik Benasseur

Le document contenant les propositions de la Présidence de la république s’agissant de la révision constitutionnelle a étonné plus d’un par son «épaisseur».

Tout le monde s’attendait en effet à une réforme profonde de la Loi Fondamentale de sorte à souligner clairement la séparation des pouvoirs et partant ouvrir d’avantage l’espace démocratique.

Ahmed Ouyahia a souligné lui-même aujourd’hui que la révision projetée sera «destinée au renforcement de la séparation des pouvoirs, à conforter l’indépendance de la justice et le rôle du Parlement, à l’affirmation de la place et des droits de l’opposition et à garantir les droits et libertés des citoyens ».

Mais en examinant bien le projet, on se rend compte que les petites feuilles envoyées par Ouyahia donnent cette impression d’une montagne qui accouche d’une souris. Tout çà, pour çà ! C’est un peu le sentiment qu’on pouvait éprouver à la lecture de cette mouture qui se contente grosso- modo de mettre un peu de vernis à l’actuelle constitution.

On retiendra ainsi que le président de la république reste le seul maître à bord du pays.

Il garde tous ses pouvoirs dignes d’un régime présidentiel tout en concédant à son Premier ministre de pouvoir signer des décrets exécutifs. Du menu fretin quand on sait que le chef du gouvernement sous Zeroual par exemple, avait de vraies prérogatives y compris celle de présenter son programme et défendre son bilan à la fin de chaque année.

Le président plus fort que jamais

Ce ne sont pas ces décrets exécutif par délégation qui feraient de Sellal un vrai Premier ministre.

Aussi, on s’attendait à ce que la nouvelle Constitution consacre l’indépendance de la justice via la nomination d’un président du Conseil de la magistrature par ses pairs. Or, le président garde jalousement sa casquette de «premier magistrat du pays», maintenant ainsi le pouvoir judicaire sous la botte de l’exécutif.

Sous réserve d’un avis contraire de partis politiques, la justice aux ordres aura encore de beaux jours devant elle.

De même que le président garde son joker de pouvoir dissoudre le parlement dont on laisse pourtant croire qu’il aura plus de pouvoir…

Un Premier ministre en mode «actif»

Toujours au chapitre du contrôle de l’exécutif, le Conseil constitutionnel n’a pas bénéficié du droit de s’autosaisir des affaires comme ses homologues des pays démocratiques.

La présidence s’est contentée de renforcer sa composante et d’élargir le spectre des personnalités morales ou physiques pouvant le saisir.

C’est dire que ce projet de révision de la Constitution n’apporte pas grand-chose mis à part le retour évident à la limitation des mandats présidentiels qui vient corriger le coup de force de 2008.

Même l’intention prêtée à Bouteflika d’officialiser la langue Tamazight s’est avérée un doux leurre.

Tamazight oubliée

En revanche, le projet a contenu des dispositions qui devraient figurer ailleurs que dans le texte de la Constitution qui, elle, fixe les grands principes républicains.

On citera dans ce registre pour exemple l’interdiction faite aux députés de changer de parti politique une fois élus ou encore aux candidats à la présidentielle de se retirer une fois engagés.

Pour cause, la loi organique relative au régime électoral est la mieux indiquée pour codifier ce genre de dispositions.

Il faut juste espérer que les partis et les personnalités consultés rectifieront le tir en proposant des dispositions qui vont dans le sens de la consolidation de la démocratie et non pas du règne de l’exécutif.

«Il n y a aucune limite préalable au projet de révision constitutionnelle hormis celles portant sur les constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne», a promis Ahmed Ouyahia. On verra bien.



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