Le directeur  général des impôts (DGI), Abderrahmane Raouia, a indiqué mercredi que plus de 15.500 entreprises en difficulté ont bénéficié à fin octobre du rééchelonnement de leurs dettes fiscales pour un montant global de 92 milliards de dinars.

S'exprimant au cours d'un point de presse à Alger, il a précisé que jusqu'au 31 octobre dernier, 15.531 entreprises ont adhéré au dispositif de rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises en difficulté pour un montant global de 92 milliards DA", soulignant qu'une grande partie des entreprises ayant bénéficié de ce dispositif relève du secteur privé.

Toujours selon Raouia, 2 milliards de dinars ont été versés par certaines entreprises sans recours au rééchelonnement après avoir bénéficié de l'effacement des pénalités dues au retard dans le paiement de leurs charges fiscales.

Le directeur  général des impôts a estimé le montant global de la dette fiscale contractée par les entreprises publiques et privées en difficulté à 946 milliards de dinars dont une une large partie, "d'anciennes dettes qui relèvent de l'ancien régime fiscal".

Il est à rappeler que le dispositif de rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficulté a été décidé lors de la tripartite économique (gouvernement-UGTA-patronat) de septembre 2011 et  l'opération d'inscription des entreprises éligibles à cette facilitation a été lancée en mars 2012.

La mesure en question fixe une période de moratoire de 12 mois aux entreprises bénéficiaires et durant laquelle ces entreprises ne sont pas tenues de payer leurs dettes fiscales.