Le verdict rendu le 7 mars dernier par le tribunal de première instance de Sidi M’Hamed (Alger), dans l'affaire de deux ex-directeurs généraux de Biotic (filière de Saidal), Zaouani Rachid, et de Solupham (entreprise privée), Benmachiche Faouzi, poursuivis pour malversations dans l’exercice de leurs fonctions, a été confirmé ce dimanche par la Cour d’appel d’Alger.
Ils ont été condamnés, pour rappel, à la peine de 7 années de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars chacun.Treize autres cadres du groupe Saidal, Biotic et Solupham ont vu aussi leurs peines de 18 mois à 5 années de prison ferme confirmées par la même cour d'appel.
Ils ont été jugés pour dilapidation de deniers publics et trafic d’influence. Six autres inculpés, Hocine Mokhtari, Zoubir Smail, Chaoui Abdelaziz, Snina Lakhdar, Smadji Louanes et Aoun Ali (ancien PDG du groupe Saidal), ont écopé de peines allant de 18 mois à 5 années de prison ferme.
Le tribunal de Sidi MHamed avait ordonné également un dédommagement au profit de la filiale Biotic et du groupe Saidal d’un montant de 200 millions DA et 100 millions DA à la filiale Pharmal.
Selon l’accusation, les circonstance de l’affaire remontent à l’année 2011, lorsque l’inspection générale des finances (IGF) avait effectué une mission au niveau des deux filiales du groupe Saidal et découvert "une passation de contrats industriels avec des entreprises privées en violation de la loi et portant préjudice aux filiales Biotic et Pharmal du groupe Saidal".
Selon les investigations de la section économique de la police judiciaire, la filiale Biotic de Saidal représentée par son directeur général Rachid Zaouani avait conclu en 2003 un contrat de façonnage (prestation de service rémunérée) avec l’entreprise privée Solupham gérée par Benmachiche sans respecter les conditions exigées par la loi dans de tels contrats.
Conformément à ce contrat, l’entreprise Solupham, en sa qualité de demandeuse du service, était appelée à fournir la matière première du médicament à Biotic qui devait, à son tour, la façonner sous forme de médicament en utilisant ses propres moyens techniques.
Cependant, le directeur général de Biotic avait façonné le médicament au profit de Solupham en utilisant la matière première du groupe Saidal alors que les conditions légales exigent que la matière première soit fournie par la partie ayant sollicité le service.