La non cessibilité des licences 3G a été instituée par l'Etat algérien afin de parer à la réédition du scénario Djezzy. Ainsi à la faveur des mesures prises, la modification de l'actionnariat au sein des entreprises détenant des licences 3G sera soumise à l'approbation de l'Autorité de régulation des télécommunications, selon le cahiers des charges relatif à cette opération, publié mercredi.

Pour rappel,  Djezzy, premier opérateur de la téléphonie mobile en Algérie avec plus de 16 millions d'abonnés, avait changé de propriétaire en 2011 pour devenir une filiale du groupe russe Vimpelcom sans l'aval des autorités algériennes. EtVimpelcom avait fusionné en 2011 avec l'Italien Wind qui détient 51% d'OTH (Orascom Telecom Holding), maison mère de Djezzy.

Mais cette fois l'Article 40 du cahier des charges assimile désormais toutes les opérations de fusion-acquisition, à l'instar de celle conclue entre Vimpelcom et OTH à une cession de la licence.

Le gouvernement veut en effet combler toutes les lacunes juridiques qui ont permis par le passé au magnat égyptien des télécoms, Nadjib Sawariss, de conclure la transaction de 2011.

"Toute prise de participation directe ou indirecte, au capital social et ou en droits de vote du titulaire doit être soumise à l'approbation préalable de l'ARPT sous peine de nullité ou de retrait de la licence", stipule l'article 41 du cahier des charges.

Le souci du gouvernement n'est pas d'empêcher la cession ou le transfert d'actions de ces entreprises mais de veiller à ce que ces dernières ne changent pas de statut juridique. D'ailleurs, l'article 41 stipule que la licence doit être constituée et demeurer sous forme d'une société par actions de droit algérien.