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Plus de 64 milliards de DA de pénalités en infractions de change

15-07-2012 12:13  Abbès Zineb

Les  pénalités liées aux infractions  de change en Algérie ont atteint en Algérie l'année dernière les plus de 64 milliards de DA lors des opérations de contrôle à posteriori, a révélé dimanche  un haut responsable des Douanes.

Les majorations de de valeur représentent l'essentiel, soit 64,3 milliards de DA des 85 milliards de DA, de pénalités encourues par les fraudeurs pour les années 2010 et 2011, 64,3 mds de DA a précisé le directeur du contrôle à posteriori à la direction générale des Douanes (DGD),Regue Benamar

Selon le même responsable  75% des fraudes douanières ont été constatées dans le commerce extérieur sur la même période. Il n'a pas manqué de relever ainsi que le gonflement des factures des importations pour transférer illicitement de l'argent vers l'étranger s'est poursuivi en 2011, en dépit d'une déflation enregistrée sur plusieurs produits importés.

Le blanchiment d'argent et les sommes faramineuses d'argent qui circulent sur le marché informel, hors circuit bancaire sont à l'origine de la saignée des devises qui reste "amer" et un phénomène favorisé selon Regue Benamar avant de mettre en  garde "qu'il y a ceux qui font dans le blanchiment d'argent sale qui est exploité dans le commerce extérieur, c'est un jeu qui est devenu diabolique".

La DGD a engagé un contrôle permanent ciblant les grands importateurs et les opérateurs économiques qui ont un volume d'importation conséquent à l'effet  de juguler ce trafic a indiqué le même responsable. Ce dernier a précisé que l'objectif majeur des douanes est de "préserver les réserves de change de l'Algérie" avec l'implication de l'ensemble des institutions de l'Etat chargées de cette lutte agissent en synergie".

S'agissant des autres types d'infractions enregistrées durant les deux dernières années, elles représentent 25% des infractions globales et renseignent sur la diversité des courants de fraudes constatés actuellement au niveau du commerce extérieur.

Depuis 2010, date de l'entrée en activité de la direction du contrôle à posteriori des douanes et jusqu'à fin 2011, le dédouanement à l'aide de faux documents a représenté 6,6% des infractions constatées. Les pénalités encourues par les fraudeurs dans ce trafic s'élèvent quant à elles à 5,6 mds de DA, selon M. Regue.

Durant les deux dernières années, les pénalités ont atteint 4,8 mds de DA pour le détournement des avantages fiscaux, 1,9 md de DA pour les fausses déclarations de valeur et 301 millions de DA pour les fausses déclarations d'origine, selon les mêmes chiffres.

Les infractions constatées dans les régimes suspensifs et préférentiels comme la Zone Arabe de libre échange (Zale) et la zone d'échange avec l'Union européenne, sont marginales représentant seulement 0,29% des infractions globales à 246,1 millions de DA.

Regue impute ce chiffre bas aux difficultés rencontrées par les services des douanes algériens pour prouver des infractions contre des importateurs, notamment ceux qui achètent de la Zale et qui pratiquent les fausses déclarations d'origine.

Selon lui, l'authentification de l'origine de ces produits est toujours positive, alors que de fortes présomptions pèsent sur le lieu de leur production, a-t-il relevé.



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