Algérie 1

Icon Collap
...

Louh: "l'Algérie n'extrade pas" ses citoyens à propos de l'affaire Khalifa

03-06-2014 14:48  Lila Ghali

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé mardi à Alger que "l'Algérie n'extrade pas les citoyens algériens pour qu'ils soient jugés à l'étranger".

Cette déclaration a été faite en marge du débat autour du plan d'action du gouvernement à l'APN, à la question d'un journaliste sur la demande d'extradition d'Abdelmoumen Rafik Khelifa, principal accusé dans l'affaire "Khalifa", pour être jugé en France.

Louh a précisé que cette décision était conforme à la loi, notamment l'article 698 du Code de procédure pénale". En effet, l'article 698 stipule que l'extradition n'est pas accordée notamment "lorsque l'individu, objet de la demande, est de nationalité algérienne, cette qualité étant appréciée à l'époque de l'infraction pour laquelle l'extradition est requise".



Voir tous les articles de la catégorie "Actualité"