Notre rédaction reçoit souvent la visite de citoyens ayant à coeur de dénoncer toutes sortes de dérives qu'ils observes dans la conduite des affaires du pays. Cette fois ce fut un groupe d'auteurs, d'agents en fonction et de retraités de l’Office national des droits d’auteur (ONDA) qui sont venus attirer notre attention sur la situation chaotique qui y prévaut. Ces derniers nous ont dit de ne pas accepter de voir l’office méthodiquement affaibli, détruit et mis au service des ambitions personnelles et de la cupidité de son directeur général actuel Sami Bencheikh El Hocine. Aussi avons-nous estimé de notre devoir de tirer la sonnette d'alarme pour alerter l'opinion publique et les auteurs algériens sur ce qui se passe réellement à l’ONDA.
"Hier, la création de l’Office était un défi à relever, aujourd’hui sa sauvegarde est un autre défi plus grand. Nous n'avons pas le droit de laisser faire la direction actuelle, car la gestion de l’ONDA est marquée par la violation de la loi et des règlements, la dilapidation des ressources, le favoritisme et le clientélisme" nous a déclaré le plus âgé du groupe et porte parole.
Après cette entrée en matière il nous a remis une sorte de livre blanc dont voici la teneur :
LA LOI ET LA REGLEMENTATION SONT BAFOUEES AU GRAND JOUR ET AU QUOTIDIEN
Plusieurs fois, le directeur général de l’ONDA s’est arrogé des pouvoirs réservés par la loi au ministre de la culture et s’est substitué à lui. Ce faisant, il a pris plusieurs fois des décisions écrites en violation de l’article 127 de l’ordonnance 03-05 relative aux droits d’auteur qui donne au ministre de la culture le pouvoir exclusif ( même le 1erministre n’en a pas le droit) de fixer les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée. La décision 107/17 de juin 2017 est un exemple récent de cette violation.
La prise de ces décisions constituent un acte grave, car elle porte atteinte à l’autorité de l’Etat, à ses institutions et à l’autorité du ministre de la culture qui nous semble complètement insensible à ce qui se passe à l'ONDA. Elles sont graves également, car certaines d’entre elles entraînent un manque à gagner important pour les auteurs et pour l’Etat (réduction des tarifs institués par l’arrêté ) alors que d’autres décisions, en instituant de nouvelles redevances et en surtaxant illégalement les citoyens, elles enrichissent illégalement l’ONDA. Suite à ces surtaxassions illégales, l’Office a accru ses perceptions de plusieurs milliards.
L’arrêté ministériel du 11 février 2013 portant organigramme de l’Office n’est toujours pas appliqué et le DG continue de ne pas le respecter. L’ancien organigramme qui ne répond plus aux besoins de fonctionnement de l’Office est toujours en vigueur avec des modifications non conformes à l’arrêté ministériel. En outre des créations de postes, de départements et de sous-directions continuent à se faire souvent pour des raisons subjectives et clientélistes. A titre d'exemple, la création en janvier 2017 au niveau de la direction générale d’un département chargé de la gestion centralisée de la redevance pour copie privée. Depuis l’institution de cette redevance en 2001, sa gestion a toujours été décentralisée et assurée de manière convenable et efficace. Les importateurs venaient soit à Constantine pour les gens de l’Est soit à Oran pour les gens de l’Ouest. En raison de cette centralisation, les opérateurs économiques, fabricants et importateurs de tout le pays, de Annaba à Ghazaouet, sont obligés de se déplacer à Alger pour s’acquitter de la redevance et débloquer leurs marchandises aux ports. Aucune raison objective ne peut justifier cette centralisation. Cette décision est arbitraire et ne sert pas les intérêts de l’ONDA. L’arrêté ministériel portant organigramme n’a prévu ni la centralisation de la gestion de cette redevance ni la création d’un département pour sa prise en charge. Le chef de département choisi a été ramené de Constantine.
Ajoutée à cela, il faut signaler la création de plusieurs postes hors organigramme à l’exemple du poste de directeur adjoint au Directeur des finances et de la Comptabilité, créé de fraiche date.
UN CLIMAT DE TRAVAIL ELECTRIQUE ET DEMOTIVANT
De l’avis de tout le personnel, le climat de travail est tendu et malsain au sein de l’Office, ce qui a gravement affecté le rendement de tous les agents qui subissent une pression injustifiée créant un climat vicié au niveau de toutes les structures. Des mutations, des sanctions et des retenues sur les primes aussi injustes qu’incompréhensibles font maintenant partie du quotidien du personnel. Les décisions de mutation du personnel sont prises sans tenir compte des intérêts du service et souvent sur la base de rapports de délateurs.
Le recours excessif à l’agression verbale, à l’humiliation délibérée du personnel, est courant. Toutes les formules dégradantes et humiliantes sont employées. Pour un oui ou pour un non, un déluge peut s’abattre sur le pauvre salarié. Il y a quelques mois, et grâce à la réaction vigoureuse d’un syndicaliste, l'actuel directeur général, après avoir proféré des vulgarités à l’endroit de trois dames, a été forcé de présenter, en présence de deux délégués du personnel, ses excuses à ces dernières et, en guise de compensation, il a décidé la promotion de l’une d’entre elles à un poste supérieur. Depuis cette date, il a appris à mieux « contrôler » sa rage.
Le nombre de sanctions injustifiées prises en une année dépasse de loin le nombre cumulé des sanctions infligées entre 2004 et 2012. Les sanctions, s’échelonnant de l’avertissement à la mise à pied de 15 jours, sont souvent appliquées pour des faits mineurs : un retard au travail de 10 minutes par bimestre coûte au pauvre agent « indiscipliné » en plus d’un avertissement écrit, une ponction sur son salaire, une amputation d’une partie de sa prime de rendement mensuel et un autre abattement sur sa prime de rendement semestriel. Par contre, les protégés et les courtisans bénéficient d’une impunité totale.
Ce climat a évidemment crée une démobilisation totale du personnel. Les plus compétents ont refusé de cautionner sa gestion, d’autres ont été poussés à la démission ou licenciés. En trois ans, l’ONDA a perdu sept cadres dirigeants : le directeur des finances et de la comptabilité, le directeur de la perception et la directrice de l’informatique ont été licenciés. Le directeur des ressources humaines, un autre directeur de la perception, très expérimentés, ont été poussés à la démission. Un deuxième directeur des ressources humaines a été poussé à partir à la retraite. Le Directeur général adjoint vient à son tour de quitter l’ONDA. Le directeur régional de Constantine, un brillant juriste et un excellent percepteur a demandé à d’être déchargé de son poste. L’assistante principale du directeur général, a, elle aussi, demandé sa mutation. Deux cadres informatiques ont été poussés à la démission, deux autres cadres informatiques et un chef de département comptabilité ont préféré partir prématurément à la retraite. Plusieurs cadres supérieurs (des chefs de département) sont actuellement marginalisés, sans poste de travail ; ils subissent au quotidien les affres l'isolement et de l’inactivité.
La convention collective n’est pas respectée en matière d’avancement et de promotion du personnel : le principe de publication interne des postes vacants n’est pas respecté. Les promotions et les avancements relèvent de la seule appréciation et du pouvoir du directeur général. La hiérarchie (directeurs centraux et régionaux) n’est presque jamais consultée sur ces décisions de mutation, de promotion et d’avancement du personnel dont elles a pourtant la responsabilité directe. Le directeur général s’est attribué en contradiction avec la convention collective tous les outils de motivation et de gestion du personnel. Il fixe même les primes mensuelles du personnel relevant directement des directeurs régionaux ! C’est la voie à tous les dépassements, au favoritisme comme à l’injustice.
Le plan de recrutement du personnel n’existe que sur papier et il n’est jamais respecté. Tout est centralisé entre les mains du directeur général. Le recrutement d’une simple femme de ménage par un directeur régional ou par le directeur des ressources humaines nécessite son accord personnel. Les départs en congé sont décidés individuellement par lui pour l’ensemble du personnel quelque soit le rang et la position des agents. Les recrutements se font sans considération au profil, au diplôme et à l’expérience. De manière général, les recrutements du personnel n’obéissent généralement ni à l’organigramme ni aux conditions d’accès aux postes lorsque ces derniers sont prévus réglementairement et leur missions sont définies.
Un exemple de recrutement de complaisance: en 2016 il a été procédé au recrutement au poste de directeur central de la clientèle et du réseau, avec statut de cadre dirigeant, d’un jeune sans expérience significative n’ayant ni le profil ni le niveau pour occuper un tel poste. L’intéressé n'a apporté qu’un diplôme en informatique obtenu auprès d’une école de formation professionnelle. Le poste nécessite pourtant des connaissances approfondies en droit de propriété intellectuelle et plus particulièrement en droit d’auteur.
De tout temps ce poste a toujours été occupé par des spécialistes en droit et expérimentés en matière de gestion collective. Bien sûr ce recrutement a eu des conséquences graves pour l’ONDA. Ce constat a été fait plusieurs fois par le directeur général lui-même. Le dernier en date a été fait lors du conseil de direction du mois de juillet passé. Ce constat a été consigné sur le procès-verbal officiel de la réunion. Aucune action de progrès n’a été réalisée par ce directeur. Sa nomination à la tête de cette direction a créé une grande démotivation au sein de tout le personnel ce qui a donné lieu à des rendements très faibles.
L’évolution de carrière du personnel est très lente. Des agents qui ne bénéficient d’un échelon que tous les 5 à 6 ans. Le personnel subit injustement la contrainte d’assurer des permanences au bureau même pendant les jours de fêtes religieuses alors que l’ONDA n’exerce aucune activité stratégique. Aucune société de droit d’auteur au monde, n’organise de permanence au bureau ! On aurait compris si ces permanences étaient organisées les samedis, mais des permanences pendant les fêtes de l’aïd, cela est intolérable, humiliant et de la pure HOGRA!
En tous cas, avec cette politique de gestion du personnel, l’ONDA a perdu et continue de perdre ses meilleures ressources humaines. Aucun plan de relève n’est prévu et il sera très difficile à l’ONDA de créer une relève après avoir perdu presque tout le personnel en mesure d’assurer l’encadrement de cette relève. L’ONDA est réellement en train de perdre son métier.
Cette situation a déjà affecté très négativement le fonctionnement de l’ONDA tant en matière de répartition qu’en matière de perception des droits.
POLITIQUE DE COMMUNICATION DESASTREUSE
Depuis son installation, le directeur général s’est employé à mettre en oeuvre une stratégie de communication d’apparence orientée vers la promotion de l’ONDA mais en fait vers la promotion de son image personnelle : les vidéos projetées dans les salles de réception sont centrées sur les activités du DG. Le site web est largement employé pour mettre en avant les activités du DG.
Aucun plan de communication n’est établi et encore moins contrôlé et approuvé par le conseil d’administration. C’est en cours d’année, suivant les circonstances, selon les besoins personnels de communication du directeur général, ses désirs, que des manifestations et des évènements culturels sont improvisés. Parmi ces évènements réalisés à coup de millions de dinars, figure un type nouveau d’évènements et de cérémonies, à savoir les cérémonies de paiement des droits d’auteurs en présence de personnalité politiques et d’invités venant des quatre coins du pays.
Aucune société au monde n’organise, en dehors de sa toute première répartition des droits, une cérémonie quasi semestrielle pour payer ses auteurs. En plus du coût financier très élevé de ces opérations « tape à l’oeil » (plusieurs millions de DA par opérations), c’est le temps consacré aux préparatifs qui pénalise l’ONDA car toutes les directions y contribuent au détriment de leur activité de base (perception et répartition). Et le problème est que ces manifestations inutiles et pénalisantes ne se terminent jamais. Dès qu’une cérémonie, un évènement festif, se termine, un autre commence!
Par exemple, l’organisation récente à Alger d’une rencontre sur le Cinéma africain,prévue dans l’agenda de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs – compositeurs, n’a jamais été programmée dans le plan annuel de l’ONDA et ne répond aucunement aux intérêts de l’ONDA. Malgré cela, une grande partie des frais de séjours et de déplacement de la quarante d’invités de la CISAC a été prise en charge par l’ONDA. Le seul dividende obtenu est que les responsables de la CISAC ont fait l’éloge de l’ONDA sous la direction de son directeur général !
MARGINALISATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION NE SONT PAS RESPECTEES
Le Conseil d’administration est marginalisé. Il ne contrôle presque rien et ne se réunit que très rarement. De 2012, date de nomination de l’actuel directeur général, à ce jour, le Conseil a tenu à peine la moitié de ses réunions statutaires. Pendant presque deux longues années, le conseil d’administration ne s’est pas réuni. La comptabilité de 2014 n’a été examinée qu’en 2016, c’est-à-dire avec deux ans de retard. En cinq ans, cinq présidents dudit conseil se sont succédés. Une présidente n’a pas organisé une seule réunion pendant deux ans. Un autre président a été poussé à la démission après avoir présidé une seule réunion. Un autre président n’a présidé qu’une seule réunion et dû céder la place à un autre.
Selon les statuts de l’office, les acquisitions et les locations de biens immobiliers doivent faire l’objet de programmes soumis au Conseil d’administration. Malgré cela, la dernière acquisition d’immeuble pour une somme d’environ 140 millions de dinars a été décidée et réalisée en cours d’année par le directeur général sans que l’avis du conseil n’en soit demandé.
Des accords de réciprocité avec des sociétés étrangères ont été signés sans accord préalable du Conseil alors qu’une ancienne résolution du conseil d’administration avait exigé qu’aucun accord ne doit être conclu sans autorisation du conseil.
Aucune politique, aucun programme, aucun budget et aucun bilan n’a été présenté ni à l’actuel ni au précédent conseil d’administration en matière de promotion culturelle et aucun bilan concernant la gestion du fonds social n’a été présenté au niveau du conseil d’administration.
LES REPARTITIONS DES DROITS D’AUTEUR SONT RESTEES A L’ETAT OU ELLES ETAIENT EN 2011
Les prétendues améliorations dans la gestion des droits d’auteur, annoncées en grande pompe par l’actuel directeur général sont trompeuses et n’existent que dans son imaginaire ainsi que dans l’hypocrisie de certains auteurs courtisans, ou ignorants, qui applaudissent ses discours triomphalistes dans les conférences de presse et devant les caméras de télévision. Les développements qui suivent contredisent la belle image de réussite que ce directeur général veut véhiculer de sa personne et de celle de l’ONDA.
Sur le registre des répartitions des droits d’auteur, des retards de plusieurs années sont enregistrés. Plusieurs milliards de dinars de droits sont gardés en instance et ne sont pas encore répartis. Les seules répartitions qui sont assurées concernent les droits TV et radio et les droits de reproduction musicale. En réalité, seulement 45% de ces droits sont réellement répartis en raison des dysfonctionnements enregistrés dans les travaux d’identification des oeuvres et la démobilisation, la déperdition et l’instabilité du personnel de la direction des répartitions. Aucune initiative sérieuse pour améliorer la documentation des oeuvres n’a été prise et aucune solution sérieuse n’a été préconisée. Aucune donnée sur les répartitions n’est fournie aux membres du conseil d’administration.
Les droits d’auteur sur la publicité sont perçus depuis 2005. Selon des estimations et les rapports d’activité, les montants de ces droits dépassent largement les 500 millions de dinars. Aucune initiative n’est prise à ce jour pour commencer les travaux d’identification et de documentation des oeuvres. Avec ces retards dans la prise en charge de la répartition de ces droits, il est fort à parier que 80% de ces droits sont définitivement devenus non répartissables.
Les droits d’auteur sur les spectacles se chiffrent selon les données recueillies auprès d’un comptable à plus de 540 millions de dinars algériens. Leur répartition est doublement compromise car non seulement la documentation des oeuvres jouées n’est pas disponible mais aussi en raison des dysfonctionnements déjà soulignés au sein de la direction centrale de la répartition.
La répartition des droits de reproduction vidéo, cumulés depuis plusieurs années, est toujours en souffrance. Les travaux de saisie des oeuvres dans le système informatique viennent à peine de débuter. L’instabilité et l’insuffisance du personnel et son manque d’expérience risquent de retarder encore la réalisation des premières répartitions de cette importante classe de répartition. Le retard dans la répartition de cette classe affecte celui des droits voisins.
La répartition des droits sur les téléchargements téléphoniques, environ 300 millions de dinars, est toujours en instance de prise en charge. Les droits sur les principaux festivals de plusieurs exercices, se chiffrant à plusieurs centaines de millions,sont en instance de traitement tout comme les droits issus de la Manifestation de Tlemcen « capitale de la culture islamique » en 2011.
Les droits sur Internet tant vantés par le directeur général et la convention signée avec Google présentée par ce même directeur général comme un grand exploit ne sont pas encore distribués à ce jour et rien n’est encore fait pour qu’ils soient payés dans les cinq prochaines années.
En un mot, aujourd’hui à cause de la politique actuelle de la direction générale de « tape à l’oeil », et de gestion du personnel démobilisatrice, l’ONDA se trouve malheureusement incapable de répartir le moindre nouveau droit. Hélas, nous ne savons plus faire notre métier.
GESTION DES ADHESIONS ET DE LA CARRIERE DES AUTEURS ET DES ARTISTES :
Aucune règle fiable d’adhésion n’est appliquée, tout le monde peut adhérer y compris les faux auteurs-compositeurs. Le compositeur, candidat à l’adhésion n’est soumis à aucun examen contrairement aux sociétés similaires (SACEM) où le candidat doit passer un examen pour vérifier s’il est vraiment un compositeur.
Ce manque de rigueur dans la gestion des adhésions a donné parfois des adhésions d’auteurs très discutables. Par ailleurs, la centralisation de la gestion des cartes et attestations de membre ne facilite pas aux auteurs la gestion de leur situation administrative. Les cartes, les attestations et les documents administratifs des auteurs relevant des directions régionales ne sont délivrées que dans un délai d’une année voir certains cinq ans. Alors que l’Etat prône une politique de décentralisation et encourage la délivrance des documents sensibles tels que les passeports, les permis, carte biométrique d’identité au plus près des usagers, l’ONDA continue sa politique de centralisation à outrance de la gestion.
LA PRESERVATION DU PATRIMOINE
Cette mission de préservation du Patrimoine a toujours été prise en charge. Trois commissions d’experts en avaient la charge. Depuis cinq ans, ces commissions n’existent plus et aucun travail de recensement du Patrimoine n’est assuré. La politique de réédition de coffrets de musique du Patrimoine ne rentre évidemment pas dans cette mission de recensement du Patrimoine. Tous les coffrets réalisés par l’ONDA concernent des enregistrements déjà présents sur le marché musical depuis plusieurs années. Le choix de ces enregistrements se fait par le directeur général . La sortie de ces coffrets constitue à chaque fois une occasion pour le tapage médiatique.
Malgré le coût élevé de la l'édition de ces coffrets et des cérémonies qui vont avec, il n’y a ni plan ni programme annuel de réalisation de ces coffrets ni politique transparente concernant le choix des artistes et il n’y a, bien sûr, aucun bilan présenté au conseil d’administration sur cette activité.
GASPILLAGE A GO GO
Voici quelques exemples de dépenses inutiles en ces temps d’austérité :
Achat, en 2016, d’une voiture Wolswagon, Passat, toutes options, destinée à l'usage personnel du directeur général pour la petite somme de 6 400 000 DA. La question de cet achat se pose: le directeur général dispose déjà de trois autres voitures haut de gamme qui lui sont exclusivement réservées. Une Passat, haut de gamme, année 2012, une Mazda 4X4 année 2015 et une Citroën C5 année 2014. Il est certain qu'un ministre de la République n’en a pas autant !
L’instruction du Premier Ministre interdisant les cadeaux de fin d’année est mise au placard aussi bien en 2015, 2016 qu’en 2017. Le montant des cadeaux achetés en décembre 2016 dépasse les 5 millions de DA.
Des sommes colossales sont annuellement dépensées pour organiser des manifestations qui n’apportent rien à l‘Office. Aucun bilan de ces manifestations n’est présenté au conseil d’administration.
LES VOYAGES PAR AVION EN PREMIERE CLASSE
Prise en charge par l’ONDA des frais de voyages de plusieurs responsables de sociétés étrangères de droit d’auteur. La prise en charge, sans réciprocité, couvre aussi bien le transport aérien que l’hébergement dans des hôtels 5 étoiles. L'année passée, les frais de voyage de la directrice des affaires internationales d'une société étrangère venue défendre les intérêts de ladite société ont été pris en charge par l’ONDA. Au début 2017, la sous-directrice générale de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l’une de ses collaboratrices ont fait un séjour de trois jours aux frais de l’ONDA. L’instruction du Premier Ministre qui enjoint aux entreprises de réduire leurs déplacements à l’étranger et les invitations d’étrangers en Algérie est ainsi battue en brèche.
LA GESTION OPAQUE DU FONDS SOCIAL :
Normalement et depuis la création de l’ONDA, les aides sociales sont du ressort d’une commission composée d’auteurs élus. Dans les faits, le directeur général se passe de cette commission et fait fi de ses décisions quand il daigne la consulter. Il attribue à qui il veut sans égard ni pour la résolution du conseil d’administration approuvée par monsieur le Ministre celle-là qui fixe les conditions et les montants des aides, ni pour les membres de la commission eux-mêmes. Le mandat de cette commission est venu à terme en janvier 2017. Ce fonds représente plus de 800 millions de dinars par an.
Par ailleurs, il faut signaler l'absence d'une politique de décentralisation de la gestion de ce fonds social. Toutes les demandes émanant des quatre coins du Pays sont adressées à la Direction Générale, les Directions Régionales EST et OUEST n’ont aucun pouvoir ni commission qui puisse étudier sur place les doléances des auteurs malades ou dans le besoin, de leur région.
GESTION OPAQUE DU FONDS DE PROMOTION CULTURELLE.
Le montant de ces fonds s’élève en 2016 à 1 milliard de DA. La distribution de cet argent n’obéit à aucune règle. C’est l’opacité la plus totale. Il n’y a aucun critère d’attribution. Avant son installation en qualité de directeur général en 2012, il existait une commission de lecture et de choix des projets de soutien présidée par l’écrivain Mouloud Achour. Après son installation, le directeur général a supprimé cette commission et se mit à donner à qui il veut et refuser à qui il veut. Une opacité totale entoure donc la gestion de ce fonds dont le montant dépasse de loin celui d’une grande commune d’Algérie. Imaginez un milliard entre les mains d’une seule personne qui décide de tout ! Aucune situation concernant l’utilisation de ce fonds n’est présentée au conseil d’administration.
Pour couronner cette longue litanie de méfaits du directeur général, on ne saurait omettre l'achat d’un immeuble sis au 123 rue DIDOUCHE Mourad appartenant à un ancien éditeur distributeur de disques arabes ( DDA )et ami du directeur général de l’Onda depuis les années 1992 . Cet immeuble colonial ne disposant ni de parking ni d'ascenseur est en voie de transformation moyennant des sommes faramineuses qui viendront s'ajouter à son prix d’achat s'élevant à 53 milliards de centimes. Il aurait mieux fallu acheté une assiette de terrain et construire un immeuble qui répond aux besoins des services (informatique, perception, documentation, répartition, salle de conférence, cantine pour le personnel et un grand parking en dehors du tissus urbain à l’instar de l’ancien siège construit par l’ONDA à EL BIAR et cédé au Conseil Supérieur Islamique. Fin du texte.
Edifiée par ce rapport accablant, sur un directeur général autocrate, assuré de son impunité du fait de l'appui népotique dont il a bénéficié, notre rédaction a tenu à prolonger les défenseurs indignés de l'ONDA et informer la communauté des auteurs, le ministre de la culture et les autorités supérieures du pays. Ou sont l'inspection générale des finances et la Cour des comptes ?