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L'ex président d'APW d'Oran et ses complices condamnés à 3 ans de prison

02-06-2014 10:56  Mohamed Ibn Khaldoun

L’ex président de l’APW d’Oran S. Boucenna et président de la coopérative "Saad Mohamed", l'ex directeur des domaines de la wilaya d'Oran, le président de la coopérative immobilière''Saad Mohamed'' et l'ex maire de Bir el Djir ont été condamnés par le tribunal d'Arzew à 3 ans de prison ferme et une amende de 50 000 DA ainsi qu'au dédommagement du préjudice causé par une somme qui s’élève à 5,2 milliards de centimes.

L'ancien P.APW a été accusé de faux et usage de faux, atteinte contre le bien foncier agricole étatique, atteinte au patrimoine foncier et destruction de bien d'autrui. ainsi que la destruction d'un bassin d'eau réalisé avec la subvention du FNDRA, dans la commune de Bir el Djir.

L'accusé qui s'est accaparé d'un domaine agricole de 3.000 m2 à des fins personnelles, usant de sa qualité, a, en concert avec ses complices, fonctionnaires au service des domaines, falsifié les actes en sa faveur.

A cette audience, le tribunal a rendu son verdict en prononçant des peines de 6 mois à 3 ans de prison ferme et des amendes à l’encontre des 10 accusés, dont l’ex P.APW.S.Boucenna, AB ingénieur de son état, B.M et B.L deux anciens maires de Bir El Djir, , LBM fonctionnaire des domaines, M.T ex directeur des domaines, G.A fonctionnaire des domaines, B.M, fonctionnaire du Cadastre, G.K ingénieur, M.H ex directeur du cadastre, tous poursuivis pour atteinte au patrimoine du foncier public, de faux et usage de faux et destruction de biens d’autrui.

L'affaire a été instruite d'abord par le tribunal d'Oran dont le juge d'instruction qui avait prononcé... un non lieu ! Heureusement que le procureur général a interjeté un appel, pour transférer le dossier au tribunal d'Arzew.

Nous avons tenté de questionner des magistrats sur cet incompréhensible non lieu, qui pourrait faire accroire des complicités au sein de l'institution judiciaire, mais les réponses ont été invariablement "secret de l'instruction et des débats" ou bien "aucun commentaire sur une décision de justice".



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