Les treize (13) propositions stratégiques de la relance économique 2015/2025

28-07-2015 15:13 Contribution

Synthèse du rapport (volume 1) remis au Premier ministre - 15 janvier 2013 par le Professeur Abderrahmane MEBTOUL

Fondement du développement durable : Etat de Droit, bonne gouvernance et société participative : les treize (13) propositions stratégiques de la relance économique 2015/2025

Au moment ou avec la chute du cours des hydrocarbures, posant la problématique de la sécurité nationale, l’Algérie risque de connaitre d’importantes tensions budgétaires , nécessitant un Front social interne solide, tenant compte des différentes sensibilités sociales grâce à un dialogue productif au profit exclusif de l’Algérie et une réorientation urgente de la politique socio-économique afin d’éviter le drame des impacts des année 1986, j’ai jugé utile de mettre à la disposition du large public l’audit réalisé sous ma direction assisté de 20 experts internationaux (économistes- sociologues-juristes-ingénieurs) et remis au Premier Ministre le 15 janvier 2013 ( six volumes 900 pages) (1).

Cet audit a été réalisé à la demande de Mr Abdelmalek SELLAL, homme de dialogue, qui nous a donné comme orientations, nous ayant laissé libre de toute initiative sans aucune contrainte, de privilégier uniquement les intérêts supérieurs du pays et de dire la vérité, rien que la vérité, sans sinistrose, ni autosatisfaction. Cet audit réalisé avant la baisse du cours des hydrocarbures de juin 2014 au niveau mondial mais avec des prémisses dues à la chute en volume physique des exportations de SONATRACH depuis fin 2007, est d’une actualité brûlante. J’ai jugé utile après la synthèse du volume VI de réaliser une synthèse du volume premier (I) articlé en deux parties.

Le fondement du développement : Etat de Droit, bonne gouvernance fondée sur une société participative citoyenne et le dialogue politique, économique et social et les treize (13 propositions stratégiques de la relance économique. Cela sera suivi prochainement par une synthèse du volume traitant du système socio-éducatif dont ont contribué des experts étrangers et deux experts algériens connus pour leurs brillantes interventions publiques et dirigeant des instituts dans la ressource humaine, les docteurs Abdelhak LAMIRI et Mohamed BAHLOUL. Le contenu de cette brève synthèse n’a subi aucune modification. Au lecteur de juger, ayant insisté fortement en préface que la bataille de la relance économique future de l’Algérie et notre place dans la compétition mondiale se remportera grâce à la bonne gouvernance et notre capacité à innover. Face aux tensions géostratégiques, des stratégies d’adaptation étant nécessaires tant au niveau extérieur qu’intérieur, espérons avoir fait œuvre utile pour le devenir de l’Algérie pour un devenir meilleur.

A- Le fondement du développement : Etat de Droit, bonne gouvernance fondée sur une société participative citoyenne et le dialogue politique, économique et social

1.-Les critères de représentativité utilisés aujourd’hui (indépendance, importance des effectifs, montant des cotisations reçues, expérience et ancienneté du syndicat, attitude patriotique pendant la guerre de libération nationale sont peu adaptés à la réalité actuelle. Les deux critères ajoutés par la jurisprudence (activité du syndicat en termes d’ampleur et d’efficacité d’une part, et influence du syndicat d’autre part, c’est-à-dire sa capacité à mobiliser les salariés) n’ont pas permis de surmonter ces difficultés. Aussi, il s’agit de fonder la représentativité syndicale sur le seul critère de l’élection et de la carte d’adhésion suite au paiement des cotisations. L’audience électorale doit devenir le critère incontournable de la représentativité. Elle doit être appréciée au regard des résultats des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise, complétés le cas échéant par les résultats aux élections prud’homales. Une meilleure représentativité passe par un choix entre représentation uniforme et représentation multiple. Quelle que soit la solution retenue, les règles de représentativité doivent être revues dans le sens « une entreprise – une voix », pour une meilleure représentation. Cette révision des règles de représentativité doit s’accompagner d’une transparence accrue en matière de financement et de certification des comptes des fédérations et confédérations patronales. L’objectif est de renvoyer l’essentiel des décisions sociales à la négociation en modernisant les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales et de faire de la négociation collective le moyen privilégié de la transformation du droit du travail et de la maîtrise des évolutions socio-économiques des entreprises. C’est que la Tripartite qui pour la première fois a été élargie aux syndicats autonomes et aux experts nationaux a pour objet en principe de renforcer le dialogue économique avec les partenaires économiques et sociaux. Le dialogue est la seule voie pour trouver un véritable consensus, ce qui ne signifie nullement unanimisme, signe de décadence de toute société afin d’anticiper tout conflit préjudiciable aux intérêts supérieurs du pays avec des coûts faramineux. Pour une meilleure représentativité, les organisations patronales privées doivent avoir un cadre unifié et inclure d’autres organisations non présentes, parfois plus représentatives. Pour un véritable dialogue social, il serait souhaitable de convier d’autres organisations syndicales autonomes avec lesquelles notamment les ministres du Travail, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Santé sont déjà en contacts permanents. La composante est la même depuis plus de deux décennies alors que l’environnement économique et social algérien a profondément changé, ce qui explique que les anciennes Tripartites ont eu peu d’effet face aux tensions sociales. D’autres forces sociales et économiques sont apparues depuis, devant en tenir compte, faute de quoi cela s’apparenterait à un monologue du pouvoir avec lui-même, sans impact pour la résolution concrète des problèmes économiques et sociaux. Aussi faut-il éviter deux écueils. Premièrement, le gouvernement doit se démarquer d’une vision culturelle largement dépassée des années 1970, tant sur le plan politique, économique qu’en matière diplomatique. Nous sommes en 2013 avec des mutations géostratégiques considérables entre 2014/2020 qui préfigurent de profonds bouleversements géostratégiques. La mentalité bureaucratique administrative des années 1970 est de croire qu’il suffit de changer de lois pour résoudre les problèmes. Cette vision bureaucratique est une erreur politique qui ne peut que conduire le pays à l’impasse, à une crise multidimensionnelle, voire à une déflagration sociale qu’il s’agit impérativement d’éviter. Deuxièmement, éviter que la Tripartite soit un lieu de redistribution de la rente (parts de marché et avantages divers supportés par le Trésor public de ceux présents via la dépense publique) en fonction d’intérêts étroits. Car lorsqu’un pouvoir agit bureaucratiquement, sans concertation, sans tenir compte de la réelle composante sociale, la société enfante ses propres règles qui lui permettent de fonctionner en dehors de l’Etat officiel, se traduisant alors par un divorce croissant Etat/citoyens. On ne relance pas l’activité industrielle par décret ou par le volontarisme étatique, vision de la mentalité bureaucratique rentière. C’est l’entreprise et son fondement, le savoir, au sein d’une économie de plus en plus mondialisée à travers des stratégies de segments de filières internationalisées que l’Algérie peut créer une économie productive à forte valeur ajoutée, ne devant pas, en ce XXIe siècle du fait des nouvelles technologies, avoir une vison matérielle, l’industrie se combinant avec les services. La recherche tant théorique qu’appliquée avec un équilibre entre les sciences exactes et les sciences humaines, est fondamentale pour impulser de nouvelles filières industrielles. Mais à la veille de l’élection présidentielle, la préoccupation du gouvernement est ailleurs, ne voulant pas de remous sociaux. Il en paye le prix tant qu’il y a la rente par des distributions de revenus sans contreparties productives. Aussi, durant cette période, la préoccupation n’est pas l’économique par une vision stratégique de la transition d’une économie de rente à une économie hors hydrocarbures dans le cadre des valeurs internationales. La préoccupation est d’ordre politique à l’image du dernier remaniement ministériel. Pour paraphraser le langage militaire qui différencie tactiques et stratégie, le gouvernement, et c’est sa mission essentielle, est d’agir sur la conjoncture à partir de tactiques. Peut-être après l’élection présidentielle d’avril 2014, ou éventuellement après la révision constitutionnelle qui pourrait donner un autre scénario, pourra-t-on parler, peut-être, de stratégie industrielle.

2.-Le tissu industriel algérien, sur lequel tous ces gouvernements souhaitaient fonder la relance économique est en réalité insignifiant. Il est composé d’à peine 1200 entreprises publiques pratiquement, toutes empêtrées dans de graves difficultés financières et managériales, et d’environ 200.000 petites entreprises privées de production en grande partie très jeunes et sans envergure, qui éprouvent d’énormes difficultés à se maintenir en vie. Exténués par les efforts surhumains que requiert l’activité industrielle soumise à des tracasseries permanentes, bon nombre d’industriels ont de surcroît fait le choix de changer d’objet social pour s’installer dans le confortable créneau de l’importation et de la revente en l’état. Tous ces blocages font qu’aujourd’hui il ne reste pratiquement plus rien de ce potentiel. La situation risque même d’empirer dans les toutes prochaines années en raison de la désertion du secteur industriel par les quelques opérateurs restants de plus en plus nombreux à investir les créneaux de commerces lucratifs. De 2010 à ce jour, l’Algérie aurait en effet perdu un peu plus de 50.000 PME industrielles pendant que le nombre des sociétés de négoce progressait, passant d’environ 12.000 entités en 2003 à environ 45.000 aujourd’hui. Le récent effectué par l’ONS en 2011, confirme cette inquiétante tendance à la désindustrialisation, avec une très nette prédominance (plus de 90%) des petites entreprises de commerce et de services, par rapport aux unités des secteurs de l’industrie et du BTP réduites à portion congrue. Les entreprises industrielles publiques ont, quant à elles, été rendues exsangues par l’interdiction qui avait été faite, dans le milieu des années 1990, d’investir dans la modernisation, l’accroissement et la réhabilitation de leurs équipements. Les usines, pour la plupart acquises durant les années 1970 et 1980, ont ainsi eu le temps de vieillir et d’être passées de mode, au moment où la technologie et l’innovation progressaient à grands pas à travers le monde. La reprise des unités industrielles publiques par des opérateurs privés ne s’étant pas faite comme prévu, les actifs industriels algériens dépassant pour la plupart vingt années d’âge ont fini par être technologiquement déclassés. Les grands pôles industriels publics des années 1970 ont commencé à péricliter dès la fin des années 1980, tandis que le secteur privé, encore fragile et empêtré dans les méandres de la bureaucratique, a du mal à prendre le relais. Les institutions étatiques créées au début des années 2000, à l’effet de donner de nouveaux ressorts à l’industrie nationale (Andi, Calpi), se confineront malheureusement au simple rôle d’enregistreuses d’intentions d’investir, chargées de tenir les statistiques de projets qui ne dépasseront pas, dans la majorité des cas, le stade de la déclaration d’intention. L’Agence nationale pour le développement de l’investissement (Andi) et le Conseil national de l’investissement (CNI), qui seront créés quelques années plus tard dans le but de promouvoir les gros investissements, ne feront guère mieux. A bien des égards, le CNI se comportera beaucoup plus comme un prédateur d’investissements qu’un facilitateur. Le nombre de projets d’envergure qui ont sombré dans le trou noir de cette institution est considérable. Le montant global des investissements en attente d’autorisation dépasserait en effet les 15 milliards de dollars ( données de 2012), selon les estimations du Forum des chefs d’entreprises (FCE) qui cite, entre autres gros projets en attente, des complexes pétrochimiques, métallurgiques, des cimenteries, de grandes infrastructures touristiques et hôtelières, un port d’envergure continentale à Cap Djinet, des usines de montage d’automobiles et d’importants projets agro-industriels. Le même problème se pose pour les investissements que devaient promouvoir des entreprises publiques, soumises au visa préalable du Conseil des participations de l’Etat (CPE). Là aussi, ce sont des dizaines de projets industriels que souhaitaient réaliser des entreprises publiques économiques (EPE), seules ou en partenariat avec des opérateurs privés algériens et étrangers, qui végètent, pour certains, depuis plusieurs années. C’est pourquoi d’aucuns pensent que les acteurs de la prochaine tripartite doivent impérativement arracher du gouvernement le principe de la suppression de l’autorisation préalable d’investir accordée ou non par le CNI ou le CPE que l’Algérie est le seul pays au monde à pratiquer. Ils doivent en outre avoir l’accord de principe pour l’agrément rapide des centaines de projets industriels en souffrance au niveau de ces institutions depuis plusieurs années. Si elles venaient à être arrachées au gouvernement ces mesures concrètes seront de nature à booster considérablement l’industrie algérienne

3.-Face à cette situation socio-économique inquiétante pour le devenir de l’Algérie, au -delà de l’État, l’ensemble des acteurs de la société doit être mobilisé si l’Algérie veut renouer avec une croissance durable hors hydrocarbures. Comment ne pas rappeler que les pays ayant entrepris avec succès des réformes, notamment les pays émergents, se sont appuyés sur une mobilisation de l’opinion. La nécessité de réformer s’impose à Algérie, malgré des dépenses monétaires sans précédent par l’accumulation de résultats économiques mitigés, de crises sociales ou de crises politiques. Aussi, cela ne laissent persister aucune ambiguïté sur le caractère inéluctable des changements structurels à opérer. La croissance forte peut revenir en Algérie. Mais elle suppose la conjugaison de différents facteurs : une population active dynamique, un savoir, le gout du risque et des innovations technologiques sans cesse actualisés, le combat contre toute forme de monopole néfaste, une concurrence efficace, un système financier rénové capable d’attirer du capital et une ouverture à l’étranger. Ces réformes passent fondamentalement par une démocratie vivante, une stabilité des règles juridiques et l’équité, les politiques parleront de justice sociale. La conduite d’ensemble de ces réformes ne peut ni être déléguée à tel ou tel ministre ni mise dans les mains de telle ou telle administration. Elle ne pourra être conduite que si, au plus haut niveau de l’État, une volonté politique forte (que seuls, le président de la République et le Premier ministre portent) les conduit et convainc les Algériens de leur importance d’où avec l’ère d’internet une communication active transparente permanente. Ensuite, chaque ministre devra recevoir une « feuille de route » personnelle complétant sa lettre de mission et reprenant l’ensemble des décisions qui relèvent de sa compétence. Au regard de l’importance des mesures à lancer et de l’urgence de la situation, le gouvernement devra choisir le mode de mise en œuvre le plus adapté à chaque décision : l’accélération de projets et d’initiatives existantes, le vote d’une loi accompagnée, dès sa présentation au Parlement, des décrets d’application nécessaires à sa mise en œuvre et pour les urgences seulement des décisions par ordonnance pourront être utilisées.

4.-Ces actions coordonnées et synchronisées dans le temps exigeront le courage de réformer vite et massivement, non des replâtrages conjoncturelles mais de profondes réformes structurelles à tous les niveaux en ayant une vision stratégique pour le moyen et le long terme, devant donc réhabiliter la planification et le management stratégique L’Algérie peut y parvenir dans un délai raisonnable. Elle en a les moyens. Pour cela, elle doit réapprendre à envisager son avenir avec confiance, sécuriser pour protéger, préférer le risque à la rente, libérer l’initiative, la concurrence et l’innovation car le principal défi du XXIème pour l’Algérie sera la maîtrise du temps ; le monde ne nous attend pas et toute Nation qui n’avance pas recule forcément. Retarder les réformes ne peut que conduire à la désintégration lente , à l’appauvrissement , une perte de confiance en l’avenir puisqu’ avec l’épuisement de la rente des hydrocarbures, l’Algérie n’aura plus les moyens de préparer ces réformes et vivra sous l’emprise de la peur, voyant partout des menaces où les autres voient des chances. Cette croissance exige l’engagement de tous, et pas seulement celui de l’État en organisant les solidarités devant concilier efficacité économique et équité par une participation citoyenne et un dialogue productif permanent. Le pouvoir algérien mais également la majorité des Algériens dont le revenu est fonction à plus de 70% de la rente des hydrocarbures doivent savoir que l’avenir de l’emploi et de leur pouvoir d’achat n’est plus dans la fonction publique, et que celui des entreprises n’est plus dans les subventions à répétition. L’essentiel de l’action est entre les mains des Algériens, qui devront vouloir le changement et partager une envie d’avenir, d’apprendre davantage, de s’adapter, de travailler plus et mieux, de créer, de partager, d’oser. La nature du pouvoir doit également changer supposant une refonte progressive de l’Etat par une réelle décentralisation autour de grands pôles économiques régionaux, impliquant qu’il passe de l’Etat gestionnaire à l’Etat régulateur, conciliant les coûts sociaux et les coûts privés, étant le cœur de la conscience collective, par une gestion plus saine de ses différentes structures Pour s’inscrire dans la croissance mondiale, l’Algérie doit d’abord mettre en place une véritable économie de la connaissance, développant le savoir de tous, de l’informatique au travail en équipe, de l’arabe, du français à l’anglais, du primaire au supérieur, de la crèche à la recherche. Elle doit ensuite faciliter la concurrence, la création et la croissance des entreprises, par la mise en place de moyens modernes de financement, la réduction du coût du travail et la simplification des règles de l’emploi. Elle doit favoriser l’épanouissement de nouveaux secteurs clés, dont : le numérique, la santé, la biotechnologie, les industries de l’environnement, les services à la personne avec le vieillissement de la population. Simultanément, il est nécessaire de créer les conditions d’une mobilité sociale, géographique et concurrentielle. De permettre à chacun de travailler mieux et plus, de changer plus facilement d’emploi, en toute sécurité. Pour mener à bien ces réformes, l’État et les collectivités locales doivent être très largement réformés. Il faudra réduire leur part dans la richesse commune, concentrer leurs moyens sur les groupes sociaux qui en ont réellement besoin, faire place à la différenciation et à l’expérimentation, évaluer systématiquement toute décision, a priori et a posteriori. Si l’on prend des comparaisons internationales, qu’il s’agit d’adapter pour l’Algérie, ainsi pour la France, selon l’expert Jacques Attali, un point de croissance du PIB en plus pourrait signifier chaque année par exemple, 500 euros (50.000 dinars au cours officiel ) de pouvoir d’achat en plus par ménage, 150 000 créations d’emplois supplémentaires, 90 000 logements sociaux de plus et 20 000 enfants handicapés scolarisés, et 4 000 euros de dette publique en moins pour chaque citoyen, le tout sans alourdir les impôts ni aggraver le déficit.

B.-Actions de la relance économique : 13 propositions

Proposition numéro 1 : efficacité de la dépense publique et aller vers la décentralisation

Le retour de la croissance passe donc par une plus grande efficacité des dépenses publiques en ayant une vision à moyen terme de la maîtrise des dépenses Le cadrage pluriannuel des finances publiques constitue un instrument essentiel pour la mise en œuvre d’une politique de maîtrise des dépenses publiques et de procéder à une évaluation approfondie de l’efficacité des dépenses fiscales et sociales dont le montant dépasse un certain seuil. Par ailleurs, le développement futur de l’Algérie, devra reposer sur l’initiative locale pour protéger à la fois l’environnement et initier des activités productives notamment non polluantes, car toute action centralisatrice est vouée à l’échec sans implication des acteurs locaux. Il s’agira de revoir la fiscalité locale avec un système de péréquation entre les régions riches et les régions pauvres : objectif promouvoir une gestion budgétaire performante des collectivités territoriales et établir et rendre publics des coûts standards moyens, par type de collectivité locale et par fonction, pour mettre en évidence les gaspillages. Dans le cadre de ces réformes locales, l’on devrait privilégier l’autonomie budgétaire plutôt que l’autonomie fiscale pour inciter les électeurs à mieux contrôler les dépenses des collectivités locales. Cellule de base par excellence, la commune algérienne est régie par des textes qui ne sont plus d’actualité, autrement dit frappés de caducité. La commune devra donc assurer sa mutation profonde, pour devenir un espace de convivialité qui intègre dans sa démarche l’action citoyenne du mouvement associatif. Je préconise à l’instar de l’étude du Femise de créer un institut national d’études du territoire littoral. Cela doit entrer dans le cadre d’une réelle volonté politique de décentralisation, à ne pas confondre avec la déconcentration, qui induit une bureaucratie locale plus néfaste que la bureaucratie centrale. L’on pourrait imaginer une véritable régionalisation économique, à ne pas confondre avec l’avatar négatif du régionalisme. Car un texte juridique n’est pas suffisant, ce n’est qu’un moyen. C’est que l’Algérie s’étend sur 2 380 000 km2 dont 2 100 000 km2 d’espace saharien. La densité paraît faible, mais les 9/10e de la population sont concentrés sur les terres du Nord. Sa situation géographique est stratégique : en face de l’Europe, côtoyant la Tunisie, l’Atlantique Maroc/Mauritanie, la Libye, le Mali et le Niger comme point d’appui de l’Afrique subsaharienne. Or, l’objectif stratégique à l’horizon 2014/2020 est d’éviter que plus de 95% de la population vivent sur moins de 10% du territoire et avoir une autre vision de l’aménagement de l’espace. Nous assistons, hélas, à des constructions anarchiques avec le manque d’homogénéisation dans le mode architectural, un taux accéléré d’urbanisation avec des bidonvilles autour des grandes villes, avec le risque d’extension de nouvelles formes de violence à travers le banditisme et de maux sociaux comme la drogue. Il s’agira de passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités locales entreprises et citoyennes. Une réorganisation du pouvoir local dont la base est la commune, pour une société plus participative et citoyenne s’impose, réorganisation fonction de la revalorisation de la ressource humaine renvoyant à l’urgence de la révision du statut de la fonction publique. Cellule de base par excellence, la wilaya et la commune algérienne sont actuellement régies par des textes qui ne sont plus d’actualité, autrement frappés de caducité d’où l’urgence de leurs révisions. Après la "commune providence" du tout Etat, l’heure est au partenariat entre les différents acteurs de la vie économique et sociale, à la solidarité, à la recherche de toutes formes de synergie et à l’ingénierie territoriale. C’est dans ce contexte que la commune doit apparaître comme un élément fédérateur de toutes les initiatives qui participent à l’amélioration du cadre de vie du citoyen, à la valorisation et au marketing d’un espace. C’est à la commune que reviendra ainsi la charge de promouvoir son espace pour l’accueil des entreprises et de l’investissement. Le double objectif recherché serait la création de ressources fiscales et la promotion de l’emploi de proximité. Avec le nouveau système politique, qui devra être consacré dans la nouvelle Constitution, la commune devra par ailleurs et naturellement se constituer en centre d’apprentissage de la démocratie de proximité qui la tiendra comptable de l’accomplissement de ses missions. La commune doit se préparer à une mutation radicale devant faire passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités entreprises responsables de l’aménagement du développement et du marketing de son territoire. C’est pourquoi la fonction de wali- dont le rôle essentiel est celui d’animation et de coordination des communes, ne doit plus répondre aux critères actuels où l’administratif prime mais à des hommes managers d’un niveau intellectuel élevé et d’une haute moralité si l’on veut éviter une bureaucratisation locale plus néfaste que la centrale. Cette mutation soulève la question des moyens et surtout de leur optimisation. La réforme de la fiscalité devra prendre en charge les ressources propres dont doivent disposer les communes, ainsi que les péréquations qui permettront d’aider les moins favorisées d’entre elles. Pour répondre à cet enjeu majeur, on doit miser sur la valorisation du territoire et l’organisation du développement autour d’espaces équilibrés et solidaires (éco-pôles qui regrouperaient universités, centres de recherche, entreprises, chambres de commerce, administrations) tenant compte de l’urgence d’une urbanisation maîtrisée (anarchique avec des coûts faramineux) et de la protection de l’environnement et du cadre de vie qui se dégradent de jour en jour.

Proposition numéro 2- création de technopoles et dynamisation de l’entrepreneuriat féminin

Dans le cadre d’aménagement du territoire réfléchie, je préconise la création de technopoles, par grandes régions. Les expériences nous enseignent que les technopoles sont de véritables moteurs de croissance pour les pays, si tant est que les décideurs réalisent le bon choix de modèle en fonction du contexte du pays et que la technopole puisse différencier son offre par rapport aux multiples technopoles des pays voisins. Les retombées économiques et les externalités positives d’ordre social peuvent être significatives à l’échelle régionale et nationale. Les technopoles permettent de créer des emplois en local à travers l’implantation d’entreprises internationales et la création de nouvelles entreprises et contribuent à la croissance économique des pays. Mais la réussite implique une action coordonnée comme suit : Premièrement, impliquer les acteurs clés. Pour créer les conditions qui permettront à la fois d’attirer les investissements, de créer de l’emploi et de stimuler les innovations, la technopole doit être soutenue à la fois par les acteurs publics notamment dans le domaine des incitations fiscales , des subventions temporaires, du foncier avec toutes les utilités et commodités (Etat, banques publiques ,universités…) et privés (entreprises, banques privées ,chambre de commerce, syndicats patronaux. Dans ce cadre, l’on peut dynamiser l’entrepreneuriat féminin actuellement marginalisé. Au cours du quatrième congrès de l’Organisation de la femme arabe (OFA) à Alger d’un séminaire à Alger, il avait été mis en relief que que 2 951 micro-entreprises ont été créées par les femmes grâce à l’appui de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) en 2011 et environ 451 608 projets ont été financés dans le cadre des micros-crédits jusqu’à fin 2012, dont 273 504 projets en direction des femmes, soit un taux de 61%. Selon le ministère de la Solidarité nationale et de la Famille sur 14 % du taux des activités économiques, les femmes ne représentent que 6% de l’entrepreneuriat en Algérie. Ces chiffres ne correspondent pas aux potentialités féminines en Algérie où la population est d’environ 50% de la population totale, 65% des diplômés des universités et des centres de formation professionnelle étant des femmes. Deuxièmement, l’efficacité doit reposer un modèle opérationnel performant et une gouvernance efficace. En matière de gouvernance, la pérennité de la technopole repose sur une autonomie de gestion et une autonomie financière qui lui permettent, de dynamiser la recherche de clients entreprises et pour des partenariats avec des entreprises externes. Pour contribuer durablement à la création d’emplois dans le pays, la technopole doit s’inscrire dans le cadre d’une politique d’innovation nationale définissant les secteurs prioritaires (industrie, énergie, agroalimentaire, services, etc.) en matière d’innovation, sur le long terme. Troisièmement, adapter le modèle de financement. Le modèle de financement et d’exploitation de la technopole doit être construit en y associant plusieurs partenaires dans le cadre d’un partenariat public-privé. Un cadre réglementaire incitatif doit être mis en place en matière d’investissements pour faciliter le financement des jeunes entreprises innovantes et en matière de fiscalité .Quatrièmement, les technopoles doivent s’insérer dans le cadre de la concurrence internationale. Il s’agit de faire le marketing de l’offre en matière de prestations offertes aux entreprises (centres de conférences, bibliothèque, salles de réunions, helpdesk…) et de rendre visible à l’international par une véritable campagne de séduction envers les entreprises nationales et multinationales qui peuvent choisir leur lieu d’implantation selon les avantages logistiques et administratifs offerts par les différents pays d’une même région.

Proposition numéro 3 : lutte contre la bureaucratie : intégrer la sphère informelle et réorganiser les corps de l’Etat

La sphère informelle qui contrôle 40% de la masse monétaire en circulation et 65% des segments de marché des produits de première nécessité y compris le textile/cuir est le produit de la bureaucratie et des dysfonctionnements des différents appareils de l’Etat. Il s’agit de l’intégrer par des mécanismes économiques en lui redonnant confiance au moyen de la délivrance des titres de propriété et non par des mesures administratives qui ont l’effet contraire. Les redondances et chevauchements de compétences entre les divers échelons territoriaux créent à la fois un éclatement de la responsabilité, la paralysie de la décision, et la déroute de l’administré. Les régions doivent être renforcées significativement dans leurs compétences (développement économique, formation professionnelle). Dans ces domaines, une action concentrée et un pilotage unique sont gages d’efficacité. Les transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales doivent être accompagnés d’un abandon effectif de la mission correspondante par les services de l’État, et du redéploiement de l’intégralité des agents de l’État concernés, pour éviter les doublons entre les actions de l’État et des collectivités territoriales. Dans le cadre de la réforme des grands corps de l’Etat, les grands corps d’inspection – économique, financier et technique doivent être regroupés selon des lignes de métiers correspondant aux exigences de l’économie moderne : finances, énergie, infrastructures numériques, santé, etc. Ils doivent être composés de fonctionnaires choisis par concours après 5 années minimum d’exercice dans la fonction d’administrateur dans le même secteur. Le recrutement dans les hautes juridictions administratives, financières et judiciaires (en veillant strictement au respect de leur indépendance) devra être effectué selon les mêmes principes. Dans ce cadre, il s’agit d’élargir l’externalisation de certaines activités annexes du secteur public. Les activités publiques confiées partiellement ou totalement au privé couvrent aujourd’hui la maintenance des routes, les cantines scolaires.. etc. L’externalisation pourra s’étendre à plusieurs missions de support (ressources humaines, systèmes d’information, aménagement des bâtiments publics, formation professionnelle des agents publics). La réforme en cours des partenariats public-privé pourra offrir un cadre juridique complémentaire aux formes classiques (concessions de service public, bail emphytéotique). Les contrats d’externalisation doivent s’inscrire dans un cadre de bonnes pratiques : répondre aux préoccupations des syndicats au travers d’un cadre prédéfini et d’un dispositif de protection des salariés. ,L’État devra ainsi concentrer au niveau régional l’essentiel de ses cadres décentralisés et supprimer autant que possible progressivement les Daïras. A terme, il s’agira de limiter par une loi organique le nombre des ministres. Une loi organique devra fixer le nombre de ministres au nombre d’une douzaine au minimum et d’une vingtaine au maximum. Un gouvernement pourra ensuite compter autant de ministres délégués et de secrétaires d’État que souhaité. Il est essentiel de limiter le nombre de ministères et le nombre de compétences partagées entre ministres afin de réduire les procédures interministérielles inutiles.

Proposition numéro 4 : contrôle transparent- adaptation au droit international et allègement des procédures administratives

Pour plus de transparence et de suivi de la dépense publique, il est souhaitable de supprimer le fonds de régulation des recettes, établir la loi des fiances selon le cours moyen du marché et instaurer une caisse pour les générations futures en cas d’excédent des recettes d’hydrocarbures , toutes les subventions devant être budgétarisées au niveau du parlement parallèlement à la création d’une chambre nationale de compensation et ce afin que les entreprises aient une comptabilité claire évitant d’additionner des prix administrés et des prix du marché –Il s’agira également de rétablir le contrôle de la Cour des comptes qui doit être au dessus des institutions de contrôle dépendant de l’exécutif la laissant sous la coupe de la présidence comme actuellement ou sous la coupe du parlement nécessitant la modification de l’article de la constitution et de -dynamiser le conseil national de la concurrence notamment par l’efficacité de la procédure d’investigation antitrust en intégrant les enquêteurs au sein de l’Autorité de la concurrence et autoriser l’Autorité de la concurrence à donner sur sa propre initiative des avis sur les effets concurrentiels de mesures législatives et administratives. Par ailleurs, la norme s’imposant à la collectivité nationale souffre d’une division inintelligible entre les différents instruments : directive, loi, règlement, circulaire, etc. En résultent beaucoup d’imprécisions, de temps perdu et d’inefficacité. La coordination entre la norme nationale d’où de nombreux litiges entre l’Algérie et bon nombre de compagnies étrangères au détriment souvent de l’Algérie, et la norme internationale est mal organisée. Cette complexité du droit crée une insécurité juridique préjudiciable aux citoyens, notamment les plus modestes, aux entreprises et à la croissance. Un droit incertain inhibe les initiatives des entrepreneurs. La situation devient critique : le volume des textes applicables a plus que doublé et la majorité d’entre eux au moins n’étant pas appliqués. Face à cette accumulation, le Parlement n’est pas encore armé pour exercer son contrôle. Ces problèmes ont un impact direct sur la croissance. Cela n’est pas propre à l’Algérie puisque les « coûts » engendrés par la complexité normative ont ainsi été évalués par la Commission européenne à 3 % du PIB européen, tandis que l’OCDE les chiffre à 3/4 % du PIB selon les pays. Seulement pour la France, ce coût est estimé à 60 milliards d’euros. Dans ce cadre, je préconise de publier immédiatement les décrets d’application, dont le projet aura été soumis, en même temps que le projet de loi au parlement pour gagner du temps. Créer, sur le modèle du « Committee for better regulation britannique », un Comité pour une meilleure gouvernance chargé de faire chaque trimestre des propositions publiques sur les simplifications administratives et législatives opportunes. Ce Comité proposera des suppressions de dispositions législatives ou réglementaires devenues obsolètes. Composé aux trois quarts de représentants de la société civile, il sera placé directement auprès du président de la République et du Premier ministre. Ces derniers devront répondre dans un délai d’un mois sur la suite à donner aux suggestions de simplification qui leur sont présentées. Comme procédure allègement, je propose de réorganiser les structures politico-administratives pour simplifier et réduire les coûts Exiger des services de l’État qu’ils répondent systématiquement, rapidement et de manière formelle à toute question de droit posée par un citoyen ou une entreprise dans un délai ne dépassant pas un mois. Comme il s’agira de généraliser l’e-administration qui joue un rôle bien plus général sur le climat général des affaires, sur les coûts administratifs supportés par les entreprises et les particuliers ainsi que sur l’amélioration de la qualité et de la valeur ajoutée des services. Enfin il s’agira de dépénaliser l’acte de gestion et moderniser la gestion des projets en reconnaissant aux chefs de projet un statut qui transcende les clivages administratifs.

Proposition numéro 5- revoir la gestion des caisses de sécurité sociale

Le danger en cas de chute brutale du cours des hydrocarbures est l’implosion des caisses de sécurité sociale. Il s’agira de moduler la franchise médicale en fonction du revenu et de revoir la gestion des caisses de sécurité sociale en clarifiant le rôle respectif des administrateurs (gestion) et des partenaires sociaux (orientations stratégiques, conseils de surveillance) dans les organes de direction des caisses de sécurité sociale. Dans ce cadre est urgent de mesurer l’efficience et la qualité du système de soins ainsi que de rationaliser la gouvernance des hôpitaux. La mise en place d’un système transparent et accessible permettant la comparaison des différentes structures de soins sur une base objective doit constituer un outil efficace d’aide au choix et à la décision des patients et d’appui au pilotage de ces structures. Ce système devra comporter des indicateurs de coûts et de résultats (taux de mortalité, taux de maladies nosocomiales, temps d’attente, moyens aux urgences, taux de reprise suite à des opérations) et l’urgence de rationaliser la gouvernance des hôpitaux publics dont la gestion est souvent anarchique malgré d’importants moyens financiers dégagés par l’Etat alors que les compétences existent.

Propositions numéro 6- Mise à niveau ciblé de soutien au PMI/PME, afin de dynamiser le tissu productif en déclin

Le secteur industriel représente moins de 5% dans le produit intérieur brut. Comme rappelé précédemment, l’économie algérienne est fortement dominée par le secteur tertiaire, selon les résultats du recensement économique effectué par l’Office national des statistiques (ONS) durant le premier trimestre 2012. Le nombre d’entités économiques opérant dans le secteur tertiaire est de 853 770 entités, soit 89% de l’ensemble des entités économiques, ce qui dénote clairement le caractère tertiaire de l’économie nationale. Selon les chiffres de l’ONS, la répartition des entités économiques par grand secteur d’activité montre clairement la prédominance du secteur commercial avec un total de 528 328 entités, soit 55,1% de l’ensemble des entités. Plus de 84% de l’activité se concentre sur le commerce de détail. Le reste se répartit entre le commerce de gros et le commerce d’automobiles et de motocycles. En seconde position vient le secteur des services avec 325 442 entités. La panoplie des activités relevant des services est très large. Par ailleurs, environ 26% des entités du secteur exercent leur activité dans le transport avec ses différents modes et l’entreposage, 18,7 % sont dans l’activité de restauration, 15,2 % dans les autres services personnels, 10,2% dans les télécommunications (y compris les taxiphones), 5,4 % dans les activités juridiques et comptables, 5,3% dans les activités pour la santé humaine (médecins privés, chirurgiens privés, dentistes). Le nombre d’entités industrielles recensées est de seulement 97 202. D’après ces chiffres, 23,4% des entités industrielles interviennent dans les industries agroalimentaires (travail du grain, lait et produits laitiers, boissons, etc.), 22,7% dans la fabrication de produits métalliques, 10,5 % dans l’habillement, 2,1% dans le travail de bois et la fabrication d’articles en bois et en liège, 1,3% dans le textile et 1,6% dans la réparation et l’installation de machines et d’équipement. Quant aux entités relevant du secteur de la construction, elles sont de l’ordre de 8 746, soit moins de 1% (0,9%) de l’ensemble des entités économiques recensées. Autres caractéristiques du tissu économique national : il est fortement dominé par le secteur privé qui compte 920 307 entités, soit près de 96% du total. La part du secteur public se situe à 2,4%, quant aux entreprises mixtes et étrangères, elles représentent 1,7% du total. Il est également fortement dominé par les personnes physiques (90,6%) contre 9,4% pour les personnes morales. Ce résultat est révélateur d’une économie basée essentiellement sur des micro-entités. Le rééchelonnement de la dette des entreprises privées, selon le Conseil du gouvernement, ne concerne que les entreprises viables. Les entreprises en difficultés financières voulant bénéficier de ce dispositif ont eu un délai allant du 1er mars au 30 avril 2012 pour déposer leurs dossiers de recours. Une période moratoire de 12 mois, mais qui pourrait atteindre 36 mois en fonction des capacités financières de chaque entreprise, leur a été accordée et durant laquelle les entreprises bénéficiaires n’ont pas été tenues de payer leurs dettes fiscales. En outre, le rééchelonnement des dettes fiscales inclut l’annulation des pénalités infligées à ces entreprises. Ce rééchelonnement, selon plusieurs Conseils de gouvernement, sera traité au cas par cas avec l’octroi d’une période de différé de paiement d’une ou deux années, l’étalement du paiement de cette dette sur trois années et l’annulation des pénalités de recouvrement. Le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises algériennes en difficultés a été décidé lors de la dernière tripartite (gouvernement-UGTA-patronat) tenue fin septembre 2011. Quels sont les dispositifs récents pour encourager les PME ? Plusieurs mesures destinées à réactiver le programme national de mise à niveau ont été prises récemment par le gouvernement pour lever les contraintes entravant le démarrage effectif du programme national de mise à niveau des PME, doté de 386 milliards de dinars. Parmi les décisions prises, l’on note l’attribution de «responsabilités stratégiques» au comité national de mise à niveau pour lui permettre de jouer pleinement son rôle. Il a également été décidé de considérer l’Agence nationale de développement des PME (Andpme) comme étant le seul gestionnaire et organe d’exécution des activités du programme national de mise à niveau qui cible quelque 20 000 PME à l’horizon 2014. Les pouvoirs publics ont également décidé d’élargir les prérogatives de l’Andme afin de lui permettre de financer elle-même des activités contenues dans le programme, sans être obligée de recourir à l’administration centrale. Ainsi, l’Andpme pourra désormais rémunérer elle-même les services des bureaux d’études et de conseil chargés d’établir les diagnostics et pré-diagnostics des entreprises bénéficiaires du programme. De par son statut d’établissement public administratif (EPA), l’Andpme était auparavant contrainte de passer par un ordonnateur de l’administration centrale pour financer ces diagnostics, indispensables pour la mise à niveau des entreprises. Le gouvernement a également décidé d’harmoniser l’ensemble des textes régissant le programme de mise à niveau et d’encourager la création de nouvelles antennes régionales de l’Andpme pour toucher un maximum de PME activant dans les différentes régions du pays. Cependant je tiens à souligner qu’il faut s’attaquer à l’essentiel et non au secondaire, car des dispositions techniques, si louables soient-elles, sont inopérantes ou à faibles impacts sans avoir une vision stratégique d’ensemble. Comment ces entreprises peuvent elles créer de la richesse et, par ricochet, des emplois utiles ? Précisons toutefois que l’assainissement des entreprises publiques a coûté au Trésor public plus de 50 milliards de dollars entre 1991 et 2010, et cela a continué en 2011. Or, plus de 70% de ces entreprises, selon des sources officielles, sont revenues à la case départ, montrant que ce n’est pas seulement une question d’argent et que le blocage est d’ordre systémique. Les obstacles à l’épanouissement de l’entreprise, qu’elle soit publique ou privée, locale ou internationale, sont l’instabilité juridique, le manque de cohérence et de visibilité dans la politique socio-économique dans un contexte de plus en plus mondialisé, de surcroît turbulent et en perpétuel changement. Sur le terrain l’on constate un système bureaucratique sclérosant, un système financier inadapté qui favorise beaucoup plus l’importation, le foncier et la faiblesse de l’adaptation du système socio-éducatif aux besoins des entreprises. Quelle conclusion tirez du tissu productif ? Le fait marquant de cette enquête est la faiblesse, voire l’inexistence de management stratégique, et l’impossibilité de la majorité des entreprises algériennes à faire face à la concurrence internationale. Le gouvernement algérien ayant demandé, pour le dégrèvement tarifaire à l’Union européenne, à laquelle il est lié par un accord de libre-échange depuis le 1er septembre 2005, (la réponse de l’UE donnée est 2020). Ces trois années de sursis suffiront-elles à mettre à niveau un tissu économique totalement délabré, sachant par ailleurs que l’Algérie est en éternelle transition vers l’économie de marché depuis sa demande d’adhésion à l’OMC en juin 1987 ? Ce sont là des données officielles qui, pour la première fois, démontrent l’urgence d’une réorientation de la politique de développement fiable supposant la révision de la gouvernance et d’avoir une meilleure gestion de la dépense publique.

Propositions 7- Les huit( 8) mesures pour redresser les PMI/PME

Les très petites entreprises (TPE, moins de 20 salariés) et les petites et moyennes entreprises (PME, moins de 250 salariés) sont un facteur clé de la croissance et de l’emploi. Au sein de l’Union européenne, les 23 millions de PME représentent 99 % de l’ensemble des entreprises et fournissent environ 75 millions d’emplois. Pour le cas Algérie, elles sont peu performantes à très faible productivité, plus de 90% ne maîtrisant pas les nouvelles technologies. Les PMI/PME sont fin 2012 au nombre de 660 000 entreprises avec pour objectif 2 millions de PME d’ici 2024 sous l’impulsion notamment des nombreux dispositifs (Ansej, Angem, CNAC…) mais avec la prédominance des entreprises de très petite taille (TPE), se situant sur la tranche d’effectifs 0-9 salarié, encore que le nombre de faillite après avoir eu les avantages fiscaux et financiers est très important dépassant selon certaines sources 50% . Selon l’ONS, 97,8% de l’ensemble des entités économiques sont des entreprises de très petite taille (TPE). Quant aux entités économiques qui emploient 250 personnes et plus, elles ne représentent que 0,1 % de la population des entreprises. Dans ce cadre nous proposons les huit mesures suivantes : -Premièrement, de créer une Agence de service aux petites entreprises de moins de 20 salariés. L’environnement juridique, administratif, fiscal et social est particulièrement complexe et instable pour une très petite entreprise. En qualité d’employeur, une TPE est aujourd’hui en relation avec plusieurs dizaines d’organismes. Pourquoi ne pas s’inspirer du Small Business Service, interlocuteur administratif unique pour les très petites entreprises créé par le gouvernement britannique. -Deuxièmement, pour le délai de paiement, nous proposons imposer une loi si nécessaire ou un décret exécutif pour le paiement aux PME à moins de 30 jours à compter de la date de livraison. Une telle décision permettra aux PME de recouvrer les milliards de dinars de trésorerie pour toutes les livraisons aux grandes entreprises et pour tous les marchés passés avec les collectivités publiques, les longs retards accumulés dans le paiement devenant étouffant supposant de revoir les procédures des finances publiques.-Troisièmement, il s’agira de réduire le délai de remboursement de la TVA aux PME à 15 jours maximum où devra être exigé que l’ administration fiscale rembourse dans les 15 jours la TVA aux PME, sauf interrogation motivée sur un risque de fraude. En cas de dépassement, l’administration fiscale devra être pénalisée selon les mêmes modalités que celles appliquées aux entreprises. -Quatrièmement, je propose d’élargir les possibilités de financement des PME en introduisant le Leasing, le capital-développement afin de financer les petites et moyennes entreprises à un stade un peu avancé de leur expansion car la majorité des entreprises familiales rechignent à chercher du capital à l’extérieur, et plus encore à entrer en Bourse d’Alger qui est d’ailleurs en léthargie depuis des années. Cinquièmement, contraintes les grandes entreprises publiques dont Sonatrach, Sonelgaz notamment à réaliser de la sous traitance par un co-partenariat. Il ne s’agit pas là de prendre des décisions administratives, mais d’en appeler à des changements de mentalité chez les dirigeants des grandes entreprises. À l’instar de ce qui se fait dans d’autres pays, les grandes entreprises algériennes fonctionnant d’ailleurs avec des fonds publics, pourraient s’appuyer sur des réseaux puissants de PME qui peuvent leur apporter des sous-traitants fiables, des innovations et des centres de recherches compatibles avec leurs propres activités. L’expérience allemande qui considère les PME comme des partenaires égaux contrairement à la France où existe l’effet de domination étant intéressant à étudier. Sixièmement, Les règles comptables régissant les PMI-PME sont très lourdes et ne sont pas utiles à toutes les entreprises. On pourra donc s’orienter vers une comptabilité de trésorerie pour les entreprises de moins de 10/20 salariés. Cette mesure permettrait de réduire leur charge administrative. Cependant cela ne concerne pas les PMI/PME empruntant ou augmentant leur capital qui devront répondre comme à l’heure actuelle aux demandes d’information des investisseurs et des banquiers. Dans le même cadre, il serait souhaitable de soumettre les petites PMI/PME à un régime fiscal et social spécifique notamment pour ceux dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10.000.0000 dinars avec un prélèvement libératoire de 10 à 15 % assimilable à l’impôt dur le revenu, se substituant à tous les impôts directs. -Septièmement, alléger la procédure des 49/51% pour le partenariat avec l’étranger pour les activités non stratégiques à lister dont les petites et moyennes entreprises, en introduisant la minorité de blocage d’environ 30% et l’obligation d’un transfert technologique, managérial et d’une balance devises positives. Trois autres exemples, après Renault, tout le problème est le suivant : cette règle des 49/51% permettra t-elle à l’Algérie d’avoir une balance devises excédentaires après tous els avantages accordés à ces investisseurs qui constituent un transfert de valeur du trésor algérien et surtout à terme un transfert managérial et technologique ? Premier exemple, Le Conseil de participation de l'Etat (CPE) a donné son accord pour le partenariat le 25 septembre 2013 pour la création d'une société en partenariat détenue à hauteur de 51% par Sonelgaz et à 49% par une filiale de Général Electric (GE Industrial) pour la réalisation et l'exploitation d'un complexe industriel de fabrication des blocs de puissance». GE a été retenu «dans le cadre d'un appel d'offres international restreint aux fabricants et portant sur la fourniture de 24 turbines à gaz (TG), de 12 turbines à vapeur (TV), de 36 alternateurs et systèmes de contrôle-commande associés». Dans cet appel d'offres, «les soumissionnaires avaient obligation de s'engager à réaliser, en partenariat avec Sonelgaz, un complexe industriel pour la fabrication des turbines à gaz, turbines à vapeur, alternateurs et systèmes de contrôle-commande constituant les blocs de puissance». Le complexe industriel sera composé de quatre usines de fabrication de «turbines à gaz de 100 à 300 MW», de «turbines à vapeur de 50 à 160 MW», «d'alternateurs qui seront couplés aux turbines pour convertir l'énergie mécanique en énergie électrique» et «des systèmes de contrôle-commande pour équiper les turbines fabriquées dans les deux premières usines». Certaines sources évoquent des médicaments importés non conformes et surtout 10 000 tonnes de médicament périmés., deuxième exemple, que sachant facture du médicament a augmenté de 17 % en 2012 par rapport à 2011, 90% de la facture globale de près de 2 milliards d’euros est générée par les médicaments importés en produits finis et en matière première destinée à la fabrication in-situ, et 10% seulement de produits pharmaceutiques et autres .quel apport pour le groupe pharmaceutique français Sanofi qui construira en Algérie dune usine de production de médicaments ? Cette dernière représente un investissement de 70 millions d'euros, accord signé déjà lors de la visite du président français François Hollande implantée dans la nouvelle ville de Sidi Abdallah, à une trentaine de kilomètres à l'ouest d'Alger. Cette usine, dont les délais de réalisation et de mise en exploitation ont été fixés à trois ans, produira 250 types de médicaments secs, liquides et en sachets adaptés au malade algérien. Le coût de ce nouveau site industriel s’élève à près de 70 millions d’euros. Troisième exemple la « renationalisation » du complexe d'El Hadjar qui est devenue effective depuis fin septembre 2013 par le mécanisme classique d'une augmentation du capital social de l'entreprise. Le nouveau montant du capital social qui est actuellement de 150 millions de dollars avec 105 millions pour Arcelor (70%) et 45 millions (30%) pour Sider devrait être pour permettre une configuration de 51% à Sider et 49% à ArcelorMittal, de 306 millions de dollars. Avec un apport de 100 millions de dollars de la part du groupe public algérien et de 56 millions de dollars pour ArcelorMittal. Cette reconfiguration du capital est adossée à un plan d'investissement de 763 millions de dollars pour développer le complexe d'El Hadjar et les mines d'Ouenza et de Boukhadra. L'opération met fin au processus la privatisation de 2001 où l'Indien Mittal (Ispat) avait acquis -avant sa la fusion avec Arcelor- 70% des parts, dans le complexe d'El Hadjar et Sider qui n'était qu'à 30%. Huitièmement, faire un bilan du crédit documentaire Crédoc qui n’ pas permis de limier la facture d’importation, ni de dynamiser le tissu productif et réintroduire le Remdoc pour certaines petites et moyennes entreprises et donc adapter les règles aux besoins du tissu économique algérien cas par cas

Proposition 8- Améliorer le niveau de l’Ecole et des Universités

Le niveau (dont la baisse devient alarmante) et la qualité de l’enseignement doivent être des préoccupations constantes car fondement de la croissance future. Aussi il s’agit d’évaluer les professeurs sur leur capacité à faire progresser tous les élèves. Dans ce cadre il s’agit d’éviter les promotions administratives comme cela se passe actuellement dans l’enseignement supérieur. Chaque école devra faire l’objet d’une évaluation par une autorité compte de l’avis des usagers, de leurs résultats, de leurs évolutions à moyen terme. Ces évaluations devront être rendues publiques. L’évaluation des professeurs ne peut pas reposer uniquement sur les notes qu’obtiennent leurs meilleurs élèves ni sur l’examen d’inspecteurs. Elle doit aussi reposer sur une évaluation de leur pédagogie par leurs élèves, sur leur capacité à faire progresser chacun et sur la prise en compte des résultats scolaires ultérieurs. Pour améliorer l’orientation, les élèves comme les enseignants doivent apprendre à mieux connaître le monde de la création, de l’entreprise, de la recherche. La première mission des universités et des grandes écoles n’est plus le recrutement des fonctionnaires mais celle de donner à chacun directement, quel que soit son milieu d’origine, toutes les chances de trouver son domaine d’excellence, de se préparer aux métiers d’après-demain et de faire progresser le savoir. La préparation à la vie professionnelle doit donc devenir l’un des axes majeurs du projet pédagogique de tout établissement d’enseignement supérieur. C’est loin d’être le cas aujourd’hui. Les collèges et lycées doivent pouvoir entrer en relation avec des universités, des centres de recherche et des entreprises pour organiser des « concours d’innovation » à destination de leurs élèves, pour développer de nouveaux services, ou de nouveaux produits. Ces concours encouragent l’innovation en même temps qu’ils promeuvent le travail de groupe. Les meilleures idées se verront attribuer un financement par les partenaires, pour encourager les initiatives créatrices. L’on devra préparer la jeunesse à l’économie du savoir et de la prise de risque -éviter une université par wilayas comparable à un grand lycée, les véritables compétences étant limitées, par la création de grands pôles régionaux universitaires. Considérer la formation de tous les chercheurs d’emploi comme une activité nécessitant rémunération sous forme d’un contrat d’évolution . Par ailleurs ils ‘agira de renforcer l’autonomie des universités par des classements et une concurrence. Les universités algériennes ne sont pas autonomes ni capables de prendre les décisions les plus stratégiques pour leur avenir. Il faut aller plus loin dans la réduction du nombre de membres des conseils et organiser une plus grande autonomie dans les modes de gestion financière, de recrutement des professeurs et des rémunérations. Il faut soumettre les recteurs (eux-mêmes élus par des conseils indépendants) au contrôle de comités académiques ainsi qu’à l’évaluation des performances universitaires. En particulier, trois critères doivent être pris en compte au moment de l’évaluation de l’université la fixation de sa dotation par l’État : le succès des étudiants, l’ouverture du processus de recrutement des maîtres de conférences et les critères de promotion au grade de professeur.

Proposition 9- Les dix propositions pour une transition énergétique de l'Algérie

La transition pouvant être définie comme le passage d’une civilisation humaine construite sur une énergie essentiellement fossile, polluante, abondante, et peu chère, à une civilisation où l’énergie est renouvelable, rare, chère, et moins polluante ayant pour objectif le remplacement à terme des énergies de stock (pétrole, charbon, gaz, uranium) par les énergies de flux (éolien, solaire, biomasse). Le pic pourrait selon l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles, se situer vers 2015-2025 pour le pétrole, 2025-2045 pour le gaz et 2100 pour le charbon. Le développement actuel de l’extraction d’énergies fossiles dites « non conventionnelles », telles que les gaz de schistes ou le pétrole off-shore profond, peuvent repousser le pic, sans pour autant modifier le caractère épuisable de ces ressources. D’une manière générale, l’énergie est au cœur de la souveraineté des Etats et de leurs politiques de sécurité allant parfois à provoquer des guerres. Les avancées techniques (GNL-gaz naturel liquéfié, gaz de schiste, amélioration des performances d’exploitation de gisements d’hydrocarbures) couplées aux dynamiques économiques modifient les rapports de force à l’échelle mondiale et affectent également les recompositions politiques à l’intérieur des Etats comme à l’échelle des espaces régionaux. Aussi s’agit-il de cerner le concept de transition énergétique impliquant de bien répondre à quatre questions essentielles. Premièrement, si l’humanité généralisait le mode de consommation énergétique des pays riches, il nous faudrait les ressources de 4 ou 5 planètes d’où l’urgence d’une adaptation pour un nouveau modèle de consommation. Deuxièmement il faut être réaliste et d’éviter une vision unilatérale car les fossiles classiques demeureront encore pour longtemps la principale source d’énergie. Aussi, la transition énergétique doit être fondée sur deux principes : premièrement, sur la sobriété énergique (efficacité énergétique), impliquant la maîtrise de la demande, la sensibilisation, mais aussi la formation pour forger de nouveaux comportements et donc un changement de culture. C’est-à-dire qu’il faut agir sur la réduction des besoins énergétiques en amont en augmentant l’efficacité des équipements et de leurs usages (par exemple nouveaux procédés pour le BTPH pour des économies en énergie, rénovation des bâtiments existants, idem pour l’ensemble du transport un des plus gros consommateurs de fossiles classiques. Deuxièmement, cela renvoie au MIX énergétique qui nécessitera d’adapter le réseau électrique aux nouveaux usages, supposant un nouveau réseau de distribution adapté aux nouvelles productions et de consommations pour garantir la continuité de fourniture et au meilleur prix. Troisièmement la transition énergétique renvoie à d'autres sujets que techniques, posant la problématique sociétale, autant que la fiscalité énergétique influant sur le choix des allocations des ressources et ayant un impact sur la répartition du revenu par catégories socio professionnelles. ). Il ne suffit pas de faire une loi car le déterminant c’est le socle social Cela pose la problématique d’un nouveau modèle de croissance : tous les secteurs économiques, tous les ménages sont concernés : transport, BTPH ; industries, agriculture. Les choix techniques d’aujourd’hui engagent la société sur le long terme. Il ne faut pas être pessimiste devant faire confiance au génie humain. Le passage de l’ère du charbon à l’ère des hydrocarbures ce n’est pas parce qu’il n’y avait plus de charbon, et demain d’autres sources d’énergie. Cela est due aux nouveau procédés technologiques qui produit à grande échelle ont permis de réduire les coûts ce que les économistes appellent les économies d’échelle influant d’ailleurs sur la recomposition du pouvoir économique mondial et sur les gouvernances locales. Dès lors la transition énergétique suppose un consensus social car la question fondamentale est la suivante : cette transition énergétique, combien ça coûte, combien ça rapporte et qui en seront les bénéficiaires ? Tenant compte de l’évolution des coûts croissants, des nouvelles mutations énergétiques mondiales et de la concurrence de nouveaux producteurs, des exportations et de la forte consommation intérieure induits par les 20 milliards d’euros de nouveaux investissements dans le doublement des capacités des centrales électriques qui fonctionneront à partir des turbines de gaz, favorisé par des bas prix, l’Algérie sera importatrice de pétrole dans 15/16 ans et de gaz conventionnel dans 25 ans. D’où l’importance, dès maintenant, de prévoir d’autres sources d’énergie pour l’Algérie. Le taux d’électrification du pays est à 97% alors que le taux de couverture en gaz est de 57%. 96% de l’électricité est produite à partir du gaz naturel, 3% à partir du diesel (pour les régions isolées du sud algérien), 1% à partir de l’eau (centrale hydraulique de 100 MW). Quant à la production d’électricité à partir des énergies renouvelables, elle est très faible à 1MW. Or, avec plus de 3 000 heures d’ensoleillement par an, l’Algérie a tout ce qu’il faut pour développer l’utilisation de l’énergie solaire, ou presque. Le soleil tout seul ne suffit pas. Il faut la technologie et les équipements pour transformer ce don du ciel en énergie électrique. Ainsi, il est prévu que Sonelgaz investisse d’ici à 2030, 60 milliards de dollars dont une grande fraction doit être consacrée aux énergies renouvelables, 22 000 mégawatts à l’horizon 2030, soit 40% de la production globale d’électricité. Pourquoi ce monopole ? La production à grande échelle permettrait de réduire substantiellement les coûts tout en favorisant à l’aval une multitude de PMI-PME, renforçant le tissu industriel à partir des énergies propres, objet des dix prépositions que soumettent les experts au gouvernement.

-a. Revoir ses tarifs liés au mode de gouvernance n’étant ni dans une économie de marché, ni dans l’ancienne économie administrée, toujours en transition depuis 1986. La détermination de la politique des tarifs est inséparable des mécanismes de répartition du revenu national et du modèle de consommation des différentes couches sociales. Exemple, la perception du taux d’inflation n’est pas la même pour celui qui perçoit 500 euros par mois et celui qui perçoit 50 000 euros par mois, cet écart de revenu étant amplifié ente les pays développés et les pays en voie de développement.

-b. Mieux cibler ces subventions qui sont supportées par le trésor sans distinction de revenu. En Algérie existe un véritable paradoxe : la consommation résidentielle (riches et pauvres payent le même tarif ; idem pour les carburants et l’eau) représente 60% contre 30% en Europe et la consommation du secteur industriel 10% contre 45% en Europe montrant le dépérissement du tissu industriel, soit moins de 5% du produit intérieur brut. Ces subventions ne concernent pas seulement l’électricité, mais d’autres segments comme le prix du pain étant subventionnés depuis 1996, sans subventions, le prix de la baguette actuellement à 8,50-10 dinars – officiel – dépasserait 25 DA. Pour les carburants, selon le ministère de l’Énergie et des Mines, le prix réel devrait fluctuer entre 60 et 80 DA le litre. La tarification de l’eau se pose à peu près dans les mêmes termes que les carburants. Sur la base du prix du gaz de 0,25 dollar le million de btu, le prix de revient de l'eau atteint 69 DA/m3 environ. Le prix facturé aux consommateurs varie en fonction des volumes consommés entre 16,20 DA/m3 et 24,70 DA/m3 pour les usages industriels, et entre 3,60 DA/m3 et 24,70 DA/m3 pour les usages domestiques. Le différentiel payé par l'État varie donc entre 34 et 53 DA environ par m3 consommé. Concernant le prix de l’électricité plafonné, Sonelgaz, suggère que le tarif devrait être revalorisé de 11% par an pour pouvoir financer ses investissements, induits par l’augmentation de la capacité de production, accusant 41 milliards de dinars de pertes. Devant comparer le comparable, en Algérie le tarif varie entre 2 DA et 3,20 DA/kwh selon le niveau de consommation, alors que ce prix est entre 3,45 DA et 4,94 DA/kwh en Tunisie, et entre 5,27 DA et 6,40 DA/kwh au Maroc. Pour les clients industriels en Algérie, le prix oscille entre 1,48 DA et 2,15 DA/kwh selon le niveau de consommation, en Tunisie entre 2,35 DA et 3,54 DA/kwh, et au Maroc entre 4,21 DA et 5,53 DA/kwh.À cet effet, le CREG, organe de régulation, élabore actuellement une série de décrets exécutifs dans le cadre d’un système de péréquation afin de déterminer le juste prix afin d’encourager les investissements dans les énergies renouvelables, décrets qui en principe devaient être opérationnels courant 2013 et ce dans le cadre de la loi sur l’électricité et le gaz par canalisation.

-c. La transition vers un Mix de production électrique moins dépendant des énergies fossiles est concevable si sont identifiées des solutions économiquement compétitives ou proches de le devenir, neutres sur le plan climatique, génératrices d’emplois et bénéfiques sur le plan des échanges extérieurs. Un rapport alarmant de l’ONU de juillet 2013 montre qu’à l’horizon 2020, l’Afrique du Nord devrait être touchée par une importante sécheresse, ce qui posera d’ailleurs la problématique de la mobilisation de l’eau, cet or bleu qui sera un enjeu géostratégique considérable au XXIe siècle, voire une source de conflits entre pays riverains en cas de mésententes. Protection de l’environnement et développement ne sont pas antinomiques avec le développement global, puisque naîtront plusieurs filières productives issues de cette nouvelle vision. Le développement des énergies renouvelables implique forcément la maîtrise, de la R&D, c’est à dire la ressource humaine d’où l’importance de coopérations renforcées. Rentrant dans le cadre de la transition énergétique en vue de l’orientation vers un nouveau modèle de croissance, il y a lieu de favoriser l’émergence d’une industrie de l’énergie, au service de l’intégration économique, les avantages octroyés par l’État devant être fonction de ce taux. Dans ce cadre, il y a lieu de clarifier ce point fondamental, soulevé lors de cette rencontre : un opérateur privé algérien peut-il s’associer avec un opérateur privé étranger, le monopole étant forcément des surcoûts.

-e. Les décisions dans le domaine de l’énergie engagent le long terme et la sécurité du pays au regard des priorités définies sur le plan politique (indépendance nationale, réduction des coûts, réduction des émissions climatiques, création d’emplois). Chaque décision majeure devra être préalablement analysée par le conseil national de l’Énergie, présidé par le président de la république, après un large débat associant des élus, la représentation syndicale, les milieux professionnels et des personnalités compétentes.

-f. La politique de l’énergie suppose des moyens financiers importants en investissement et en recherche-développement. Le fonds technologique pour les énergies renouvelables décidé en conseil des ministres dont le taux est passé de 0,5% à 1% de la rente des hydrocarbures devrait être revu à la hausse à 3% minimum afin de pouvoir permettre le soutien entre le tarif garanti permettant la rentabilité de l’investissement et que le prévoit l’avant-projet du décret du CREG et le tarif fixé aux différents consommateurs. Grâce aux recettes d’hydrocarbures alimentant ce Fonds, l’Algérie peut éviter de faire supporter ces investissements sur le consommateur à revenus faibles, à l’instar de l’Allemagne où la différence entre le prix garanti et celui du marché, est reportée sur les factures des consommateurs via une surtaxe, suite à sa décision de sortir du nucléaire d'ici à 2022. Ainsi, les principaux opérateurs de réseaux électriques (50Hertz, Amprion, TenneT et Transnet) ont annoncé le 15 octobre 2012 un relèvement en 2013 de près de 50% de la taxe payée par les consommateurs allemands pour soutenir le développement des énergies vertes, la surtaxe étant évaluée à environ 20,36 milliards d'euros pour en 2013.

-g. En attendant l’assouplissement de la règle des 49/51%, inévitable à terme pour les filières non stratégiques (autres critères balances technologique et financière positive), pouvant certes attirer des investisseurs lorsque l’État algérien via la rente des hydrocarbures supporte les surcoûts, (mais jusqu’à quand), faire bénéficier transitoirement aux promoteurs les différentes dispositions fiscales prévues dans le nouveau projet des hydrocarbures.

-h. Une priorité absolue doit être consentie au profit des nouvelles filières afin d’organiser la transition vers des solutions permettant de libérer le pays de sa dépendance vis-à-vis des hydrocarbures. À cet égard, il s’agira de revoir totalement les normes de construction, quelles seront les normes des 2 millions de logements prévues entre 2010/2013), également pour le transport par le développement des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables qui doivent bénéficier du soutien prioritaire du Fonds Technologique.

-i. L’action climatique qui ne peut être conçue dans le cadre d’une Nation, impliquera une large concertation avec notamment les pays du Maghreb et de l’Afrique. Par ailleurs, d’une manière générale, pour le Maghreb dont l’Algérie, les ressources hydriques sont vulnérables aux variations climatiques. L’eau et sa gestion sont des problèmes conditionnant son avenir, le volume maximal d’eau mobilisable étant déficitaire d’ici à 2020 selon Femise (réseau euro-méditerranéen) dans son rapport de 2011 sur la région MENA. Dans la région du Maghreb, les effets négatifs toucheront la production de légumes dont les rendements diminueraient de 10 à 30 % et une baisse du blé à près de 40%. Ainsi, le changement climatique pourrait entraîner une véritable crise migratoire, l’or bleu, enjeu du XXIème siècle qui non résolu pouvant provoquer des guerres planétaires.

-j. Et c’est dans ce cadre que doit être posée l’option du gaz de schiste ( à titre de précision par la suite le 24 février 2015 un audit sous la direction du professeur Abderrahmane MEBTOUL réalisé par 25 experts internationaux a été soumis au premier ministre neuf volumes, intitul :, gaz/pétrole de schiste opportunités et risques ) . Il est à noter que si le gaz de schiste venait à être développé à grande échelle, il pourrait sérieusement affecter les relations internationales avec l’affaiblissement des producteurs actuels de gaz, notamment l’Iran (15% des réserves mondiales de gaz conventionnel) et la Russie (30% des réserves mondiales) en termes géostratégiques. Les grands acteurs économiques mondiaux, qui dépendaient jusqu’à présent des importations des hydrocarbures, pourraient devenir leurs exportateurs dans un certain temps. Et où exportera l’Algérie son gaz si demain la Chine, l’Inde, l’Europe et les USA avec l’abandon des exportations vers la côte Est des États-Unis devenant exportateur net horizon 2020, s’auto suffisaient en gaz ? Il y a lieu de renforcer les interconnexions des réseaux et l’optimisation de leur gestion (smart grids) pour contribuer à l’efficacité énergétique, au développement industriel et à la croissance. L’Algérie a réceptionné en mi-juillet 2011 la centrale électrique hybride à Hassi R’mel, d’une capacité globale de 150 MW, dont 30 MW provenant de la combinaison du gaz et du solaire. Cette expérience est intéressante. La combinaison de 20% de gaz conventionnel et 80% de solaire me semble être un axe essentiel pour réduire les coûts et maîtriser la technologie. Aussi, il y a urgence de développer, combiné avec d’autres sources d’énergie, il faut être réaliste, les énergies renouvelables qui sont des énergies flux inépuisables par rapport aux « énergies stock » tirées des gisements de combustibles fossiles en voie de raréfaction.

Propositions 10.- Dynamiser le tourisme intimement lié à l’artisanat et l’environnement

L’artisanat et le tourisme (de masse et ciblé combinaison) avec l’amélioration de l’environnement vont de pair. L’Algérie recèle d’importantes potentialités à la fois dans le Sud, les Hauts plateaux et ayant une cote maritime de plus de 1000 Km. Il s’agit notamment de lever la contrainte du foncier et de tisser des partenariats avec les grandes chaines internationales pour la venue de touristes étrangers renvoyant à la nécessité d’avoir toutes les commodités ( eau, téléphone , loisirs divers ect) Pour le tourisme de masse il faut aller vers des hôtels moyen ( étoile zéro par exemple) accessible aux revenus moyens des Algériens. Parallèlement, le développement de l’activité artisanale est un pilier essentiel au vu du potentiel énorme que recèle le pays

Propositions 11- Accroitre la production locale du médicament

Selon le président de l’Adpha, 120 grossistes assurent l’approvisionnement de quelque 9 028 officines à travers le territoire national. En 2012, la production locale était estimée à environ 1,05 milliard de dollars, dont 84% reviennent au secteur privé et 16% au public, selon l’Union nationale des opérateurs en pharmacie (Unop). Cependant, la majeure partie des matières premières de ces unités sont importées, et en termes de balance en devises, il faudrait pondérer à la baisse cette production locale, le taux d’intégration, à l’instar des autres unités industrielles, ne dépassant pas 10 à 15%. Les unités de production de médicaments se trouvent confrontées aux mêmes contraintes d’environnement, tels que la bureaucratie, le système financier, un système socio-éducatif inadapté, car cela nécessite des qualifications pointues, et le foncier. Des mesures s’imposent afin de réduire la facture d’importation, d’interdire l’importation de médicaments produits localement, afin d’encourager la production locale, et d’inciter les laboratoires à investir davantage dans la liste des 120 médicaments interdits à l’importation. Ces mesures ne peuvent qu’être transitoires. Selon les pouvoirs publics, il s’agit de booster la production nationale, dont le marché avoisine les 3 milliards de dollars en 2013. De 22 unités de production entre 1995 et 2000, les unités locales sont passées à 44 unités entre 2006 et 2010, outre l’agrément de 10 unités en 2011. La part de la production nationale de médicaments est, quant à elle, passée de 27% en 2008 à 36% en 2012, le gouvernement prévoyant des perspectives de 70% en 2015, notamment par l’encouragement des investissements et la conclusion de partenariats industriels. En prenant en compte le segment hospitalier, selon une étude d’IMS Health, en 2017, le marché algérien dépassera les 5 milliards de dollars. C’est donc un enjeu de taille. La dynamisation de ce secteur impliquera donc une vision cohérente et globale du développement tenant compte de la spécificité de ce secteur très sensible. Une vision intimement liée aux nouvelles mutations mondiales et aux nouvelles découvertes technologiques. Y a-t-il un espoir de réduire la facture d’importation des médicaments ? D’environ 600 millions d’euros en 2004 et de 1,4 milliard d’euros en 2008, l’importation de médicaments est estimée à 1,670 milliard en 2009, où la France accapare environ 50% du marché. Durant la période récente, selon le Centre national de l’informatique et des statistiques (Cnis) des Douanes, cité l’agence officielle APS, l’Algérie a augmenté sa facture d’importation de médicaments d’environ 13,6%, soit près de 2,23 milliards de dollars, contre 1,96 milliard de dollars en 2011. Le volume d’importation de produits pharmaceutiques a également enregistré une forte hausse, de plus de 45%, passant de 24 468 tonnes en 2011 à 35 540 tonnes. Toutefois, toujours selon le Cnis, durant le premier trimestre de 2013, la facture d’importation de l’Algérie de médicaments et de produits pharmaceutiques a atteint 416,7 millions de dollars, en baisse de 13,6% par rapport à la même période en 2012 (482,6 millions de dollars). En revanche, les quantités de médicaments importées ont enregistré une hausse de 9,6%, passant de 7 440 tonnes durant le premier trimestre de l’année 2012 à 8 152 tonnes durant les trois premiers mois 2013. Le Cnis explique ce recul de la facture des médicaments par des baisses en termes de valeur de près de 14% et de plus de 18% respectivement des médicaments à usage humain et des produits parapharmaceutiques. Pour répondre directement à votre question, cette consommation excessive de médicaments est certes liée à la généralisation de la couverture sociale, mais également à la sous-nutrition de la population (renvoyant à la politique salariale afin d’avoir des repas équilibrés), expliquant d’ailleurs la consommation importante de céréales et de lait, qui sont d’ailleurs subventionnés, mais également à un environnement dégradé, un homme mal nourri et la pollution favorisant les maladies. Ce que l’on gagne d’un côté, on le perd de l’autre. Nous devons avoir une vision globale au niveau de la balance des paiements.

Propositions 12--Création d’entreprises à partir du recyclage des déchets

Les déchets industriels entassés et non traités en Algérie dépassent actuellement les 2.5 millions de tonnes. On estime à plus de quinze mille tonnes de produits pharmaceutiques avariés produit chaque année en Algérie. Les estimations chiffrées indiquent que chaque habitant produit 0,7kg de déchets par jour dans les grandes villes, contre 0,5kg/ hbt/ jour dans des villes plus moyennes. L’Agence nationale de balayage des décharges de déchets spéciaux a recensé dans ses rapports, plus de 1.1 million de tonnes de déchets dans les régions Est, contre plus de 378 000 tonnes dans les régions du Centre et plus de 500 000 tonnes dans les régions de l’Ouest. Un centre de recyclage des déchets ménagés coûte, selon les estimations de l’Agence nationale de balayage des déchets dix millions de dollars. Des statistiques indiquent que 2 500 tonnes de produits spéciaux sont utilisées chaque année par les différentes industries. Les wilayas d’Alger, Annaba, Oran, Skikda, Béjaïa, Tlemcen et Bordj Bou Arréridj produisent l’équivalent de 282 800 tonnes par année, alors que les régions de l’Est sont celles qui produisent le plus de déchets normaux avec 145 000 tonnes par an contre 77 000 tonnes pour la région Centre. Cent cinq centres d’enfouissement technique des déchets ménagers ont été réalisés à travers le territoire national, dont 43 ont été mis en exploitation à janvier 2012. Le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement estime le nombre de décharges anarchiques à 3000 à l’échelle nationale. Environ 55 décharges contrôlées ont été réalisées à ce jour dont 23 sont déjà opérationnelles, outre 42 autres à réaliser prochainement. 64 décharges anarchiques ont été réhabilitées, les travaux sont achevés pour 21 d’entre elles, 20 sont en cours de réhabilitation et 23 font l’objet d’études, en sus de 30 centres de tri des déchets, 26 stations de transformation, 32 décharges et la création de 42 entreprises publiques à caractère industriel et commercial (EPIC) pour la gestion des centres d’enfouissement technique. Cela n’est pas propre à l’Algérie Selon une étude de la banque mondiale, la production mondiale de déchets solides municipaux doublera au cours des quinze prochaines années. Dans les pays en développement, la gestion des déchets pose des défis inédits mais, elle offre aussi des opportunités nouvelles. Elle n'est pas un simple service public, elle représente également un gisement d'activités et des opportunités d'investissement, le marché étant évalué à 390 milliards de dollars pour l'ensemble des pays émergents et de l'OCDE et fournit à lui seul près de 5 % des emplois urbains dans les pays à faible revenu. Dans les pays en développement, la production de déchets ne cesse de croître avec l'urbanisation et le développement économique, la production journalière de déchets étant comprise entre 0,4 et 1,1 kg par habitant. La gestion des déchets peut représenter jusqu’à la moitié du budget d’une municipalité, mais le secteur du recyclage ne bénéficie pas de politiques incitatives relevant en majorité du secteur informel, étant dans l’impossibilité malgré les statistiques évoquées précédemment d'estimer correctement le pourcentage réel de valorisation des déchets. En Algérie, les autorités locales offrent rarement une couverture universelle de service et des conditions sanitaires d'élimination des déchets satisfaisantes, la priorité portant surtout plus sur la collecte que sur le traitement. A titre de comparaison, le taux de couverture de la collecte s'élève en moyenne à 41 % dans les pays à faible revenu et à 85 % dans les pays de revenu moyen à élevé. En Algérie s’impose un nouveau mode de gestion des communes mais également des citoyens afin de séparer les différents déchets à des fins de recyclage, pouvant distinguer selon la banque mondiale cinq grandes catégories de déchets solides : les déchets solides municipaux ; les déchets industriels ; les déchets de construction, de démolition et miniers ; les déchets agricoles ; les déchets dangereux, qui sont produits par tous les producteurs de déchets et qui comprennent les déchets médicaux. Les déchets solides municipaux, qui représentent près de la moitié de la production mondiale de déchets, proviennent du secteur résidentiel, du secteur commercial et du secteur tertiaire. Ils sont principalement composés de déchets alimentaires, papier, textiles, déchets verts, bois, caoutchouc, plastiques, métaux et verre. Chaque catégorie de déchets possède habituellement son circuit spécifique.

Proposition 13- Les sept actions pour dynamiser le système financier et la Bourse d'Alger

Premièrement, la levée des contraintes d'environnement dont les entraves la bureaucratiques impliquant la refonte de l'Etat dans de nouvelles missions devient urgent. Il ne peut y avoir de bourse sans la concurrence, évitant les instabilités juridiques et donc un Etat de droit. Cela n’est pas facile comme le démontre d’ailleurs les scandales financiers au niveau mondial supposant de la transparence. Deuxièmement, une bourse doit se fonder sur un système bancaire rénové et j’insisterai sur ce facteur fondamental car le système financier algérien depuis es décennies est le lieu par excellence de la distribution de la rente des hydrocarbures et donc un enjeu énorme du pouvoir. La dynamisation de la bourse passe forcément par la refonte du système financier algérien qui porte en lui la substance de l'enjeu du fait qu'il cadre parfaitement la politique économique développée jusqu'à présent et son corollaire les sources et les modalités de son financement. En effet, malgré le nombre d’opérateurs privés, nous avons une économie de nature publique avec une gestion administrée. La totalité des activités quelques soient leur nature se nourrissent de flux budgétaires c'est à dire que l'essence même du financement lié à la capacité réelle ou supposée du trésor. L'analyse des lois de finances de l'année et des lois de finances complémentaires et les modalités de répartition du budget de l'Etat sur la période 2006-2012 le démontrent. On peut considérer que les conduits d'irrigation, les banques commerciales et d'investissement en Algérie opèrent non plus à partir d'une épargne puisée du marché, éventuellement un reliquat du travail mais par les avances récurrentes (tirage : réescompte) auprès de la banque d'Algérie pour les entreprise publiques qui sont ensuite refinancées par le trésor public sous la forme d'assainissement. Or, la richesse ne peut apparaitre que dans le cadre de la transformation du stock de monnaie en stock de capital, et là est toute la problématique du développement. Puisque cette transformation n'est plus dans le champ de l'entreprise mais ce déplace dans le champ institutionnel (répartition de la rente des hydrocarbures), dans cette relation, le système financier algérien est passif. Les surliquidités bancaires montrent la difficulté de transformer le capital argent en capital productif, montrant que le blocage est d'ordre systémique à l'urgence d'une nouvelle gouvernance tant centrale que locale qui permettrait un meilleur management stratégique des entreprises qui se porteraient alors en bourse. Troisièmement, il ne peut y avoir de bourse sans la résolution de titres de propriété qui doivent circuler librement segmentés en actions ou obligations renvoyant d‘ailleurs à l’urgence de l’intégration de la sphère informelle par la délivrance de titres de propriété. Quatrièmement, il ne peut y avoir de bourse sans des comptabilités claires et transparentes calquées sur les normes internationales par la généralisation des audits et de la comptabilité analytique afin de déterminer clairement les centres de couts pour les actionnaires. Cinquièmement posant la problématique de l'adaptation du système socio-éducatif, urgence de créer un Engineering financier national avec des interactions entre technologues, juristes, économistes, sociologues, financiers inexistant en Algérie. Or l’exode des compétences devient inquiétant sachant que le poste services au niveau de la balance des paiements ayant avoisiné 12 milliards de dollars en 2012 contre 4 milliards de dollars en 2004/2005. Sixièmement, transitoirement comme amorce, nous proposons une privatisation partielle de quelques champions nationaux pour amorcer le mouvement et la création de fonds de private P/P pour sélectionner quelques entreprises privées en vue de leur introduction ultérieure en bourse. On pourrait mette en bourse : 10% de Sonatrach ; 10 à 15% de BEA ; 10% de Sonatrach ; 15% de Cosider et 15% de CPA. Cela permettrait de constituer un indice boursier consistant en volume et en qualité amorçant le cercle vertueux et attirer des opérateurs privés. Ces fonds agiraient comme incubateurs de sociétés éligibles à la Bourse. Dans ce cadre, une aide au développement des acteurs privés du secteur de l'investissement (Conseillers IOB, gestionnaires d'actifs) est nécessaire. Septièmement, en cette ère de mondialisation où dominée par les grands espaces économiques, l'ère des micros Etats étant résolu, une bourse pour 37 millions d'habitants étant une phase intermédiaire, il serait souhaitable la création d'une bourse maghrébine, qui devrait s'inscrire dans le cadre de la future bourse euro-méditerranéenne prévue à 'horizon 2020, supposant au préalable la résolution de la distorsion des taux de change. Et cette intégration devrait dynamiser le tissu productif qui permettra d'accroitre le nombre d'acteurs au niveau de la bourse. Hélas, le commerce intermaghrébin en 2010 ne dépasse pas 3%, le Maghreb, qui doit être le pont entre l’Europe et l’Afrique, étant marginalisé au niveau mondial. En 2011, le produit intérieur maghrébin ne dépasse pas 405 milliards de dollars pour une population d‘environ 90 millions d'habitants, un peu plus que le PIB de la Grèce-(305 milliards de dollars) dont la population ne dépasse 12 millions d'habitants alors que la CEE a un PIB de plus de 17.500 milliards de dollars de la CEE pour une population de 500 millions d'habitants et 15.500 de PIB pour les USA pour une population de 380 millions d’habitants.

En résumé, espérons un sursaut national ca l’Algérie a les potentialités pour surmonter cette situation. Le langage de la vérité doit nous guider en privilégiant uniquement les intérêts supérieurs du pays afin de ne pas renouveler le scénario dramatique des impacts de la crise de 1986: crise financière avec la chute des cours d’hydrocarbures, crise économique, crise sociale et crise politique avec le drame que l’on connait. Il y va de la sécurité nationale. [email protected]

(1) Synthèse du volume un (1) remis au premier ministre par le professeur Abderrahmane MEBTOUL le 15 janvier 2015). Cela sera suivi prochainement par une synthèse du volume traitant du système socio-éducatif dont ont contribué des experts étrangers et deux brillants experts algériens connus pour leurs brillantes interventions publiques et dirigeant des instituts dans la ressource humaine, les docteurs Abdelhak LAMIRI et Mohamed BAHLOUL...

Les treize (13) propositions stratégiques de la relance économique 2015/2025

Voir tous les articles de la catégorie "Economie"