Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a signé un décret exécutif qui reconnait le statut de victimes du terrorisme à toutes les jeunes filles et femmes victimes de viols de la part des criminels islamistes.

"Est considérée également comme victime d'acte de terrorisme, toute femme ayant subi un viol commis par un terroriste ou un groupe de terroriste", lit-on dans le décret exécutif, dont les dispositions viennent compléter le texte du 13 février 1999, relatif à la prise en charge des victimes du terrorisme.

Ainsi les femmes ayant subi un acte de viol par un terroriste ou par un groupe de terroristes seront considérées, comme victimes du terrorisme, et percevront une indemnité, conformément au décret exécutif du 1er février 2014, publié dans le dernier numéro du Journal officiel.

Les dispositions du décret prennent en charge l'indemnisation des personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d'actes de terrorisme ou d'accidents survenus dans le cadre de la lutte anit-terroriste, ainsi qu'à leurs ayants droits.

Ces femmes victimes, à la faveur de ces dispositions, ne sont pas dans l'obligation de présenter des preuves supplémentaires au procès verbal établi par les services de sécurité. "Les dispositions des sections 1, 2 et 3 du présent chapitre sont applicables, selon le cas, aux femmes ayant subi un viol commis par un terroriste ou un groupe de terroristes", précise-t-on.

Le dossier d'indemnisation sera déposé auprès du wali, lieu de résidence de la victime.

Par ailleurs,  l'indemnisation versée aux femmes victimes de viol "est calculée sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle forfaitaire fixé à 100%" et elle est "à la charge du Fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme de la wilaya de résidence", est-il souligné dans ce décret.