Dans le cadre des facilitations dans la délivrance de documents officiels, au profit des usagers, la Direction générale du Domaine national a annoncé que ces derniers ont la possibilité, dès maintenant de télécharger sur Internet les documents officiels utilisés par les rédacteurs d'actes et autres utilisateurs.

"La Direction générale du Domaine national (...) porte à la connaissance du public la possibilité pour les usagers de télécharger, via son site web, les documents utilisés par les rédacteurs d'actes (notaires, administration des domaines) et par les banques et établissements financiers", ainsi que "les documents utilisés par les usagers (personnes physiques et morales)", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Les documents concernés sont "le document de formalité de publicité foncière, le bordereau d'inscription d'hypothèque et le bordereau d'inscription en renouvellement d'hypothèque", ajoute la même source.

Pour les documents utilisés par les usagers, la Direction générale du Domaine a cité "le bordereau relatif à la première formalité au livre foncier (demande d'établissement et de délivrance de livret foncier) et la demande de réquisition de renseignement (copies d'actes, extraits d'autres documents y compris le certificat négatif)".

Il s'agit aussi de "la demande d'ouverture d'enquête foncière pour les personnes physiques et morales ainsi que la liste des pièces accompagnant la demande d'ouverture d'enquête foncière".

Tous ces imprimés sont disponibles sur le site web www.foncier-finance.gov.dz explique la même source.

Désormais, les citoyens ne sont plus obligés de se déplacer vers les conservations foncières pour le retrait de ces documents. Il leur suffit de les télécharger, de les renseigner et de les déposer au niveau de la conservation foncière territorialement compétente accompagnés des pièces jointes requises en la matière.