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Le statut "OEA" sera interdit aux opérateurs économiques fraudeurs

27-05-2012 13:46  Abbès Zineb

Les poursuites judiciaires contre les laboratoires pharmaceutiques nationaux et des filiales de groupes internationaux, accusés de surfacturation de médicaments, ne seront pas sans conséquences sur leur activité économique globale en Algérie.

La première conséquence vient de pointer du nez. D'après les déclarations du directeur général des douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, les laboratoires pharmaceutiques impliqués dans des affaires de fraudes douanières seront exclus du dispositif de l'Opérateur Économique Agréé (OEA), dont le lancement est prévu en juin prochain.

"Il y aura des laboratoires de médicaments qui seront agréés dans le cadre de ce dispositif, mais s'ils ne sont pas impliqués dans des affaires de fraudes ou font l'objet de poursuites judiciaires", a déclaré M. Bouderbala en marge d'une journée d'information sur les OEA.

Facilitations douanières contre transparence, intégrité et clarté

Ce statut a été mis en place avec un principe simple : Il s'agit pour l'entreprise de respecter les mesures douanières, et en contrepartie, elle bénéficie d'un dédouanement rapide au niveau des ports et aéroports, du dédouanement à distance, de la simplification des contrôles douaniers, de la priorité dans le traitement et d'un enlèvement rapide de la marchandise.

Des mesures ont été prises dans le cadre de la loi de finances 2010 déjà, pour faciliter les activités des opérateurs économiques qui désirent obtenir ce statut basé sur la transparence, l'intégrité et la clarté dans le comportement avec l'administration.

Bouderbala précisera toutefois que les douanes se prononceront sur les cas des laboratoires avec lesquels ils sont en litige, une fois que seront connus les résultats de leurs contentieux. Il sera cependant catégorique sur le fait que les laboratoires incriminés n'obtiendront pas ledit statut, même s'il s'agit d'entreprise productrice.

"La délivrance de ce statut est basé sur des critères fondamentaux tel que la moralité. Nous ne pouvons l'accorder à des entreprises sur lesquelles pèsent des doutes", a-t-il précisé.



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