La direction générale des douanes a annoncé l'entrée en vigueur lundi du statut de l'Opérateur Economique Agréé (OEA) qui offre des facilités dans les procédures de dédouanement aux entreprises importatrices.
Ce statut qui sera interdit aux opérateurs économiques fraudeurs, selon une déclaration du DG des douanes faite à la fin du mois de mai dernier, est régi par un décret exécutif datant de mars dernier et offre aux opérateurs économiques la possibilité d'un traitement avantageux, dans le but d'encourager l'activité économique, de soutenir l'investissement et de renforcer le partenariat douanes-entreprises, à indiqué la direction générale des douanes dans une annonce publiée dans la presse.
Ce statut basé sur la transparence, l’intégrité et la clarté dans le comportement avec l’administration, a été mis en place avec un principe simple : Il s’agit pour l’entreprise de respecter les mesures douanières, et en contrepartie, elle bénéficie d’un dédouanement rapide au niveau des ports et aéroports, du dédouanement à distance, de la simplification des contrôles douaniers, de la priorité dans le traitement et d’un enlèvement rapide de la marchandise.
La direction des douanes a invité les opérateurs intéressés à se rapprocher auprès de ses services pour obtenir ce statut qui sera "prioritairement accordé aux grandes entreprises activant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques", notamment celles relevant en matière de fiscalité de la Direction des Grandes Entreprises (DGE).
Mais cette priorité n'exclut pas le reste des entreprises qui peuvent bénéficier de ce statut à condition de jouir d'une bonne moralité. La démarche de la DGD consiste à faire bénéficier de ce nouveau statut, dans une première étape, les producteurs puis, dans une seconde étape, les distributeurs mais avec un cahier de charges plus rigoureux sur le plan des conditions.