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Le rapport préliminaire, sur le projet de loi sur la retraite, rédigé par le gouvernement

09-11-2016 16:45  La Rédaction

Le projet de loi sur la retraite, qui se trouve en ce moment au niveau de la commission du travail et des affaires sociales de l’APN met au grand jour "la main-mise de l’exécutif sur le législatif, au mépris de la séparation des pouvoirs consacrée dans  la constitution."

Des députés de l’opposition, mais surtout de la majorité nous ont appris mercredi que le rapport préliminaire de la commission sur le projet de loi relatif à la retraite "est  venu dans une enveloppe remise au président de l’APN, qui l’a remis  à son tour au président de la commission M. Melaksou."

Ce qui constitue une "violation flagrante de la loi et du règlement intérieur" de l’APN qui exige que le rapport préliminaire doit être rédigé par les membres de la commission, après discussion entre ses membres et consultation éventuelle des experts en la matière. "Cette manoeuvre", affirment-ils, "montre la volonté du gouvernement de passer en force."



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