Le projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle a fait objet d'une présentation, hier, devant la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'Assemblée populaire nationale (APN).

Dans son exposé, le ministre de la Communication Abdelkader Messahel a indiqué que le texte de loi en question se propose de règlementer le champ audiovisuel et d'en réguler le fonctionnement en intégrant les possibilités qui seront offertes aux opérateurs privés nationaux en vue de l'investissement.

Il définit les conditions d'exercice de l'activité et les adapte aux normes en vigueur mondialement. Le projet de loi a été conçu suite à des études comparatives avec les législations d'autres Etats en la matière et après consultation d'experts, de professionnels et de juristes, a-t-il dit.

Pour préserver la mission de service public d'éventuelles dérives, une autorité indépendante de régulation sera mise en place en vertu de ce texte et assumera ses prérogatives à la fois en tant que garant et gardien de la liberté d'exercice du métier, a fait savoir Messahel.

Le projet de loi sur l'audiovisuel stipule dans son article 4 que les services de communication audiovisuelle relevant du secteur public sont organisés en chaînes généralistes et en chaînes thématiques.

L'article 18 du même projet de loi stipule que pour être éligible à la création de services de communication audiovisuelle thématiques, les candidats doivent justifier du statut de personne morale de droit algérien, de l'exclusivité nationale du capital social et de la présence de journalistes professionnels parmi les actionnaires.