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Le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures présenté devant les députés

08-01-2013 18:20  Lila Ghali

Le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures, adopté en septembre par le Conseil des ministres, a été présenté mardi par le ministre de l'énergie et des mines, Youcef Yousfi aux députés de l'APN. Les parlementaires devaient entamer les débats autour de ce texte aussitôt présenté par le ministre.

Ce nouveau texte qui modifie et complète la loi 05-07 du 28 avril 2005 a déjà été examiné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée dont les membres n'ont pas apporté d'importantes modifications au texte, se contentant pour la plupart d'amendements de forme.

En gros, le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures offre plus de facilités dans les investissements étrangers dans le secteur, notamment dans l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures. C'est un texte qui introduit de nouveaux avantages fiscaux et fixe les grandes lignes de l'exploration et l'exploitation des énergies non-conventionnelles.

 



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