Le Front des forces socialistes (FFS) vient de déposer à l'Assemblée populaire nationale (APN) un projet de loi sur la réhabilitation des victimes des événements survenus entre 1963 et 1965 pour indemniser ces victimes et leur restituer leurs biens expropriés à l'époque.
Le but de la proposition est, selon le même parti, de "définir les principes et règles qui réhabilitent" ces victimes des événements qu'a vécus l'Algérie entre le 29 septembre 1963 et le 16 juin 1965.
Il a été soumis au bureau de l'APN par le secrétaire général du FFS, Ahmed Batatache le 28 septembre 2013, soit la veille de la célébration du 50ème anniversaire de la création du parti (29 septembre 1963).
L'article 2 du projet stipule que "l'Etat doit veiller à restituer les droits moraux et matériels aux victimes de ces événements". "En vertu de cette loi, toute personne assassinée, blessée, torturée, emprisonnée ou dont les fonds ont été saisis en raison sa participation aux événements sus-cités est considérée comme victime", selon l'article 3 du projet.
Le texte proposé stipule que "l'Etat reconnaît toute victime de ces événements comme martyr du devoir" et prévoit la création d'un comité national de recensement des victimes. Il propose, entre autres, de faire bénéficier les ayants droits de ces martyrs des mêmes droits accordés aux ayant droit des chouhada cités dans la loi relative au moudjahid et au chahid. Pour les personnes souffrant d'invalidités suite à ces événements, le texte propose d'accorder à ces personnes des indemnités et des primes selon l'invalidité. Il propose également d'accorder des indemnités à toute personne emprisonnée ou torturée.
Le FFS propose, dans le même projet, que "l'Etat s'engage à restituer les biens immobiliers expropriés lors de ces événements ou à accorder une indemnité financière pour ces biens selon leur valeur actuelle". Pour le FFS, seuls ses anciens militants ne sont pas aujourd'hui pris en charge par l'Etat, même les repentis et ceux qui ont assassiné et volé ont été réhabilités. Selon l'ancien secrétaire national du plus vieux parti de l'opposition, plus de 3.000 personnes avaient été "incarcérées dans les prisons de Berrouaghia et de Lambèse" et que "plusieurs parmi ces militants sont décédés".
"L'Algérie a vécu, entre le 29 septembre 1963 et le 16 juin 1965, des évènements douloureux ayant abouti à des négociations entre l'autorité représentée par le Front de libération nationale (FLN, parti au pouvoir) et les représentants du commandement du FFS (opposition), selon les motifs avancés dans le texte proposé à l'APN.
Les négociations entre les deux parties "ont débouché, le 16 juin 1965, sur un accord historique qui a mis fin au conflit, néanmoins le développement des événements politiques n'avait pas, alors, assuré le cadre adéquat pour sa mise en œuvre", indique la même source. "50 ans après, les victimes de ces événements (militants du FFS) sont toujours jetées aux oubliettes par l'Etat algérien, bien que ces enfants de l'Algérie aient sacrifié leurs vies durant la guerre de libération", estime le parti.
Ces événements résultent "d'une crise politique qui a surgit juste après l'indépendance et suite à laquelle des personnes ont été assassinées, emprisonnées et torturées et dont les biens de certains ont été expropriés en raison de leurs positions politiques", lit-on dans le texte. "L'Etat algérien a reconnu, dans le cadre de la loi relative au moudjahid et que chahid, les victimes des événements qui ont eu lieu entre mars et septembre 1962 et les droits de leurs proches. Il est temps maintenant de réhabiliter les victimes" des événements survenus entre 1963 et 1965, estime le parti.