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Le contrôle fiscal a généré 68 Mds de DA en 2011 contre 107 Mds en 2009

22-04-2012 11:19  Lila Ghali

Les services de des impôts viennent de rendre publique aujourd'hui dimanche les chiffres concernant les contrôles fiscaux effectués. Il en ressort que le contrôle fiscal a permis de générer  près de 68 milliards DA en 2011, contre 85 milliards DA en 2010, soit une baisse de 20%, selon la Direction Générale des Impôts (DGI).

107, 5 milliards DA en 2009

Au cours du 1er semestre 2011, le contrôle fiscal effectué par la DGI a permis de générer des droits et pénalités de plus de 20 milliards DA. Les produits des constatations des vérifications fiscales, tous types de contrôle fiscal confondus, sont ainsi en nette baisse par rapport à l'année 2009 où le contrôle fiscal a généré 107, 5 milliards DA.

Cette tendance baissière, anormale du reste, est expliquée par ces mêmes services par "la baisse des constats issus du contrôle sur pièce" et par "la baisse des droits constatés en matière de vérification comptable".

En Algérie, il existe 5 types de contrôle fiscal: le contrôle fiscal externe qui inclut la vérification comptable (VC), la vérification ponctuelle (VP) et la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble (VASFE), le contrôle des évaluations (CEV) qui touche essentiellement les transactions immobilières, ainsi que le contrôle interne, autrement dit le contrôle sur pièces (CSP).

 



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