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Le conseil supérieur de la magistrature statue sur le sort de plusieurs magistrats

20-10-2016 10:16  La Rédaction

Une réunion du conseil supérieur de la magistrature aura lieu le 20 octobre sous la présidence du ministre de la justice Tayeb Louh.

Ordre du jour : Statuer sur le sort de plusieurs chefs de cours (procureurs généraux et présidents de cours) qui ont été démis de leurs fonctions lors du dernier mouvement opéré le 19 juillet.

L'autre point de l'ordre du jour pourrait être l'examen de plusieurs cas disciplinaires concernant des magistrats ayant commis des fautes professionnelles.


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