En prévision d'un mouvement de magistrats, de la promotion du corps et de l'examen des recours, une session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se tiendra les 12 et juillet prochains. La réunion sera présidée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.

Il est à rappeler que la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM prévoit deux sessions élargies par an.

Le CSM, présidé par le chef de l'Etat, est composé d'un vice-président, le ministre de la Justice en l'occurrence, de magistrats représentant les différentes juridictions ainsi que de six personnalités choisies par le président de la République en dehors du corps de la magistrature.

Ses attributions consistent en la nomination, la mutation et la promotion des magistrats. En sa formation disciplinaire, il statue sur les poursuites disciplinaires engagées contre les magistrats.