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Le Conseil d’État conforte Amar Saâdani et déboute le groupe Bélayat/Goudjil

22-11-2013 20:38  Abbès Zineb

La crise du FLN, qui dure depuis plus d’une année, suite au retrait de confiance à Abdelaziz Belkhadem connaitra t-elle enfin son épilogue ? Vraisemblablement, oui, à se fier à l’arrêt rendu jeudi du Conseil d’État. En effet, cette institution a confirmé la décision du tribunal administratif d'Alger datant du 29 août 2013 relative à la délivrance d'une autorisation pour la tenue, le même jour, d'une réunion du Comité central FLN.

Le Conseil d’État a tranché cette question lors d'une séance présidée par le président de la cinquième chambre chargée du contentieux au sein des partis et du référé. Ce dernier a décidé de confirmer la décision du tribunal administratif qui avait déclaré irrecevable l'action introduite par le groupe de Salah Goudjil pour non fondement.

Concernant cette affaire, le tribunal administratif avait déclaré "l'appel du jugement recevable en la forme" et rejeté "toute mise en cause du ministre de l'Intérieur dans ce différend", selon l’APS qui cite une source proche de ce dossier. Le ministre de l’Intérieur, Dahou Ould Kablia, au moment des faits, est ainsi absout des accusations portées contre lui par les partisans de Belayat, lui reprochant d’avoir appuyé l’intronisation de Saâdani, sous l’injonction de Said Bouteflika, sans jamais le citer nommément.

Au fond, les mêmes sources proches du dossier ont affirmé la confirmation de la décision, dont appel, prononcé par le tribunal administratif d'Alger, mais "pour des raisons autres que celles invoquées par la juridiction de première instance".

Abderrahmane Belayat qui continue de contester l’élection de Saâdani a réagi à la décision du Conseil d’État en expliquant que les personnes ayant introduit l'action en justice "ont été informées de la décision du Conseil d’État et se sont réunies pour examiner la situation et décider des démarches à suivre". Pour autant, il considère, parlant au nom de son groupe que « l’affaire" n'est pas encore close du point de vue juridique et judiciaire", alors que les décisions du Conseil d’État ne sont pas, théoriquement susceptibles d’appels. Mais avec le FLN actuellement en équilibre instable, le renversement de situation est dans l’ordre des choses.



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