Professeur des universités, expert international DrAbderrahmane Mebtoul
Cette présente contribution est une brève synthèse d'unelongue étude que j’ai réalisée fin 2013 pour l’institut français des relationsinternationales IFRI (Paris France) et toujours d’une brûlante actualité, et deplusieurs conférences internationales sur ce sujet , pour l’éradiquer devant s’attaquernon aux apparences et mais à son essence. Elle renvoie à d’importantsenjeux tant internes, la gouvernance que géostratégiques notamment le trafic aux frontières qui peutalimenter le terrorisme (1).
1- comment définir la sphère informelle ?
Le concept de ‘’secteur informe l’’apparaît pour définirtoute la partie de l’économie qui n’est pas réglementée par des normes légales.
En marge de la législation sociale et fiscale, elle asouvent échappé à la Comptabilité Nationale et donc à toute régulation del’État, encore que récemment à l’aide de sondages, elle tend à être prise encompte dans les calculs du taux de croissance et du taux de chômage.
Il y a lieu de différencier la sphère informelle productivequi crée de la valeur de la sphère marchande spéculative qui réalise untransfert de valeur.
L’économie informelleest donc souvent qualifiée de ‘’parallèle’’, ‘’souterraine’’, ‘’marché noir’’et tout cela renvoie au caractère dualiste de l’économie, une sphère quitravaille dans le cadre du droit et une autre sphère qui travaille dans uncadre de non droit, étant entendu que le droit est défini par les pouvoirspublics en place.
Pour les économistes, qui doivent éviter le juridisme, danschacun de ces cas de figure nous assistons à des logiques différentes, tantpour la formation du salaire et du rapport salarial, que du crédit et du tauxd’intérêt qui renvoient à la nature du régime monétaire dualiste.
La formation des prix et des profits dépendent dans unelarge mesure de la forme de la concurrence sur les différents marchés, ladifférenciation du taux de change officiel et celui du marché parallèle, deleur rapport avec l’environnement international (la sphère informelle étant enAlgérie mieux insérée au marché mondial que la sphère réelle) et en dernierlieu de leur rapport à la fiscalité qui conditionne la nature des dépenses etrecettes publiques.
En fait par rapport à l’Etat, le paiement de l’impôt directétant un signe d’une plus grande citoyenneté, les impôts indirects étantinjustes, par définition, puisqu’ ils supportés par tous les citoyens ;riches ou pauvres.
Aussi, l’économie informelle est réglée par des normes etdes prescriptions qui déterminent les droits et les obligations de ses agentséconomiques ainsi que les procédures en cas de conflits ayant sa propre logiquede fonctionnement qui ne sont pas ceux de l’Etat, nous retrouvant devant unpluralisme institutionnel/juridique contredisant le droit traditionnel enseignéaux étudiants d’une vision moniste du droit.
Dans le fond, et pour une analyse objective etopérationnelle, on ne peut isoler l’analyse de la sphère informelle du mode derégulation mis en place c’est-à-dire des institutions et en Algérie.
L’extension de la sphère informelle est proportionnelle aupoids de la bureaucratie qui tend à fonctionner, non pour l’économie et lecitoyen, mais en s’autonomisant en tant que pouvoir bureaucratique.
Dans ce cadre, il serait intéressant d’analyser les tendanceset des mécanismes de structuration et restructuration de la société etnotamment des zones urbaines, suburbaines et rurales face à la réalitééconomique et sociale, des initiatives informelles qui émergent impulsant uneforme de régulation sociale.
Cela permettrait de comprendre que face aux difficultésquotidiennes, le dynamisme de la population s’exprime dans le développement desinitiatives économiques informelles pour survivre, ou améliorer le bien-être,surtout en période de crise notamment pour l’insertion sociale etprofessionnelle de ceux qui sont exclus des circuits traditionnels del’économie publique ou de la sphère de l’entreprise privée.
2.-Les différentes mesures du poids de la sphèreinformelle
Plusieurs approches peuvent être utilisées pour évaluerl’activité dans le secteur informel. Là où les approches choisies dépendrontdes objectifs poursuivis, qui peuvent être très simples, comme obtenir desinformations sur l’évolution du nombre et des caractéristiques des personnesimpliquées dans le secteur informel, ou plus complexes, comme obtenir desinformations détaillées sur les caractéristiques des entreprises impliquées,les principales activités exercées, le nombre de salariés, la génération derevenus ou les biens d’équipement.
Le choix de la méthode de mesure dépend des exigences, entermes de données, de l’organisation du système statistique, des ressourcesfinancières et humaines disponibles et des besoins des utilisateurs, enparticulier les décideurs politiques participant à la prise de décisionséconomiques.
Nous avons l’approche directe ou microéconomique fondée surdes données d'enquêtes elles-mêmes basées sur des réponses volontaires, decontrôle fiscal ou de questionnaires concernant tant les ménages que lesentreprises. Elle peut, aussi, être basée sur la différence entre l'impôt surle revenu et le revenu mesuré par des contrôles sélectifs.
Nous avons l’approche indirecte ou macroéconomique, baséesur l'écart dans les statistiques officielles entre la production et laconsommation enregistrée. On peut, ainsi, avoir recours au calcul des écarts auniveau du PIB (via la production, les revenus, les dépenses ou les trois), del'emploi, du contrôle fiscal, de la consommation d'électricité et de l'approchemonétaire.
Les méthodes directes sont de nature microéconomique etbasées sur des enquêtes ou sur les résultats des contrôles fiscaux utiliséspour estimer l’activité économique totale et ses composantes officielles et nonofficielles.
Les méthodes indirectes sont de nature macroéconomique etcombinent différentes variables économiques et un ensemble d’hypothèses pourproduire des estimations de l’activité économique.
Elles sont basées sur l’hypothèse selon laquelle lesopérations dissimulées utilisent uniquement des espèces ; ainsi, en estimant laquantité d’argent en circulation, puis en retirant les incitations qui poussentles agents à agir dans l’informalité (en général les impôts), on devraitobtenir une bonne approximation de l’argent utilisé pour les activitésinformelles.
Les méthodes basées sur les facteurs physiques utilisent lesdivergences entre la consommation d’électricité et le PIB. Cette méthode a seslimites car elle se fonde sur l’hypothèse d’un coefficient d’utilisationconstant par unité du PIB qui ne tient pas compte des progrès technologiques.
Enfin, nous avons l’approche par modélisation développée parFrey et Weck et approfondie par Laurent Gilles, qui consiste à utiliser lemodèle des multiples indicateurs - multiples causes (MIMIC) pour estimerl'indice de l'économie informelle.
Cette approche présuppose l'existence de plusieurspropagateurs de l'économie informelle, incluant la lourdeur de laréglementation gouvernementale et l'attitude sociétale envers la bonnegouvernance.
En fait, pour uneanalyse objective, on ne peut isoler l'analyse de la sphère informelle du modede régulation mis en place c'est-à-dire des institutions et en Algérie.
3.-Les principaux déterminants de l’informalité
Ils peuvent être résumés comme suit :
Premièrement, la faiblesse de l’emploi formel. C’est unfacteur qui explique l’évolution du secteur informel à la fois dans les paysdéveloppés et en développement. Ainsi, l’offre d’emplois formels sur le marchédu travail ne peut plus absorber toute la demande car la population active, en particulierla main-d’œuvre non qualifiée, croît à un rythme accéléré.
Deuxièmement, lorsque les taxes sont nombreuses et troplourdes, les entreprises sont incitées à dissimuler une partie de leur revenu.
Troisièmement, le poids de la réglementation ou lacomplexité de l’environnement des affaires découragent l’enregistrement desentreprises. Lorsque le cadre institutionnel n’est pas propice à la créationd’entreprises de manière formelle, les entrepreneurs préfèrent opérer dans lesecteur informel et éviter le fardeau de la réglementation.
Quatrièmement, la qualité des services publics offerts parle gouvernement est un déterminant important du secteur informel car elleinfluence le choix des individus. Les individus actifs dans le secteur informelne peuvent pas bénéficier des services publics (protection contre les vols etla criminalité, accès au financement, protection des droits de propriété).C’est l’un des inconvénients de ce secteur.
Cinquièmement, comme résultante de la politique économique,le primat de la gestion administrative bureaucratique, au lieu de reposer surdes mécanismes économiques transparents et lorsque la monnaie estinconvertible, surévaluée, ménages et opérateurs formels et informels jouent surla distorsion du taux de change.
Selon les rapports du FMI et de l’OIT, les tauxd’informalité varient considérablement d’un pays à l’autre, allant de 30 % dansdivers pays d’Amérique latine à plus de 80 % dans certains pays d’Afriquesubsaharienne ou d’Asie du Sud-Est.
Les analyses de l’impact de l’ouverture du commerce sur lataille de l’économie informelle laissent penser que les effets de cetteouverture sur l’informalité dépendent d’une façon cruciale de la situationpropre à chaque pays et de la conception des politiques commerciales etinternes : les économies plus ouvertes tendent à connaître une moindreincidence de l’emploi informel.
Si les effets, à court terme, des réformes commercialespeuvent être associés, dans un premier temps, à une augmentation de l’emploiinformel, les effets à long terme vont dans le sens d’un renforcement del’emploi dans le secteur formel, à condition que les réformes commercialessoient plus favorables à l’emploi et que de bonnes politiques internes soienten place.
Enfin, plus l’incidence de l’informalité est élevée et plusles pays en développement sont vulnérables à des chocs, tels que la crisemondiale. D’où les aspects négatifs dont je recense deux éléments.
-Premièrement, le développement de l'évasion fiscale généralisée,le non-rapatriement des devises, la thésaurisation, la rétention de stocks, lafixation de prix fantaisistes, entraînent un profond dérèglement des fondationsde l'économie nationale.
Deuxièmement, le secteur informel favorise la corruption :plus la taille de l'économie informelle est conséquente, plus la corruptions’étend aux plus hauts niveaux et affecte l’esprit d’entreprise et le goût durisque, qui reculent lorsque les taux d’informalité sont élevés.
L’Organisation de Coopération et de Développement économique(OCDE) met en évidence l’impact de la corruption que celle-ci constituait «laprincipale menace qui plane sur la bonne gouvernance, le développementéconomique durable, le processus démocratique avec des flux financiers illiciteset la question des transferts nets de ressources en provenance notamment de l'Afrique dont le Maghreb :pots-de-vin, fraude fiscale, activités criminelles, transactions de certaines marchandises decontrebande et d’autres activités commerciales illicites à travers lesfrontières».
Les conséquences directes et indirectes de ces fluxfinanciers illicites sont des contraintes majeures pour la transformation del’Afrique tant du Nord que de l’Afrique noire. La corruption de haut niveau,combinée aux risques et l’incertitude de l’économie nationale affaiblissent lesmesures économiques et sociales mises en place, limitant la perspective d’unecroissance plus inclusive.
4- La sphère informelle conséquence de la mauvaise gouvernance
La lutte contre la sphère informelle implique, avant tout,l’efficacité des institutions et une moralisation de la pratique des structuresde l’Etat elles- mêmes au plus haut niveau de dépenses, en contradiction avecles pratiques sociales malgré des discours moralisateurs, avec cette montée dela paupérisation qui crée une névrose collective .C’’est seulement quand l’Etatest droit est qu’il peut devenir un Etat de droit.
Quant à l’Etat dedroit, ce n’est pas un Etat fonctionnaire qui gère un consensus de conjonctureou une duplicité provisoire, mais un Etat fonctionnel qui fonde son autorité àpartir d’une certaine philosophie du droit d’une part, d’autre part par uneassimilation consciente des besoins présents de la communauté et d’une visionfuture de ses perspectives.
Dans ce cadre, lasphère informelle en Algérie est favorisée par l’instabilité juridique et lemanque de visibilité de la politique socio-économique. Les entrepreneurs qu’ilssoient nationaux ou étrangers demandent seulement à voir clair, du moins ceux quimisent sur le moyen et long terme (investissement inducteurs de valeur ajoutéecontrairement à l’importation solution de facilité). Or, ils sont totalementdésemparés face aux changements périodiques du cadre juridique, ce qui risquede faire fuir le peu de capitaux surtout en cette période de crise qui montrele rapatriement massif vers les pays d’origine et orienter les nationaux versla sphère informelle.
Que nos responsables visitent les sites où fleuritl’informel de l’Est à l’Ouest, du Nord au Sud et ils verront que l’on peutlever des milliards de centimes à des taux d’usure mais avec des hypothèques,car existe une intermédiation financière informelle.
Les mesures autoritaires bureaucratiques produisent l’effetinverse et lorsqu’un gouvernement agit administrativement et loin desmécanismes transparents et de la concertation social, la société enfante sespropres règles pour fonctionner qui ont valeur de droit puisque reposant sur uncontrat entre les citoyens, s’éloignant ainsi des règles que le pouvoir veutimposer.
Exemple, lestransactions aux niveaux des frontières pour contourner les myopies desbureaucraties locales, agissant sur les distorsions des prix et des taux dechange et le droit coutumier dans les transactions immobilières.
On ne peut isoler la sphère réelle de la sphère monétaire,le cours du dinar sur le marché parallèle en ce mois de mars 2018, dépasse 210dinars un euro dont avec la crise mondiale l’épargne de l’émigration ayant étéaffectée (diminution de l’offre) n’explique pas tout, l’explication essentielleétant le grossissement de la sphère informelle (accroissement également de lademande).
Le constat est donc amer, pour les petites bourses, enl’absence de mécanismes de régulation et de contrôle, les prix des produits delarge consommation connaissent, comme de coutume, notamment à la veille dechaque fête des augmentations sans précédent, les discours gouvernementaux etles organisations censés sensibiliser les commerçants ayant peu d’impacts,prêchant dans le désert, les lois économiques étant insensibles aux sloganspolitiques.
Un grand nombre d’intermédiaires entre le producteur et leconsommateur (agriculture et industries tant pour la production locale que pourles importations) prend des marges non proportionnelles aux services rendus, cequi fait que le contrôle sur le détaillant ne s’attaque pas à l’essentiel.
Or, la sphère informelle contrôle quatre segments-clefs :celui des fruits et légumes, de la viande, celui du poisson pour lesmarchandises locales et pour l’importation, le textile- chaussures ayant unimpact sur le pouvoir d’achat de la majorité des citoyens devant analyser lesliens entre l’accumulation, la structuration du modèle de consommation et larépartition des revenus par couches sociales, enquêtes inexistantes en Algérie.
L’utilisation de divers actes administratifs de l’Etat à desprix administrés, du fait des relations de clientèles, transitent également parce marché grâce au poids de la bureaucratie qui trouve sa puissance parl’extension de cette sphère informelle.
Cela pose d’ailleurs la problématique des subventions qui neprofitent pas toujours aux plus défavorisées (parce généralisables à toutes lescouches), rendant opaques la gestion de certaines entreprises publiques etnécessitant à l’avenir que ces subventions soient prises en charges non pluspar les entreprises mais budgétisées au niveau du parlement pour plus detransparence.
5.-Comment intégrer la sphère informelle ?
Dès lors comment intégrer la sphère informelle ? La premièremesure fondamentale est une cohérence et visibilité dans la politiquesocio-économique analysée précédemment.
Par ailleurs, pour réduire l’ampleur du secteur informel envue de l’intégrer dans les économies nationales, de nombreuses mesures peuventêtre envisagées. Toutes doivent prendre en compte le fait que le secteurinformel est avant tout un substitut au manque d’offre de travail et que laconcurrence déloyale qu’il mène au secteur formel handicape sérieusement ledéveloppement économique des pays.
L’État doit, sur ce plan, procéder à la normalisation et laréglementation des réseaux de distribution. La normalisation des marchés, lamise en place de marchés de gros, la simplification des mesuresd’enregistrement et de l’ensemble des procédures administratives, ainsi quel’élaboration avec d’une fiscalité adaptée, sont les défis les plus clairementcibles à relever.
Mais il faudra, aussi, se pencher sur le niveau élevé destarifs douaniers et la complexité des structures tarifaires, promouvoir desinvestissements dans le transport et les autres chaînes logistiquessubsidiaires, pour diminuer le poids des échanges informels.
Mais il faudra, avanttoute chose, améliorer le niveau de l’éducation et s’atteler à une réductiondes inégalités.
L’éducation, engénéral, est la première étape pour réussir la transition vers le secteurformel. Les liens entre illettrisme et emploi non déclaré ne sont plus àdémontrer. L’accent doit être mis particulièrement sur l’alphabétisation desfemmes.
La capacité à développer l’acquisition de qualificationsprofessionnelles par le développement de titres professionnels etl’apprentissage sera là aussi au cœur de la problématique ainsi que la mise envaleur pour certains de leur potentiel entrepreneurial.
Une étude du FEMISE de juillet 2010, financée par l’Unioneuropéenne, met en lumière la corrélation entre libertés individuelles, niveaud’éducation, le degré d’ouverture au commerce et investissements directsétrangers dans les pays de la région MENA (Afrique du Nord et Moyen-Orient).
Les auteurs constatent, qu’une vie longue et saine et unniveau élevé d’éducation, sont des facteurs clés pour stimuler le développementet lutter contre les inégalités. Le rapport du FEMISE, montre que «l’Indicede développement humain influence les décisions des investisseurs étrangers surle long terme, et non sur une année déterminée».
Au Maghreb, l’évolution future de l’économie, et d’unemanière générale de la société, dépend de l’implication de ces entreprises dansle processus de l’innovation et les moyens de lever les obstacles qui entraventle bon développement des activités d’innovation interne et externe.
Et pour cela, le processus d’innovation devait impliquertrois acteurs : l’État régulateur, l’Université qui représente le système derecherche et l’entreprise.
En effet, le savoir, selon l’ensemble des rapportsinternationaux, est un élément déterminant du développement des nations, laprésence d’une main-d’œuvre qualifiée venant en deuxième position.
Ce savoir fait défautà une large partie des populations des pays du Maghreb. En effet, l’inégalitédevant l’accès à l’éducation est très importante en ce qui concerne les femmes: le nombre de femmes sans instruction est plus élevé que celui des hommes enAlgérie, selon l'ONS.
Sachant que l’économie informelle se développe avec laprolifération de l’externalisation de la sous-traitance et du travailoccasionnel, il n’est pas surprenant de relever une forte présence des femmesdans le secteur informel, celles-ci ayant toujours eu recours au travailoccasionnel ou au travail à domicile.
En résumé, c’est faute d’une compréhension l’insérant dansle cadre de la dynamique sociale et historique que certains reposent leursactions sur des mesures seulement pénales la taxent de tous les maux,paradoxalement par ceux mêmes qui permettent son extension en freinant lesréformes.
Cela ne concerne pas uniquement les catégories économiquesmais d’autres segments difficilement quantifiables. Ainsi, la rumeur est lesystème d’information informel par excellence, accentué en Algérie par latradition de la voie orale, rumeur qui peut être destructrice mais n’étant quela traduction de la faiblesse de la démocratisation du système économique etpolitique, donnant d’ailleurs du pouvoir à ceux qui contrôlent l’information.
On peut démontrer scientifiquement que l’extension de lasphère informelle est le produit des dysfonctionnements des appareils de l’Etatet de la bureaucratie centrale et locale. Elle contrôle 70% des segments deproduits de première nécessité.
Cette sphère utilisedes billets de banques au lieu de la monnaie scripturale (chèques) ouélectronique faute de confiance, existant des situations soit de monopole oud’oligopoles au niveau de cette sphère avec des liens entre certaines sphèreset la logique rentière.
Il y a un lieninversement proportionnel entre l’avancée des réformes structurelles, quiseules peuvent intégrer la sphère informelle, et l’évolution du cours deshydrocarbures, réformes ralenties paradoxalement lorsque le cours est en haussealors que cela devrait être le contraire si l’on veut préparer l’ère horshydrocarbures.
La dominance de lasphère informelle, dont l’essence renvoie au mode de gouvernance et àl’incohérence de la politique socio-économique, explique que des mesuresbureaucratiques ont eu peu d’effets pour son intégration.