Algérie 1

Icon Collap
...

La réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature aura lieu le 27 juillet 2017

24-07-2017 18:15  Rédaction
La réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature, qui aura bien lieu le 27 juillet 2017, aura à statuer sur un mouvement plus vaste que le mouvement partiel décidé début juillet par le président de la république Abdelaziz Bouteflika.

En effet, ce mouvement partiel a touché uniquement les chefs de Cours de l'ordre judiciaire (procureurs généraux et présidents de Cour) et de l'ordre administratif (présidents de tribunaux administratifs, commissaires d'Etat).

En revanche, la réunion du 27 juillet aura à statuer sur les demandes de mutation et examinera les propositions de mouvement établies par la chancellerie et théoriquement contrôlées par le bureau permanent du conseil.
Ce deuxième mouvement concernera donc les juges, les juges d'instruction, les procureurs de la république et les présidents de tribunaux.


Voir tous les articles de la catégorie "Indiscrétions"