Cette contributionest une brève note pour éclairer l’opinion publique qui a une faible cultureéconomique notamment à propos de l’augmentation de 25% de la fiscalitépétrolière durant les sept premiers mois de 2017 par rapport à la même périodede 2016
1.-LeMinistère des finances annonce que les recettes de la fiscalité pétrolièreeffectivement réalisées sur les 7 premiers mois de 2017 ont enregistré unehausse de 25,03% par rapport à la même période de 2016, tandis que le déficitdu Trésor a reculé de plus de 65%.
Entrejanvier et fin juillet 2017, les recettes fiscales pétrolières recouvrées ontaugmenté à 1.275,05 milliards de dinars (mds DA) contre 1.019,8 mds DA sur lamême période de 2016. Mais le Ministère des finances ne précise les causes.
Selon noscalculs, cette hausse est due essentiellement à des facteurs exogènesindépendants de la gestion interne, de 19% à la hausse du cours du pétrole surle marché international, les quantités exportables ayant peu évolué et 6% audérapage du dinar par rapport au dollar.
2.- La cotationofficielle du dinar de 1970 à décembre 2017 est la suivante :
1970 : 4,94dinars un dollar 1980 : 5,03 dinars un dollar 1995 : 47,68 dinars un dollar
2001, 69,20dinars un euro 77,26 dinars un dollar
2002, 75,35dinars un euro -69,20 dinars un dollar 2003, 87,46 dinars un euro 77,36 dinarsun dollar –
2004, 89,64dinars un euro 72,06 dinars un dollar-2005, 91,32 dinars un euro 73,36 dinarsun dollar-
2006, 91,24 dinarsun euro 72,64 dinars un dollar 2007, 95,00 dinars un euro- 69,36 dinars undollar –
2008, 94,85dinars un euro 64,58 dinars un dollar-2009, 101,29 dinars un euro 72,64 dinarsun dollar-
2010, 103,49dinars un euro 74,31 dinars un dollar-2011, 102,21 dinars un euro 72,85 dinarsun dollar-2012, 102,16 dinars un euro 77,55 dinars un dollar
2013, 105,43dinars un euro 79,38 dinars un dollar-2014, 106,70 dinars un euro 80,06 dinarsun dollar- 2015, 108,60 dinars un euro 99,50 dinars un dollar, 2016 109,47dinars un dollar, 120,77 dinars un euro,
08 décembre2017-115, 39 dinars un dollar et 135,62 dinars un euro.
Cela influe sur :
3.- LaBanque d’Algérie dévalue le dinar avec une accélération depuis la baisse ducours des hydrocarbures, début juin 2014, tant par rapport à l’euro qu’audollar pour combler artificiellement le déficit budgétaire et ce qui avaitpermis, par le passé, de gonfler artificiellement le Fonds de régulation desrecettes, calculé en dinars lequel a été, malgré tout, épuisé début 2017.
En effet lesrecettes hydrocarbures sont libellées en dollars. La dévaluation du dinarpermet d’augmenter artificiellement le produit de la fiscalité pétrolière. Laplus grande partie des Importations se faisant en euros, la dévaluation dudinar permet de gonfler le produit des taxes et de la TVA à l’import et doncd’augmenter la fiscalité ordinaire.
4.-Pour le recouvrementde la fiscalité, le Ministère des finances, dans une déclaration le 06septembre 2017, a annoncé que la dette fiscale s’élevait à environ 3500milliards de dinars en 2015, alors que les restes à recouvrer parl’administration fiscale au titre des amendes judiciaires avoisinaient les 7500mds DA.
Précisément,le reste à recouvrer (RAR) de la fiscalité avait atteint 10 982 milliards dedinars, pour soit l’équivalent de plus de 100 milliards de dollars au cours del’époque. Les régions qui échappaient largement au fisc, étaient la willayad’Oran avec plus de 5800 milliards de dinars, suivie par Constantine avec 1742milliards DA et Alger avec plus de 1066 milliards de dinars.
Parcatégorie, la valeur ajoutée (TVA) représente 1293 milliards qui ne sont pasrécupérés, suivie de l’impôt sur le revenu global, (IRG) 674 milliards de DA etla taxe sur l’activité professionnelle de 500 milliards de dinars, les sommesnon recouvrées les plus importantes étant les amendes judiciaires d’environ 7522milliards de dinars.
Pour lePremier ministre, Ahmed OUYAHIA, dans une déclaration du 20 septembre 2017, lavraie valeur de la fiscalité non recouvrée était de 2500 milliards de dinars, affirmantqu'un nombre de dossiers étaient au niveau du tribunal administratif etd'autres sont en cours de récupération à travers les démarches du ministère desFinances. Et cela, sans compter les déficits structurels de certainesentreprises publiques, dont le montant des assainissements a largement dépasséles 70 milliards de dollars entre 1992/2016 où, comme Air Algérie, la solutionde facilité est d’envisager d‘augmenter les tarifs alors que les compagniesétrangères les baissent.
5.-D’unemanière générale, les recettes en devises directement et indirectement avec lesdérivées à plus de 98%, proviennent des exportations d’hydrocarbures, lesexportations hors hydrocarbures non compris les dérivées d’hydrocarbures sonten fluctuent entre 300/ 500 millions de dollars.
Le taux decroissance, via la dépense publique, principal moteur de l’économie, etdonc le taux d’emploi ainsi que lessubventions généralisées non ciblées qui permettent d’amortir le taux d’inflation , ainsi que le montantdes réserves de change qui conditionnentla valeur officielle du dinar à plus de70% , sont permis en grande partie par Sonatrach. Car l’économie algérienne estdominée par la sphère informelle et letissu productif public/privé est embryonnaire.
Lefinancement non conventionnel, outre qu’il contribuera par le biais de l’octroide crédits à accroitre les importations donc sur le niveau des réserves dechange non maitrisée, pourrait accélérer le processus inflationniste qui joueracomme une épargne forcée au détriment des revenus fixes, donc jouant le rôled’impôt indirect.
En ce moisde décembre 2017, Sonatrach c’est l’Algérie et l’Algérie c’est Sonatrach. Letemps en économie ne se rattrapant jamais, face à cette mondialisationirréversible, cela pose l’urgence, étant une question de sécurité nationale, deprofondes réformes structurelles, supposant un consensus national, afin dedynamiser les sections hors rente dans le cadre des valeurs internationales.