L’avant-projet de loi sur l’audiovisuel fera l’objet d’examen par le Gouvernement mercredi prochain, a annoncé hier le ministre de la Communication, Mohamed Said.
S'exprimant devant la presse en marge d’une séance de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, il a indiqué que "l’avant-projet de loi sur l’audiovisuel sera examiné par le Gouvernement lors de sa réunion de mercredi. Une fois examiné, il sera soumis au Conseil des ministres, au Conseil de l’Etat puis au Parlement".
Le ministre a soutenu que le Gouvernement œuvrera à la consécration de la loi avant la fin 2013 en soulignant que tout sera entrepris pour la promulgation des décrets exécutifs relatifs à ladite loi notamment les mécanismes et les cahiers des charges. Et ce une fois cette loi adoptée par le parlement.