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La loi relative au service national débattue à l'APN

25-06-2014 16:52  Lila Ghali

Le projet de loi portant révision à la baisse de la durée du service national a fait objet de débat, mercredi, à l'Assemblée populaire nationale (APN).

Dans son intervention avant l'entame du débat, le ministre des Relations avec le parlement, Khalil Mahi a rappelé que le texte s'inscrivait dans le cadre des mutations que connaît l'ANP, notamment pour adapter le service national aux fonctions et missions de l'institution militaire tout en soulignant que la loi actuelle "n'est désormais plus en adéquation avec le cadre constitutionnel actuel ni avec les mutations que connaît le pays".

Il est à noter, par ailleurs, que le projet de loi relatif au service national comporte 8 titres portant de nouvelles mesures organisationnelles, fixe les principes du service national inspirés de la nouvelle conception du rôle de l'ANP et souligne le caractère obligatoire du service national.

Le calcul de la période du service national dans la retraite, l'indemnisation des frais de transport lors du recrutement, l'octroi de la prime des appelés selon le grade, figurent parmi les plus importants amendements proposés par le projet de loi.



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