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La direction de campagne, en France, du candidat Soufiane Djilali dénonce des pratiques contraires au droit

06-02-2014 10:19  Communiqué

Communiqué de presse

Contrairement aux dispositions claires de l'article 7 du décret 14 07 du 15 janvier 2014 portant sur les formalités de souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à l'élection de la Présidence de la République, certains consulats en France consignent sur un registre l'identité des signataires et le nom du candidat parrainé et procèdent à la garde d'une copie du bulletin de parrainage dûment complété par le parrain.

 La direction de campagne en France du candidat Soufiane Djilali dénonce ces pratiques contraires à l’Art. 7 du décret qui stipule « La consignation des renseignements relatifs à l’identité du signataire sur un registre ou tout autre support autre que le formulaire de souscription de signatures est interdite ». Elle en appelle à la commission de supervision des élections qui doit rapidement et publiquement rappeler aux autorités consulaires en infraction les règles en matière de légalisation des signatures.

 De tels procédés tendent à dissuader les citoyens d’exercer leur droit.

 Pour être respectée, la loi doit être respectée par ceux là même qui sont censés la faire respecter.

Le Porte parole du candidat en France

Zoheir Rouis



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